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Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Laura Fernandez Rodriguez
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 16.
Mots clés : Territoire-Logement, Service public, Usager, Non-recours, Collectivité territoriale, Décentralisation, Organisation administrative
Les politiques publiques atteignent-elles les publics qu'elles visent ? Une question soulevée lors de conférences du Conseil d'Etat.
Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.
Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat
Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.
Article de Stéphane Troussel, Cédric Néau, Romain Gaspar
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2653, Semaine du 20 au 26 février 2023, pp. 24-25.
Mots clés : Territoire-Logement, Aménagement du territoire, Politique de la ville, Quartier, Quartier prioritaire, Banlieue, Milieu urbain, Inégalité, Exclusion sociale, Collectivité territoriale, Élu local, Décentralisation, Service public, Citoyenneté, Seine-Saint-Denis
Faire sortir le département de la Seine-Saint-Denis des pages des faits divers pour raconter une autre histoire : celle d'un territoire jeune, à l'économie dynamique, divers et populaire, miroir grossissant des espoirs et des hantises de tout un pays. Telle est l'ambition de Stéphane Troussel, président (PS), depuis 2012, du conseil départemental de ce territoire francilien si particulier, qui a publié "Seine-Saint-Denis, la République au défi" en octobre 2022, aux éditions de l'Aube.
Article de Laura Taillandier
Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?
Article de Isabelle Raynaud, Romain Gaspar
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2603, Semaine du 21 au 27 février 2022, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Prestation sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, État, Revenu minimum, Politique des revenus
Candidater à l'expérimentation de recentralisation du RSA était possible jusqu'au 15 janvier.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 42/2588, Semaine du 1er au 7 novembre 2021, pp. 42-43.
Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Stratégie, Prévention, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, Organisation administrative, Politique contractuelle, Politique sociale, Financement
Une stratégie nationale était lancée en octobre 2019 pour améliorer la réponse en matière de prévention et de protection de l'enfance, selon quatre axes. Trente départements volontaires ont contractualisé avec l’État en 2020 et bénéficié de cofinancements à hauteur de 80 millions d'euros, pour mener des projets dans ce cadre. Les projets devaient être cofinancés à parts égales par les conseils départementaux et correspondre aux mesures fixées par la stratégie gouvernementale.
Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 444, septembre-octobre 2021, pp. 91-96.
Mots clés : Territoire-Logement, Territoire, Aménagement du territoire, Télétravail, Mobilité géographique, Décentralisation, Collectivité territoriale, Emploi, Europe
La pandémie de Covid qui sévit dans le monde depuis près de 2 ans a d'importantes conséquences sur la localisation des emplois et de l'activité, en raison de la limitation de la mobilité et du recours accru au télétravail qui l'ont accompagnée. Il est encore difficile de mesurer si la volonté parfois exprimée par une partie des travailleurs de quitter les grandes métropoles pou des villes moyennes ou la campagne, sera suivie d'effets, et ce de manière pérenne, mais de nombreux observateurs estiment que la période actuelle aura un impact sur l'aménagement du territoire, en France, comme dans bien d'autres Etats membres de l'Union européenne. Dans ce contexte et alors même que plusieurs pays européens avaient déjà entrepris de revoir leur organisation régionale, avant la pandémie, Jean-François Drevet fait ici le point sur les enjeux auxquels la politique européenne de cohésion et les autres acteurs de l'aménagement du territoire doivent et devront faire face prochainement.
Article de Jean-Baptiste Forray, Arnaud Garrigues, Delphine Gerbeau
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 33/2579, Semaine du 30 août au 5 septembre 2021, pp. 6-8.
Mots clés : Décentralisation, Organisation administrative, Transfert de compétences, Compétence administrative, Pouvoir législatif, Élaboration de la loi, Collectivité territoriale, RSA, Contrôle social, Logement social, Rénovation urbaine, Mixité sociale, École
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi "SRU", nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales... Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.