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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 224, décembre 2021, pp. 54-57.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Assurance, Législation, Responsabilité civile, Accident, Activité, Code de l'action sociale et des familles
La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif.
Article de Lydie Gouttefarde, Véronique Logeais
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 234, juin 2016, pp. 12-26.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Responsabilité, Jeune enfant, Accueil, Professionnel de l'enfance, Responsabilité juridique, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Infraction, Assistant maternel, Assurance, Procès, Directeur d'établissement, Crèche, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Jurisprudence, Sieste, Médicament
Un accueil responsable du jeune enfant (Avant propos)
La responsabilité dans le secteur de la petite enfance
Les différents types de responsabilité en matière d'accueil de jeunes enfants
Responsabilité civile et assurances de l'assitante maternelle
La responsabilité juridique des dirigeants : étude d'une décision de jurisprudence
Le sens de la responsabilité dans l'accueil de la petite enfance, au quotidien
Livre de Eric Mallet, édité par Lexis Nexis, publié en 2011.
Mots clés : Handicap, Droit, Législation, Classification, Protection de l'enfance, Mineur, Majorité, Responsabilité civile, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation compensatrice, Tutelle, Incapacité, Majeur protégé, Curatelle, Héritage, Assurance, Jurisprudence
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 1-151.
Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Santé, Victime, Droit, Profession médicale, INDEMNISATION
Article de Jacques BICHOT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 96-103.
Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Médecin, Gynécologie, Risque, Handicap, Réparation, OBSTETRIQUE, PERRUCHE (ARRET)
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2006, pp. 43-51.
Mots clés : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Assurance, Aide à domicile, Contrat de travail, Dommages et intérêts, Sécurité, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE
Article de Joël MORET BAILLY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 593-602.
Mots clés : Profession médicale, Déontologie, Information, Malade, Dossier médical, Assurance, Responsabilité civile
Article de Pierre CALLOCH
Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 20, juillet-août 2003, pp. 13-18.
Mots clés : Assistant maternel, Assurance, Responsabilité civile, Droit, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE
Article de Jean KELLERHALS, Noël LANGUIN, Gilbert RITSCHARD, Massino SARDI
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 41, n° 2, avril-juin 1999, pp. 307-329.
Mots clés : Sociologie, Enquête, Responsabilité, Concept, Droit, Perception, Individu, Libéralisme, Autonomie, Société, Communauté, Besoin, Solidarité, État-providence, Responsabilité civile, Justice, Réparation, Médiation, Assurance, ETAT PROVIDENCE, DEVOIR, PROTECTION, REGULATION, SUISSE
Article de Jean Louis SCHLEGEL
Paru dans la revue Communautés éducatives, n° 108, septembre 1999, pp. 42-49.
Mots clés : Responsabilité, HISTOIRE, Liberté, Assurance, État-providence, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Évolution, DEFINITION