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La notion juridique d'intérêt de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Stéphane Mélis

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant

La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.

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Edouard Durand, magistrat : “Un conjoint violent est un père violent”

Article de Eléonore De Vaumas, Edouard Durand

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3256, 22 avril 2022, pp. 28-29.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Enfant, Violence, Victime, Autorité parentale, Père, Agresseur

Expert des questions liées à la protection de l’enfance et coprésident de la commission indépendante sur l’inceste (Civiise) Edouard Durand constate les ravages des violences conjugales sur les enfants. Il appelle les professionnels à ne faire preuve d’aucune complaisance face à la stratégie des agresseurs.

Ces parents qu'on soutient - Une protection de l'enfance autre

Livre de Jean-Pierre Thomasset, édité par Erès, publié en 2018.

Mots clés : Parents, Enfant, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mineur, Placement, Contrainte, Émotion, Enfant placé, Maintien du lien, Posture professionnelle, LOI 2007-293 DU 5 MARS 2007, LOI 2016-297 DU 14 MARS 2016

L'auteur propose une approche neuve de la protection de l'enfance qui prend acte de la place de chacun : le parent détenteur de l'autorité parentale, le mineur soumis à cette autorité, le professionnel chargé de remplir une mission de service public. La protection de l'enfance s'est appuyée longtemps sur une logique du OU : OU on soutenait la famille (AEMO, AED), OU, si les problèmes paraissaient trop graves, on plaçait l'enfant, souvent pendant des années, ce qui aboutissait parfois à sa mise à l'écart de sa famille.
Cet ouvrage déplie une pratique autre, guidée par une logique du ET, expérimentée dans le Gard. Il en transmet la culture et propose les outils concrets pour la mettre en oeuvre. A partir de cette expérience, l'auteur repère en quoi cette pratique s'inscrit, au-delà des discours traditionnels de la contrainte, des affects, du savoir, dans un quatrième discours qui prend acte de la place de chacun.
Il déplie les postulats de ce qu'il nomme "clinique de la place".
Biographie de Jean-Pierre Thomasset
Psychanalyste, membre de l'Ecole de psychanalyse Sigmund Freud, Jean-Pierre Thomasset a été éducateur spécialisé puis psychologue clinicien pendant 40 ans au service de l'Aide sociale à l'enfance du Gard. Il est aujourd'hui directeur de l'Institut d'études et de recherches pour la clinique de la place, formateur notamment à L'URIOPSS, Psychasoc, l'Orée, et conduit des analyses de pratiques. Conférencier, il est membre du conseil scientifique du Journal de l'action sociale.
Il est auteur de plusieurs ouvrages et d'articles dans la presse spécialisée dont Accueil et éveil du jeune enfant : Crèche, pouponnière, halte-garderie (Privat, 1993).

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La protection de l'enfance : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.

L'intérêt de l'enfant : genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?

Le département au coeur de la protection de l'enfance

Article de Elodie BENLOAN, Dominique LARDIERE, Marie Claude MICHAUD, et al.

Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 126, septembre-octobre 2012, pp. 11-28.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfant, Loi, Secret professionnel, Enfance en danger, Conseil général, PMI, Service social, Autorité parentale, École, Avocat d'enfant, Assistant de service social, Prévention, Puéricultrice, Médecin, Adolescent, INFORMATION PREOCCUPANTE, LOI PROTECTION DE L'ENFANCE 2007, LOIRE ATLANTIQUE

Les évolutions de la protection de l'enfance

Article de Dominique YOUF, Robert LAFORE, Guy PATRIARCA

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 49, décembre 2010, pp. 4-135.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Enfance en danger, PJJ, Éthique, Déontologie, Évolution, Évaluation, Loi, Autorité parentale, LOI DU 5 MARS 2007

Protection de l'enfant - droits des parents

Article de Hélène DELMOTTE

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 36, décembre 2007, pp. 50-53.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Parents, Droit, Droit de la famille, Maintien du lien, Famille, Autorité parentale, Droit de visite

L'enfant : être vulnérable

Article de Claire NEIRINCK

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 5-14.

Mots clés : Enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Signalement d'enfant, Assistance éducative, Parents, Responsabilité, VULNERABILITE, DISQUALIFICATION

M'aime pas mal !

Film de Jean CHARRUYER, Richard BOIS, 2004.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement, ASE, Autorité parentale, Carence affective, Carence familiale, Éducation spécialisée, Enfant, Enfant en difficulté, Enfant placé, Équipe éducative, Famille en difficulté, Fratrie, Institution, Maltraitance, Placement, Protection de l'enfance, Psychologie, Relation adulte-enfant, Relation enfant-parents, Résilience, Responsabilité, Souffrance, Témoignage

Pendant une année, nous avons suivi trois familles, trois fratries, dans une maison qui accueille des enfants placés par l'aide sociale à l'enfance. Les enfants arrivent à La Salamandre souvent après un long parcours en maison d'accueil. Ils sont vingt cinq sous la responsabilité d'éducateurs qui jouent un rôle maternant, loin des dimensions et de l'anonymat d'un internat. Les parents de ces enfants ne sont en aucun cas déchus de leur autorité parentale (fait rarissime) et la loi prévoit de préserver au maximum le lien parental, qui est très structurant. Nous avons vécu auprès de ces enfants, nous les avons suivi dans leur famille le week-end, nous avons parlé avec les parents pour comprendre, ou plutôt essayer de comprendre... Parallèlement, nous avons accompagné les travaux pédagogiques mis en place par les psychologues et les éducateurs de la Salamandre, dans le but de reconstruire ces enfants blessés par l'existence, de leur donner une autre image de la vie et d'eux-mêmes. Après tout ce temps passé, aussi bien avec les enfants, les parents, et les équipes éducatives, aucune réponse n'est donnée à notre questionnement. Aucune réponse rationnelle. Mais des réponses émotionnelles sur ces parents maltraitants ou défaillants qui sont sincères dans leur amour, à un moment donné. Sur ces enfants qui pourraient être n'importe lesquels, et les nôtres, pourquoi pas ? Toujours prêts à rebondir...