Documentation sociale

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Limiter l’accès aux services de droit commun pour mieux insérer ? Le « non-recours par interdiction temporaire » dans les politiques locales des bidonvilles

Article de Louis Bourgois

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 245-266.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Action sociale, Bidonville, Non-recours, Accès aux droits, Gens du voyage, Insertion sociale, Citoyenneté, Hébergement temporaire, Migration

Cet article met en lumière et déconstruit des pratiques locales de ciblage et de traitement particulier de populations vues comme des publics spécifiques de l’action sociale. À partir d’une enquête portant sur la politique de résorption des bidonvilles dans une grande agglomération française, nous démontrerons la mise en œuvre par les pouvoirs publics de parcours différenciés marqués par des pratiques institutionnalisées de non-recours aux droits. Nous proposons ainsi un enrichissement de la grille d’analyse du non-recours (Warin, 2016) en introduisant la notion de « non-recours par interdiction », consistant, dans une temporalité limitée, à interdire l’accès à un ensemble de services dits de droit commun pour des raisons d’ordre à la fois politique et opérationnel. Nous analyserons par ailleurs les réactions et stratégies mises en place par les intervenants sociaux et les personnes concernées par les dispositifs – entre acceptation, contestation, contournement ou neutralisation (Le Bourhis et Lascoumes, 2014). Au-delà des populations ici concernées (familles migrantes reconnues comme Roms européens), nous posons l’hypothèse que ces logiques de ciblage et de non-recours institutionnalisés sont présentes dans un large nombre de secteurs de l’action sociale, posant ainsi la question de l’universalité des droits et de la citoyenneté des destinataires de l’action publique.

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La loi "égalité et citoyenneté" : le volet "pour l'égalité réelle"

Article de Olivier Songoro

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3018, 7 juillet 2017, pp. 53-61.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Gens du voyage, Accès aux droits, Racisme, Fonction publique, Jeune en difficulté, Dispositif d'insertion

Les conseils citoyens, les gens du voyage, la lutte contre le racisme et l’accès à la fonction publique figurent au menu du volet le plus hétérogène de la loi du 27 janvier 2017. Présentation.

Justice et droit à l'école

Paru dans la revue Diversité, n° 188, avril-juin 2017, pp. 16-163.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Adolescent, Droit, Loi, École, Enseignement, Médiation, Citoyenneté, Éducation, Délinquance juvénile, Éducateur scolaire, Gens du voyage, MINEUR ETRANGER ISOLE, Accès aux droits, Laïcité, Non-recours

Les nouvelles figures de l'usager : de la domination à l'émancipation ?

Livre de Dominique Argoud, Michèle Becquemin, Claire Cossée, Michel Chauvière, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2017.

Mots clés : Usager, Participation, Concept, Évolution, Changement, Société, Travail social, Légitimité, Empowerment, Citoyenneté, Non-recours, Gens du voyage, Parole, Immigration, Illégalité, Action collective, Parent d'élève, Résistance, Établissement social et médicosocial, Expérience, Protection de l'enfance, Handicap moteur, Handicap mental, Handicap psychique, Émancipation, ACTEUR SOCIAL, RELATION ECOLE-FAMILLE, DOMINATION

Longtemps synonyme d’« administré », le terme d’« usager » s’est imposé au début des années 2000 comme l’un des instruments de modernisation du service public et du renouvellement démocratique, impliquant une meilleure reconnaissance et prise en compte des droits des personnes. Mais la promesse a-t-elle été tenue? Quels sont les progrès réalisés dans l’accès aux droits des personnes concernées? Y ont-elles gagné en émancipation? Ou sont-elles confrontées à la persistance ou au renouvellement de formes de domination (dénégation des droits, surplus de contraintes administratives, relégation, injonctions moralisatrices, violences…)?
Pour comprendre les nouvelles attentes à l’égard du travail social, cet ouvrage examine comment les « figures » de l’usager (patient, malade, bénéficiaire, ayant droit, allocataire, client, consommateur) se déclinent actuellement dans les secteurs de l’éducation et de l’action sociale et médico-sociale à travers des situations concrètes (prise en charge des sans-abri, des personnes en situation de handicap ou en difficulté scolaire, insertion des Gens du voyage, participation citoyenne…). Entre analyses critiques et pistes pour l’action, les éclairages apportés ici sont illustratifs des incohérences auxquelles les personnes sont souvent confrontées dans l’expression de leurs droits et dévoilent des expérimentations institutionnelles particulièrement suggestives.
Ce livre s’adresse aux spécialistes de l’action sociale, médico-sociale et socio-éducative (travailleurs sociaux, formateurs, chercheurs, responsables institutionnels et des collectivités territoriales), ainsi qu’aux étudiants souhaitant décrypter les discours sur le social, d’en cerner les enjeux politiques ainsi que leurs effets sur les pratiques professionnelles.

FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage)

http://www.fnasat.asso.fr

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Immigration, Droit d'asile, Droits de l'homme, Droit du travail, Droit de vote, Jurisprudence, Habitat, Logement insalubre, Citoyenneté, Formation, Documentation, Gens du voyage

Adresse, Contact, Formation, Publication, Revue de presse, Texte officiel, Base de données, Dossier documentaire, pdf

Site associatif. La fédération regroupe plus de 80 associations et organisations en France. Elle est organisée en 3 pôles : juridique, formation et habitat.
Ce site, centré sur les droits et les conditions de vie des Tsiganes et des gens du voyage en France, informe sur les thèmes suivants : accueil des populations, activités ambulantes, intégration scolaire, citoyenneté et habitat. Nombreux textes législatifs nationaux et internationaux (jurisprudences, Cour Européenne des droits de l'homme, Conseil d 'état...), mise à disposition d'un catalogue de formations, accès en ligne au catalogue de la bibliothèque (+ 8400 références en 2023) et actualités. La FNASAT propose une revue de presse, des dossiers documentaires ainsi qu'un agenda de manifestations. Lien vers la revue "Etudes Tsiganes"

Sortir du mal-logement - c'est possible - 20 initiatives à démultiplier

Livre de Raymond Etienne, édité par Ed. de l'Atelier, publié en 2016.

Mots clés : Logement, Insertion sociale, Précarité, Pauvreté, Réseau, Accompagnement social, Logement insalubre, Famille en difficulté, Jeune en difficulté, Autogestion, Isolement, Gens du voyage, Sédentarisation, POURVOIR, Parole, Compétence sociale, Expérience, Prévention, Expulsion, Quartier, Rénovation de l'habitat, Logement social, Coopérative, Participation, Citoyenneté, Solidarité, Boutique de solidarité, Compagnons d'Emmaüs

« Le logement, c’est une question de justice ! » affirmait l’abbé Pierre. Comment en effet se projeter dans l’avenir, ou même tout simplement vivre, en étant privé de l’essentiel : un habitat digne et adapté? Sur le principe, tous les décideurs sont d’accord pour garantir ce droit à chacun. Mais en pratique, malgré les déclarations d’intention des responsables politiques et des gouvernements successifs, le tableau est plus sombre : depuis le début des années 1980, de nouvelles formes d’exclusion par le logement apparaissent, la part des dépenses qu’il occasionne dans le budget des familles ne cesse d’augmenter, 900 000 citoyens sont privés de logement personnel et près de 3 millions subissent de mauvaises conditions de logement ou l’exiguïté de leur lieu d’habitation. Y aurait-il une fatalité au mal-logement ? Rien ne serait donc fait pour sortir de ce marasme ? Ce livre propose de démontrer le contraire. Il décrit vingt initiatives innovantes qui, grâce à l’énergie inventive d’associations et de collectivités, en France ou à l’étranger, permettent à des personnes sans domicile de bénéficier d’un logement autonome, à des jeunes en difficulté de se loger dignement, à des ménages surendettés de ne pas être expulsés… Chacune de ces actions peut être démultipliée et devrait inspirer de nouvelles orientations politiques à l’échelle locale ou nationale. Sortir du mal-logement, c’est possible ! Reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés agit au quotidien pour que chacun ait accès à un logement digne, quelles que soient ses ressources et sa situation sociale. Ce livre a été écrit en collaboration avec Thierry Delahaye.[Présentation de l'éditeur]

Rroms sur cour

Film de Laurent OTT, 2015.

Mots clés : Lien social-Précarité, Gens du voyage, Droit, Citoyenneté, Exclusion sociale, Précarité, Bidonville, Témoignage

L'association Intermèdes Robinson mène le procès (fictif) de l'Etat pour les mauvais traitements infligé aux familles roms et roumaines. Ce procès se situe dans deux bidonvilles de l'Essonne dont l'un a été expulsé avant la fin du tournage, et interroge différents témoins de ces mauvais traitements (Source éditeur).

Accès à la version en ligne, Site de l'éditeur

Roms : la fin d'un régime discriminatoire - pas des discriminations

Article de Linda MAZIZ

Paru dans la revue Lien social (le forum social du jeudi), n° 1134, pp. 16-17.

