Votre recherche : *
Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Pablo Aiquel
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2585, Semaine du 11 au 17 octobre 2021, pp. 36-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Organisation administrative, Compétence administrative
Territorialiser les politiques afin d'être au plus près des élus locaux et généraliser sans contraindre : la loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne la main aux maires. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? La redistribution des compétences entre EPCI et communes devient plus facile, mais les nouveaux exécutifs, mis en place depuis tout juste un an et dans un contexte difficile, commencent à peine à concrétiser les nouvelles formes d'harmonisation. Si les démarches de mutualisation sont dans l'attente d'une stabilisation en matière de gouvernance et de compétences, mieux travailler ensemble sera un enjeu de ce mandat pour les intercommunalités et les communes.