Documentation sociale

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Précarité : ces collectivités qui n'oublient pas leurs agents

Article de Claire Boulland

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 34-36.

Mots clés : Lien social-Précarité, Précarité, Pauvreté, Fonction publique, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, Salaire, Rémunération, CCAS, Aide sociale, Action sociale

Les chiffres sur le décrochage des salaires dans la territoriale par rapport à l'inflation cachent des effets en chaîne mal appréhendés. Souvent tus, ils sont plus qu'inquiétants pour les agents et, de fait, pour la continuité et la qualité du service public. Les professionnels recommandent de rester en alerte sur les signes quotidiens qui ne trompent pas. Il s'agit de former les encadrants, de dédier du personnel aux problématiques identifiées et de renforcer les liens entre RH et travailleurs sociaux. Un bond salarial n'est pas prévu, mais, aux côtés des complémentaires santé, des indemnités et de l'action sociale, d'autres leviers sont à activer. De plus en plus de collectivités ont recours aux titres-restaurants et ambitionnent de mieux loger leurs effectifs.

Jean-Christophe Combe : "Nous sommes très vigilants et prêts à agir si la situation le nécessite"

Article de Jean Christophe Combe, Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 35.

Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Précarité, Urgence sociale, Pauvreté, Politique sociale, Action sociale, Aide sociale, Aide financière, Aide alimentaire, État, Collectivité territoriale, Politique contractuelle

Le ministre chargé des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d'inflation.

Les collectivités au chevet des plus fragiles

Article de Mariette Kammerer, Rouja Lazarova, Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, vol. 46/2642, Semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, pp. 32-34.

Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Précarité, Collectivité territoriale, Action sociale, CCAS, Aide sociale, Aide alimentaire, Aide financière

Les prix augmentent depuis un an maintenant, et les études montrent l'impact important sur les ménages les plus fragiles. Pourtant, pour l'heure, les services sociaux des collectivités ne sont pas submergés par les demandes d'aide. Pour autant, les acteurs n'attendent pas la vague et dans les territoires, les dispositifs se rodent. Aide alimentaire et précarité énergétique sont au cœur des préparatifs avec la crainte d'un non-recours important. C'est dans ce contexte que le gouvernement ébauche son futur pacte des solidarités, qui prendra, en 2023, la suite de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Le rôle central des collectivités contre la précarité énergétique

Article de Anne Claire Poirier

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2618, Semaine du 6 au 12 juin 2022, pp. 8-10.

Mots clés : Lien social-Précarité, Précarité, Énergie, Endettement, Coût de la vie, Aide sociale, Non-recours, Collectivité territoriale, CCAS, Inflation, Conjoncture économique, Crise économique

La hausse brutale des prix de l'énergie menace l'équilibre financier de millions de ménages. Les collectivités ont un rôle crucial à jouer pour détecter et accompagner les plus fragiles.

Les acteurs de l'aide et de l'action sociales

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS

Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.

Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.

Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.

Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.

La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.

Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.

Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.

Pauvreté : encore une vague qu'il faudra affronter

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2547, 11/01/2021 - 17/01/2021, pp. 6-8.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Crise économique, Précarité, CCAS, RSA, Prestation sociale, Revenu minimum, Aide sociale, Chômage, Marché du travail, Aide alimentaire, Collectivité territoriale

Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, les collectivités doivent commencer à gérer la crise sociale. Avec l'augmentation du nombre de chômeurs, ce sont de plus en plus de personnes qui toquent à la porte des CCAS et viennent demander le RSA.

Familles & territoires

Article de Florence Dabin, Jacques Bellidenty, Pauline Virot, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 134-135, 2021, pp. 1-73.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Territoire, Politique familiale, Collectivité territoriale, Département, Qualité de la vie, Enfant, Administration, UNICEF, Cantine scolaire, Protection de l'enfance, Personne âgée, Aide sociale, Hébergement, CNSA, Transport, Financement, Association, Coopération, CAF, Internet, Lien social, Accès aux soins, Mode de garde, Gémellité, France services, UNAF, Jumeaux et plus, ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Hautes Pyrénées, Aisne, Hautes Alpes, Indre et Loire, Loire, Meurthe et Moselle, Nièvre, Martinique, Nouvelle Aquitaine, La Réunion

Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

La DREES publie un panorama de l'aide et de l'action sociales en France

Article de Marion Esquerré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3011, 19 mai 2017, pp. 14-15.

Mots clés : Action sociale, Aide sociale, Collectivité territoriale, Drees

Tous secteurs confondus, l’aide et l’action sociales représentaient, en 2014, près de 69 milliards d’euros, soit 10 % des dépenses totales de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Un montant en hausse de 12 % par rapport à 2010, souligne la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans la première édition de « L’aide et l’action sociales en France ». Ce panorama « s’attache à exposer les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale et la répartition des dépenses associées », en proposant des rétrospectives et en présentant les disparités territoriales.

Dépenses départementales d'action sociale en 2016 : des résultats en trompe l'oeil

Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 217, mai 2017, pp. 23-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dépense, Aide sociale, Département, Collectivité territoriale, Budget, Action sociale

C'est dans un contexte de grande incertitude que s'était déroulée la préparation des budgets 2016 pour les Départements. Car la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour la deuxième année consécutive conjuguée à une pression accrue des dépenses liées aux allocations de solidarité pouvaient inquiéter. Or l'année 2016 est marquée par l'augmentation des recettes fiscales des Départements, qui a permis de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Parallèlement, la dépense nette de fonctionnement d'action sociale des Départements de France métropolitaine a peu augmenté. Mais ne nous y trompons pas, cette évolution reste conjoncturelle et n'annonce pas une résorption de la crise financière des Départements.