Mots clés : Gens du voyage, Citoyenneté, EUROPE, ROUMANIE, BULGARIE, FRANCE

Avec la levée des mesures transitoires, Roumains et Bulgares sont désormais considérés en France comme des citoyens européens comme les autres. Mais ce régime particulier a produit ses effets pervers, en particulier pour les Roms. Le point sur ce qui va changer.

Citoyens ou étrangers ? Dynamiques d'inclusion et d'exclusion dans le conflit du village Sinti de Venise

Article de Claudia MANTAVAN

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 1.

Mots clés : Gens du voyage, Citoyenneté, Différence, Culture, Ethnie, Exclusion sociale, Nomadisme, Conflit, Sécurité, Insécurité, Commune, Élu local, Sociologie, SINTI, ITALIE, VENISE

Cet article a pour objectif de réfléchir aux problématiques de citoyenneté et de différence à partir du cas de la communauté Sinti de Venise. L'augmentation de la diversité ethnique et culturelle au cour des sociétés occidentales remet profondément en question l'idée moderne de citoyenneté, lorsque dans le même temps à l'heure de la globalisation, la crise de la politique représentative, quant à elle associée à l'augmentation de l'insécurité, provoque l'émergence de comité de citoyens « pour la sécurité ». Comment la diversité véhiculée par les Roms et les Sinti est-elle ainsi gérée en Italie ? Si au niveau national, l'exclusion semble être l'unique réponse, certaines situations locales, comme à Venise, tentent de rassembler et d'unir citoyenneté et différence par le biais de politiques de dépassement des « camps nomades ».

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Des lieux pour habiter le monde : pratiques en pédagogie sociale

Livre de Laurent Ott, Nicolas Murcier, Mélody Dababi, et al., édité par Chronique sociale, publié en 2012.

Mots clés : Citoyenneté, Pédagogie, Démocratie participative, Lien social, Quartier, Témoignage, Bénévolat, Prévention, Rue, Terrain, Gens du voyage, Scolarité, Jardinage, Action collective, Association, Compétence sociale, Insertion sociale, ASSOCIATION INTERMEDES ROBINSON

L'association Intermèdes Robinson est ce qu'on appelle une initiative citoyenne. Portée par des bénévoles, elle propose une démarche réfléchie, volontaire en lien avec une véritable pédagogie. A partir de principes simples mais particulièrement adaptés aux problèmes sociaux de notre temps (la constance, la disponibilité, l'accueil inconditionnel, la gratuité, l'accueil de la différence, de l'hétérogénéité, l'ouverture à l'inattendu) Intermèdes Robinson est devenue une véritable aventure collective.Se mettant à la portée de tous les publics qui ne trouvent plus de place dans les structures et institutions classiques, que celles-ci soient éducatives, sociales, culturelles, ou autres, les volontaires et permanents de l'association se sont, jour après jour, confrontés à une réalité étonnante, riche de possibles, mais souvent dans des situations précaires. Les textes rassemblés dans ce recueil, proviennent de toutes sortes d'acteurs de l'association : stagiaires, permanents, bénévoles volontaires, adhérents.Ils ont été également écrits par des personnes de tout âge. Tous les rédacteurs de ce livre ont accepté une règle commune, une invitation liminaire : choisir parmi les innombrables photos prises durant les actions de l'association, celle qui pour toute raison, les touche. Dès lors, ils ont été invités à écrire et décrire ce que pour eux, cette photo illustre ou révèle. Il s'agit donc d'un livre d'images autant que de textes, qui se répondent, se complètent, se soulignent, ou contrastent.L'objet commun de ces moments de vie et expériences, est de rendre compte d'une démarche collective : la Pédagogie sociale. Contrairement à de nombreux savoirs techniques, ou savants, cette Pédagogie sociale n'est pas l'apanage de spécialistes ou de professionnels. En Pédagogie sociale, pour dire les choses simplement, "on mélange les genres". il n'y a pas d'obstacles ou de cloisons entre adultes, enfants usagers, bénéficiaires, volontaires, professionnels, bénévoles.Tous se retrouvent autour de pratiques collectives qui mettent en avant la dimension du "vivre et faire ensemble". Il s'agit ici de pouvoir apprendre à dire à la fois "je" et "nous" et à devenir plus libres ensemble. Pour cela, les acteurs développent et partagent tous leurs "petits" pouvoirs d'agir sur le monde. Cette Pédagogie sociale, c'est bien entendu celle de Célestin Freinet, celle de Janusz Korczak, pour ne citer qu'eux.Mais c'est aussi tout simplement celle de chacun et de "nous ensemble".