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Accès à l’aide médicale d’État en Île-de-France : une enquête accablante

Article de Matthias Thibeaud, Roberto Calarco, Salimata Sidibé, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 139, décembre 2023, pp. 47-50.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Aide médicale, Immigration, Clandestinité, Bureaucratie, Ile de France

Face aux difficultés croissantes d’accès des personnes sans papiers à l’aide médicale d’État, plusieurs associations ont enquêté en début d’année 2023 pour documenter ces dysfonctionnements. Elles constatent une importante détérioration de l’accès à cette couverture santé, du fait des obstacles rencontrés tout au long des parcours administratifs. Si quelques avancées ont pu être obtenues à l’issue de l’enquête, des caisses primaires d’assurance maladie maintiennent des pratiques restrictives qui ont pour effet, parmi les personnes étrangères, de retarder les soins, sinon pire, d’y renoncer.

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Covid partout, justice nulle part

Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte

Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.

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Menace sur l’aide médicale d’État

Article de Caroline Izambert

Paru dans la revue Plein droit, n° 124, mars 2020, pp. 43-46.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Aide médicale, Illégalité, Clandestinité, Accès aux soins, Réforme, Droit d'asile, Approche historique

A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.

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Persona grata : expériences migratoires et territoires

Article de Michel Hasting, Bénédicte Héraud, Anne Kerlan, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1323, octobre-décembre 2018, 220 p..

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Immigré, Accueil, Solidarité, Territoire, Association, Individu, Témoignage, Expérience, Recherche en sciences sociales, Accompagnement, Observation, Étranger, Droit d'asile, Milieu urbain, Rue, Hébergement, Accès aux soins, Illégalité, Clandestinité, Union européenne

Ce dossier s'intéresse à l'ancrage des expériences migratoires dans les territoires. L'échelle locale est ici privilégiée car les villes sont devenues des acteurs incontournables de l'accueil, aux côtés des associations et autres collectifs de soutien aux nouveaux arrivants. Face aux logiques étatiques, elles opposent la diversité des situations locales et la réalité urbaine. Nous avons choisi d'aborder ces expériences locales à travers des synthèses de travaux multiples et des entretiens auprès de chercheurs sur les démarches d'observation. Une histoire des accueillants dans les décennies 1960 à 1980 en France montre que l'expérience de l'accueil des étrangers à pu produire de l'hospitalité sur le terrain.

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L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière en France : une prise en charge au titre de la pauvreté et de la compassion

Article de Céline Gabarro

Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 93-104.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Clandestinité, Aide médicale, Législation, Prise en charge, FSUV (Fonds pour les soins urgents et vitaux)

L’article de Céline Gabarro se concentre sur l’accès à la santé des migrants ayant été confrontés aux politiques d’irrégularisation. En se basant sur le cas de la France, l’un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite pour les étrangers en situation irrégulière, l’auteure montre que cette prise en charge ne va pourtant pas de soi. En effet, plus les restrictions apportées à la politique migratoire française ont été nombreuses, plus on est passé d’une prise en charge généraliste, pensée en termes de droit social, à une prise en charge spécifique, au titre de la pauvreté et de la compassion. Cette tendance participe à la stigmatisation des bénéficiaires et à rendre leur prise en charge plus sujette à débat, et donc de moins en moins légitime. Cela fragilise progressivement l’accès à la santé des migrants en situation
irrégulière et risque donc d’impacter plus globalement de manière négative le développement humain.

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La mondialisation : pour une écologie du lien social

Paru dans la revue Les Cahiers de Rhizome, n° 45, octobre 2012, pp. 3-70.

Mots clés : Santé mentale, Psychiatrie, Développement, Identité, Économie sociale et solidaire, Thérapie, Communauté thérapeutique, Citoyenneté, Suicide, Action humanitaire, ONG, Errance, SDF, Logement, Accès aux soins, Droit d'asile, Mondialisation, Lien social, Souffrance psychique, Immigration, Clandestinité, FRANCE, BRESIL, INDE, HAITI, LIBAN, QUEBEC

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Soigner les étrangers en situation irréguliere : des politiques migratoires aux postures professionnelles

Article de Myriam Hachimi ALAOUI, Alexandra NACU

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1284, mars-avril 2010, pp. 6-155.

Mots clés : Accès aux soins, Illégalité, Aide médicale, Politique sanitaire, Contrôle, Administration, Peur, Profession médicale, Pratique professionnelle, Urgence, Implication personnelle, Immigration, Clandestinité, SANS-PAPIERS, POSITIONNEMENT, 1939-1952

En Europe, dans un contexte de durcissement généralisé des contrôles en matière d'immigration clandestine, les étrangers en situation irrégulière peinent à accéder aux soins. Pris entre l'urgence humanitaire que suscite leur condition et l'arsenal juridique déployé par les Etats vis-à-vis des sans-papiers, l'exercice de leur droit à la santé dépend en grande partie de la rigueur et du dévouement des personnels de soins. En France, en Grande-Bretagne et en Suisse, enquête sur les dilemmes du corps médical dans son face-à-face avec les exigences du droit...

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