Documentation sociale

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Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.

Les bailleurs tentent de faire front sous la pression financière

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique

De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.

A la campagne, des bâtiments agricoles et municipaux reconvertis en logements à loyer modéré

Article de Frédéric Ville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2582, Semaine du 20 au 26 septembre 2021, p. 43.

Mots clés : Territoire-Logement, Milieu rural, Habitat, Logement social, Rénovation de l'habitat, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale

A travers des appels à projets successifs, le département favorise la rénovation du bâti en secteur rural.

Les figures du mal-logement dans les Outre-mer (I). Les oubliés de l'action publique

Article de Juliette Baronnet, Ariane Alberghini, Raphaël Grandseigne, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 232, octobre-décembre 2019, pp. 4-119.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, DOM-TOM, Statut juridique, Inégalité, Politique, Budget, Législation, État, Collectivité territoriale, Bailleur, Acteur social, Association, Établissement public, Typologie, Habitat, Logement insalubre, Aide au logement, Rénovation de l'habitat, Logement social, Propriétaire, Mode de vie, Vieillissement, Population, Précarité, Énergie, Surendettement, Errance, Hébergement temporaire, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Ce numéro de Recherche Sociale rend compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général. Il sera suivi de deux autres numéros : l’un consacré aux Antilles, l’autre à Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

Accès à la version en ligne

Anah (Agence nationale de l'habitat)

http://www.anah.fr/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Accessibilité, Aide au logement, Aménagement de l'espace, Collectivité territoriale, Habitat, Logement insalubre, Logement, Milieu rural, Politique, Rénovation de l'habitat, Secteur privé, Subvention

FAQ, Publication, Rapport en ligne, Lettre électronique

La mission de l'Anah depuis près de 50 ans est d’améliorer le parc de logements privés existants. L’agence accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Elle est partenaire des collectivités territoriales pour des opérations programmées (Opah), et opérateur de l’État dans la mise en œuvre de plans nationaux.
Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Le site cible les propriétaires, les décideurs publics et les professionnels de l'habitat. Il diffuse une cartographie des délégations locales et facilite en ligne la gestion de projet
Publications : Les Cahiers de l'Anah, Guides méthodologiques, pratiques et thématiques.