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Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire
Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.
Article de Maud Parnaudeau
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 24-25.
Mots clés : Travail-Emploi, Conditions de travail, Risques psychosociaux, Santé mentale, Prévention, Service public, Collectivité territoriale, Santé publique
Face au boom des troubles psychiques post-Covid et à leurs conséquences dans les équipes, le sujet de la santé mentale des agents doit être intégré dans les politiques de santé au travail.
Article de Baptiste Cessieux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 30-33.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Quartier prioritaire, Banque de données, Statistiques, Traitement statistique, Technologie de l'information et de la communication, Expérimentation, Innovation sociale, Partage d'informations, Collectivité territoriale, RGPD, RECUEIL DES DONNEES
Quels emplois les habitants des quartiers prioritaires de mon territoire recherchent-ils ? Les personnes éligibles au RSA le perçoivent-elles ? Les réponses à ces questionsd existent sous forme de données détenues par des acteurs publics et privés. Plusieurs expérimentations le démontrent : il est possible de récupérer ces informations. La mise en place d'un cadre de partage est indispensable, avec des limites éthiques parfois nécessaires. Des "clauses data" peuvent simplifier ce travail. Les données récupérées permettent d'orienter les politiques publiques. Si elles ne sont que des statistiques, elles sont cependant suffisamment précises et récentes pour aider à la prise de décision en matière de mesures sociales.
Article de Aurélie Aveline
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure
Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.
Article de Emeline Le Naour, François Xavier Devetter
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 32-33/2678-2679, Semaine du 28 août au 3 septembre 2023, p. 12.
Mots clés : Travail-Emploi, Absentéisme professionnel, Ressources humaines, Collectivité territoriale, Conditions de travail, Risques psychosociaux
François-Xavier Devetter, chercheur et professeur de sciences économiques au Clersé (université de Lille) ainsi qu'à l'Institut de recherches économiques et sociales, décrypte les enjeux sous-jacents de l'absentéisme des agents.
Article de Michèle Foin, Martine Long
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2676-2677, Semaines du 31 juillet au 27 août 2023, pp. 22-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Service public, Fonction publique, Coordination, Collectivité territoriale, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Crèche, Assistant familial
Dans son récent ouvrage, "Le service public de la petite enfance" (paru aux éditions Berger-Levrault en mars 2023), Martine Long, spécialiste du droit du service public, souligne les difficultés actuelles qui existent dans la construction d'une politique cohérente de la petite enfance sur un territoire donné au regard de la diversité des acteurs impliqués (Etat, caisses d'allocations familiales, protection maternelle et infantile, communes et intercommunalités...) et de la place prise par l'offre privée. Pour elle, le projet de loi "plein emploi", adopté le 12 juillet 2023 par les sénateurs, ne suffira pas pour créer une dynamique locale de création de places.
Article de Isabelle Jarjaille
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 28-29/2674-2675, Semaines du 17 au 30 juillet 2023, p. 24.
Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Action sociale et médicosociale, Secteur public, Secteur privé, Collectivité territoriale
Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad vers le secteur privé, elle doit composer avec les craintes des agents.
Article de Julie Krassovsky
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 25/2671, Semaine du 26 juin au 2 juillet 2023, pp. 16-17.
Mots clés : Travail-Emploi, Auxiliaire de puériculture, Puériculture, Fonction publique, Collectivité territoriale, Statut professionnel, Reclassement professionnel, Ressources humaines, Compétence, Compétence professionnelle
Le reclassement des auxiliaires de puériculture, revalorisées en catégorie B, oblige les collectivités à trouver des postes d'accueil dans le même cadre d'emplois. Or ils sont rares et requièrent des compétences que, souvent, ces agents de terrain n'ont pas.
Article de Gaelle Ginibrière
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 25/2671, Semaine du 26 juin au 2 juillet 2023, pp. 26-28.
Mots clés : Travail-Emploi, Conditions de travail, Congé, Travail des femmes, Égalité professionnelle, Santé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Durée du travail, Aménagement du temps
Instaurer un congé menstruel ou aménager le travail des femmes souffrant de règles incapacitantes sont les expérimentations que des collectivités ont lancé ou s'apprêtent à mener. Des propositions de loi ont aussi été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Privatisation, Secteur privé, Collectivité territoriale, Recrutement, Service public, Crèche, EHPAD, Aide à domicile
De plus en plus d'établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé.