Documentation sociale

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Communication au conseil des ministres du 17 mai 1989 sur la protection judiciaire de la jeunesse : mieux garantir la protection des mineurs en danger ou délinquants

Article de Pierre ARPAILLANGE

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 16-26.

Mots clés : Ministère, Justice, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Détention provisoire, Avocat, Service public, Insertion professionnelle, Santé, Collectivité territoriale, Prévention spécialisée, Toxicomanie, Décentralisation, Droit de la famille, Mineur

Préventions des abus sexuels et mauvais traitements à l'egard des mineurs

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 54-66.

Mots clés : Enfant maltraité, Abus sexuel, Violence, Viol, Prévention spécialisée, Enfant, Adulte, ASE, Protection de l'enfance, Information, Collectivité territoriale, État, Département, Famille, Accueil, Téléphone, Secret professionnel

Application du décret n.88-949 du 6 octobre 1988 publie au journal officiel du 8 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques établissements services ou organismes publics ou privés qui concourent à la protection judiciaire de la jeunesse

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 89-105.

Mots clés : PJJ, Aide sociale, Santé, Protection de l'enfance, État, Procédure, Juge des enfants, Action sociale, Logement, Formation professionnelle, Prévention, Collectivité territoriale, Habilitation, Transfert de compétences

La mesure de travail d'intérêt général appliquée aux mineurs dans la région Rhône alpes

Article de Anne BOURRAT

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 111-205.

Mots clés : TIG, Mineur, Prison, Délinquance, Juge d'instruction des mineurs, INSTRUCTION DES MINEURS, Juge des enfants, Éducateur de justice, Compétence judiciaire, Action éducative, Sélection, Collectivité territoriale, Récidive, Environnement, Parents, Jeune, Prise en charge, Intégration, Équipe, Travail, RHONE ALPES

Décentralisation : textes bibliographie

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 225-226.

Mots clés : Décentralisation, Loi, Fonction publique, Collectivité territoriale, Dépense, Aide sociale, Compétence administrative, Justice

Décentralisation : textes bibliographie

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 277-279.

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, DSQ, Action sociale, Association, Loi