Documentation sociale

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Séparation conjugale, clivage parental et construction identitaire de l’enfant

Article de Nicolas Andrades

Paru dans la revue Dialogue, n° 241, septembre 2023, pp. 111-125.

Mots clés : Enfance-Famille, Accueil enfant-parents, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Rencontre, Relation enfant-parents, Filiation, Droit de visite, Roman familial, Divorce

Les espaces de rencontre enfants/parents (ou EREP) sont des lieux dédiés aux rencontres d’un parent et de son ou ses enfants, dans un contexte de conflit conjugal rendant impossible l’exercice de droits de visite classiques. Ils peuvent être la scène de vécus difficiles pour les enfants concernés. Cet article propose, à travers le récit détaillé puis une lecture interprétative d’une vignette clinique concernant un enfant de 6 ans venant rencontrer son père en EREP, la mise en évidence, à l’aide d’outils théoriques issus de la littérature psychanalytique, des conséquences négatives du clivage des discours parentaux sur le travail d’élaboration identitaire de l’enfant, en lien avec sa filiation. Il est également question du rôle actif que peuvent jouer les professionnels de l’espace de rencontre dans la réduction de tels clivages, défendant ainsi l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Être parent en droit : des parentalités empêchées

Article de Stéphanie Mauclair

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.

Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

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Espace de rencontre français vs centre de contact anglais : divergences et convergences. Entretien croisé avec Pierre Lalart, Phil Coleman

Article de Lise Baccou, Philippe Drweski, Emmanuel Gratton

Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 107-126.

Mots clés : Enfance-Famille, Accueil enfant-parents, Séparation, Conflit, Approche historique, Maintien du lien, Législation, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Soutien à la parentalité, France, Royaume Uni

Cet entretien croisé propose un échange avec Pierre Lalart, président de la Fédération française de espaces de rencontre, et Phil Coleman, chargé de communication pour les centres de contact au Royaume-Uni. Il repose sur un rapport établi par les deux pays concernant les points de divergence et de convergence entre eux. L’interview comprend trois domaines d’investigation : le premier porte sur l’histoire et le fonctionnement de chaque structure, le deuxième précise l’évolution des pratiques cliniques et sociales en leur sein, le troisième apporte un éclairage sur les enseignements tirés de ce regard croisé.

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Comment constituer une équipe parentale lors d’une séparation hautement conflictuelle ?

Article de Sandie Meillerais, Jean Xavier Leroy, Alexandra Stolnicu, et al.

Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 39-55.

Mots clés : Enfance-Famille, Intérêt de l'enfant, Séparation, Conflit, Médiation, Autorité parentale, Équipe, Approche systémique, Histoire familiale, Parents, Belgique

L’espace parents dans la séparation (EPS) de Mons (Belgique) est un dispositif d’accueil des parents en situation de séparation hautement conflictuelle. Le travail s’élabore autour de la réflexion commune avec les parents sur la qualité de la relation coparentale dans l’intérêt des enfants. Cet article vise à expliciter les processus et les outils utilisés dans le cadre de l’EPS. Après avoir développé les ancrages épistémologiques et le dispositif en lui-même, les auteurs proposent de montrer, au travers d’une illustration clinique, les processus en place dans la construction de « l’équipe parentale ».

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La notion juridique d'intérêt de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Stéphane Mélis

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant

La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.

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Parentalité(s) : prévention accompagnement contrôle et protection

Article de Lisiane Fricotté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3267, 8 juillet 2022, 77 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Soutien à la parentalité, Aide à domicile, Département, CAF, REAAP, Accompagnement, Médiation familiale, Pair aidant, Grossesse, Divorce, Âge, Aide financière, Prestation familiale, Handicap, Maladie, Suppléance familiale, Éducation, Santé, Mesure d'accompagnement judiciaire, Budget familial

Devenir parent est un choix personnel, intime, lié à un projet de vie affectif comportant tout à la fois des implications relevant de la sphère privée et des enjeux politiques et sociétaux.

Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales

Article de Anne Sophie Saint Aubain

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 352, décembre 2021, pp. 12-15.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Sanction pénale, Violence conjugale, Loi, Urgence sociale, Plateforme, Information, Intérêt de l'enfant, Protection de l'enfance

Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.

Le mineur et son juge

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1302, 5 au 18 octobre 2021, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales, Autorité parentale, Mineur, Danger, Séparation, Intérêt de l'enfant

Juge des enfants et Juge des affaires familiales sont les gardiens
de l’intérêt de l’enfant … différemment. Explications.

« Suis-moi, je te fuis » : l’éloignement géographique d’un parent et ses conséquences sur la résidence de l’enfant

Article de Muriel Cadiou

Paru dans la revue Dialogue, n° 233, septembre 2021, pp. 17-39.

Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Logement, Repère, Conditions de vie, Projet, Distance

Prendre la décision de déménager en France ou à l’étranger après un divorce ou une séparation, c’est accepter de prendre le risque de voir la résidence de son enfant fixée au domicile de l’autre parent. Les décisions rendues par les juridictions françaises illustrent en effet une idée sous-jacente de sanction à l’encontre du parent qui extrait l’enfant du lieu de résidence habituelle de la famille. Celui qui, en s’éloignant, fait obstacle à la poursuite de la résidence alternée ou à l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent prend le risque de perdre le bénéfice des droits qui lui ont été conférés sur la résidence de l’enfant. Par une comparaison des décisions rendues en la matière, l’auteure, avocate spécialiste en droit de la famille et du patrimoine, propose d’établir une matrice de réflexion permettant à un parent divorcé ou séparé d’anticiper les questions inhérentes à un projet de déménagement et d’établir les étapes à suivre pour conserver la résidence de son enfant.

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