Documentation sociale

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L'AME, ou le fantasme du "tourisme médical"

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 397, janvier 2020, pp. 40-41.

Mots clés : Santé-Santé publique, Aide médicale, Étranger, Clandestinité, Non-recours, Accès aux soins, Coût, Financement

L'aide médicale d'Etat est accusée d'encourager le "tourisme médical" et de faire l'objet d'abus et de fraudes. Une étude démontre qu'il n'en est rien

Étrangers sans toit ni lieu

Article de Violaine Carrère, Claire Lévy Vroelant, Jean marie Boutiflat, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 122, octobre 2019, pp. 3-32.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Logement, Étranger, Exclusion sociale, Discrimination, Précarité, Pauvreté, Réfugié, Mineur non accompagné, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Politique sociale, Accueil

Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n’a rien d’une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s’attaquer à la cherté de l’immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d’être laissées pour compte, voire discriminées.
La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l’idée qu’il n’y aurait « pas assez de place » pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d’hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l’obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S’organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères – et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur.es isolé.es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d’asile – font les frais.
À l’absence de politique d’accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l’État dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant.e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d’arriver.

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Parenté sans papiers

Livre de Frédérique Fogel, édité par Depaysage, publié en 2019.

Mots clés : Lien social-Précarité, Sociologie, Migration, Exil, Étranger, Immigré, Droit d'asile, Famille, Parenté, Titre de séjour, Clandestinité, Identité, Filiation, Couple, Parents, Enfant, Parentalité

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.

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Persona grata : expériences migratoires et territoires

Article de Michel Hasting, Bénédicte Héraud, Anne Kerlan, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1323, octobre-décembre 2018, 220 p..

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Immigré, Accueil, Solidarité, Territoire, Association, Individu, Témoignage, Expérience, Recherche en sciences sociales, Accompagnement, Observation, Étranger, Droit d'asile, Milieu urbain, Rue, Hébergement, Accès aux soins, Illégalité, Clandestinité, Union européenne

Ce dossier s'intéresse à l'ancrage des expériences migratoires dans les territoires. L'échelle locale est ici privilégiée car les villes sont devenues des acteurs incontournables de l'accueil, aux côtés des associations et autres collectifs de soutien aux nouveaux arrivants. Face aux logiques étatiques, elles opposent la diversité des situations locales et la réalité urbaine. Nous avons choisi d'aborder ces expériences locales à travers des synthèses de travaux multiples et des entretiens auprès de chercheurs sur les démarches d'observation. Une histoire des accueillants dans les décennies 1960 à 1980 en France montre que l'expérience de l'accueil des étrangers à pu produire de l'hospitalité sur le terrain.

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L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière en France : une prise en charge au titre de la pauvreté et de la compassion

Article de Céline Gabarro

Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 93-104.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Clandestinité, Aide médicale, Législation, Prise en charge, FSUV (Fonds pour les soins urgents et vitaux)

L’article de Céline Gabarro se concentre sur l’accès à la santé des migrants ayant été confrontés aux politiques d’irrégularisation. En se basant sur le cas de la France, l’un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite pour les étrangers en situation irrégulière, l’auteure montre que cette prise en charge ne va pourtant pas de soi. En effet, plus les restrictions apportées à la politique migratoire française ont été nombreuses, plus on est passé d’une prise en charge généraliste, pensée en termes de droit social, à une prise en charge spécifique, au titre de la pauvreté et de la compassion. Cette tendance participe à la stigmatisation des bénéficiaires et à rendre leur prise en charge plus sujette à débat, et donc de moins en moins légitime. Cela fragilise progressivement l’accès à la santé des migrants en situation
irrégulière et risque donc d’impacter plus globalement de manière négative le développement humain.

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"Politiques d'irrégularisation"

Article de Idil Atak, Speranta Dumitru, Clément Mougombili, et al.

Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 13-107.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Politique, Immigration, Droit d'asile, Clandestinité, Législation, Développement, Sécurité, Coût, Argent, Étudiant, Étranger, Travail, Aide médicale, PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), France, Canada, Finlande

Alors que les États reconnaissent les bienfaits de la migration
sur le développement humain, un certain nombre d’entre eux - notamment
les pays d’immigration - adoptent des politiques migratoires
de plus en plus restrictives, ce qui apparaît contradictoire avec les
objectifs de développement durable onusiens. Cela justifie le fait que
toutes les contributions présentées ont recours à la notion de « politiques
d’irrégularisation » pour désigner l’ensemble des mesures visant à
complexifier et durcir les conditions d’accès au séjour, contribuant ainsi
à créer l’« illégalité » des migrants. L’enjeu de ce dossier est double : il
s’agit d’identifier les mécanismes d’irrégularisation élaborés par les États
et qui affectent les migrants, tout en mettant en exergue leurs effets sur
les trois composantes du développement humain que sont le revenu,
l’éducation et la santé.

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Murs de papiers

Film de Olivier Cousin, 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Clandestinité, Réfugié, Aide juridictionnelle, Assistance, Association, Solidarité, Intégration, Travail, Immigration, Témoignage, Droit d'asile, Titre de séjour, CIMADE, Paris

Suivant le quotidien d'une permanence de la Cimade (à l'origine acronyme pour Comité inter-mouvements auprès des évacués), Olivier Cousin filme sans artifice et capte au plus près les émotions des personnes étrangères sans papiers souhaitant une assistance juridique afin de régulariser leur situation. Face aux difficultés (précarité extrême, vie dans l'illégalité, déclassement, exploitation par des employeurs peu scrupuleux), le lieu se révèle un espace chaleureux de solidarité où les langues se délient. Là, toutes et tous aspirent, à travers l'obtention de titres de séjour, à accéder à un semblant de vie normale pour pouvoir, enfin, vivre dans la dignité.

Durant deux ans, Olivier Cousin a installé sa caméra dans les locaux de la permanence RCI/Cimade (Réseau Chrétiens-Immigrés) de Paris-Belleville, où lui-même a œuvré un temps comme bénévole. Dans cet espace clos, salariés et bénévoles écoutent, orientent, réconfortent, cherchant les meilleures stratégies pour que les demandes de celles et ceux qui sont parfois depuis de nombreuses années en France aboutissent. En révélant l'hypocrisie d'un système exploitant cette clandestinité, Murs de papiers rappelle que l'immigration, à travers la main d'œuvre bon marché qu'elle génère, n'est pas un coût mais un bénéfice, pour l’État comme pour les entreprises, "générant une contribution budgétaire nette positive de plusieurs milliards d'euros par an". Le durcissement des régularisations est d'autant plus absurde que, comme l'explique l'une des femmes œuvrant à la permanence, non seulement les migrations ne s'arrêteront pas, mais elles ne feront qu'augmenter. Cependant elle ajoute : "On n'est pas envahi et on ne le sera jamais !" (Caroline Châtelet). (Description éditeur)

Murs de papier

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Parlons immigration en 30 questions

Livre de François Héran, édité par La Documentation française, publié en 2016.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Concept, Étranger, Statistiques, Approche historique, Illégalité, Clandestinité, Motivation, Droit d'asile, Réforme, Politique sociale, Accueil, Intégration, Union européenne, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015

L'immigration est au coeur de lactualité française et européenne. En témoignent la « crise des migrants », provoquée par l'afflux de réfugiés syriens et irakiens depuis l'été 2015 dans les pays de l'Union européenne et qui relance le débat sur l'espace Schengen, la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d'asile ou encore le projet de loi sur le droit des étrangers. Mais quelles réalités recouvre l'immigration en France ? Développements et analyses...