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Accès à l’aide médicale d’État en Île-de-France : une enquête accablante

Article de Matthias Thibeaud, Roberto Calarco, Salimata Sidibé, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 139, décembre 2023, pp. 47-50.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Aide médicale, Immigration, Clandestinité, Bureaucratie, Ile de France

Face aux difficultés croissantes d’accès des personnes sans papiers à l’aide médicale d’État, plusieurs associations ont enquêté en début d’année 2023 pour documenter ces dysfonctionnements. Elles constatent une importante détérioration de l’accès à cette couverture santé, du fait des obstacles rencontrés tout au long des parcours administratifs. Si quelques avancées ont pu être obtenues à l’issue de l’enquête, des caisses primaires d’assurance maladie maintiennent des pratiques restrictives qui ont pour effet, parmi les personnes étrangères, de retarder les soins, sinon pire, d’y renoncer.

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Les catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants

Article de Lucie Lepoutre, Gwendoline Malogne Fer

Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 189, juillet-septembre 2022, pp. 13-157.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Immigré, Politique, Enquête, Méthodologie, Clandestinité, Statistiques, Mineur non accompagné, Droit d'asile, Association, Travail social, Hébergement, Intégration, Mère, Enfant de migrant, Origine, Ethnie, Maroc, Espagne, France, Finlande, Sénégal

Les contributions des sept auteures de ce dossier thématique — Pauline Adam, Cléo Marmié, Lucie Lepoutre, Chloé Ollitrault, Linda Haapajärvi, Christine Tichit et Rébecca Ndour — mettent en avant les apports méthodologiques et théoriques des analyses attentives aux interprétations et pratiques des catégories mobilisées dans l’étude des migrations et des migrants. Après avoir montré, dans une première partie, comment les catégories et les processus de catégorisation, qui sont au coeur des politiques publiques, font l’objet d’usages différenciés de la part des acteurs institutionnels et associatifs, nous nous intéresserons, dans une deuxième partie, à la façon dont les personnes « catégorisées » vivent et s’approprient ces catégorisations. La diversité de ces usages rend compte de la difficulté à concevoir à la fois le caractère rigide des catégories et le caractère évolutif des trajectoires migratoires des personnes. Cette
difficulté nous incite, dans une troisième partie, à tenir compte des rapports sociaux de genre, de classe et d’âge dans lesquels s’inscrivent
ces processus de catégorisation et, dans une dernière partie, à analyser les catégories dans leurs dimensions relationnelle, spatiale et temporelle.

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Politiques migratoires et expériences d'exil en France et en Allemagne

Article de Audran Aulanier, Anja Bartel

Paru dans la revue Migrations société, n° 188, avril-juin 2022, pp. 19-152.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Analyse comparative, Clandestinité, Immigration, Accueil, Intégration, Mineur non accompagné, Âge, Hébergement, Logement, Travail social, Commune, Politique, Solidarité, Statut, Expérience, France, Allemagne

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Retour à Calais

Article de Jean Pierre Alaux, Maël Galisson, Frances Timberlake, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 129, juin 2021, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Clandestinité, Répression, Contrôle, Violence, Droit des étrangers, Discrimination, Mineur non accompagné, Santé mentale, Prise en charge, Angleterre, France, Pas de Calais, Calais

C’est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des « Jungles ».
Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l’acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. Destruction des abris, dispersions répétées, violences policières, déni des droits, empêchements divers d’accès à l’eau, aux soins, à une information fiable : un mélange d’abandon et de harcèlement destiné à dissuader, faire disparaître, faire mourir parfois. Car à Calais, comme en Méditerranée et ailleurs, les morts servent d’arguments pour durcir toujours plus la surveillance et la militarisation de la frontière, au prix d’une augmentation constante des fonds déployés pour le « contrôle » de cette zone, pourtant toujours aussi vain, dans l’avant comme dans l’après Brexit.
Car les personnes exilées du nord-ouest de la France, maillons d’une chaîne qui traverse l’Europe et naît bien en amont, ne cessent de reconstituer des jungles : autant de lieux qui incarnent le spectacle de la frontière comme fermeture et non lieu de passage. Des lieux où celles et ceux qui s’obstinent à se montrer solidaires cherchent comment venir au mieux en aide à des personnes « qui demain ne seront plus là » : des mineur⋅es, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale… Tandis que d’autres exilé⋅es tentent, avec un incroyable courage, de s’auto-organiser. Et de passer, quand même.

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Apatridies

Article de Danièle Lochak, Catherine Goussef, Maylis de Verneuil, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 128, mars 2021, pp. 3-42.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Concept, Droit des étrangers, Droit international, Approche historique, Gens du voyage, Union européenne, Nomadisme, Nationalité, État civil, Prévention, Sécurité, Terrorisme, Clandestinité

« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.

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Covid partout, justice nulle part

Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte

Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.

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" Sans travail, on est tué à petit feu "

Article de Jean Marie Carrière

Paru dans la revue Projet, n° 377, août 2020, pp. 20-23.

Mots clés : Droit d'asile, Travail, Clandestinité, Précarité, Titre de séjour, Témoignage, Migration, Insertion professionnelle, Emploi

Pour Raoul, Adil et François, travailler permet d’être reconnu comme une personne normale, utile pour la société. Au-delà des cases auxquelles ils sont assignés tout au long de leur parcours migratoire.

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Menace sur l’aide médicale d’État

Article de Caroline Izambert

Paru dans la revue Plein droit, n° 124, mars 2020, pp. 43-46.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Aide médicale, Illégalité, Clandestinité, Accès aux soins, Réforme, Droit d'asile, Approche historique

A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.

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[Sur-]vies calaisiennes

Article de Mathilde Robert

Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 23-26.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Réfugié, Accompagnement, Aide juridictionnelle, Santé, Violence, Police, Avocat, Témoignage, Pas de Calais, Calais

Aider les exilés à Calais et s’y engager à plein temps, c’est se retrouver face à une réalité contrastée. C’est être témoin de l’horreur policière, mais aussi de l’intense vitalité qu’expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio subie, reliées les unes aux autres par des pratiques imposées pour la survie du quotidien. Du « bricolage linguistique » à la mémoire entretenue de la « jungle life », les exilés de Calais partagent une expérience des limites.

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Étrangers sans toit ni lieu

Article de Violaine Carrère, Claire Lévy Vroelant, Jean marie Boutiflat, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 122, octobre 2019, pp. 3-32.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Logement, Étranger, Exclusion sociale, Discrimination, Précarité, Pauvreté, Réfugié, Mineur non accompagné, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Politique sociale, Accueil

Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n’a rien d’une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s’attaquer à la cherté de l’immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d’être laissées pour compte, voire discriminées.
La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l’idée qu’il n’y aurait « pas assez de place » pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d’hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l’obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S’organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères – et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur.es isolé.es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d’asile – font les frais.
À l’absence de politique d’accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l’État dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant.e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d’arriver.

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