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Résistance à la marchandisation et contestation : les relations partenariales en tension entre État et organismes communautaires autonomes au Québec

Article de Marie Lefebvre

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 301-322.

Mots clés : Travail-Emploi, Service social, Santé, Association, Financement, Coopération, État, Service public, Care, Québec

Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d’un vaste mouvement fondé sur l’autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s’intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l’institutionnalisation d’un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d’une maison de jeunes. L’article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l’État.

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Aux marges de la marchandisation du travail associatif. Positions critiques et limites des résistances dans les recycleries et ressourceries associatives

Article de Jennifer Deram

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 279-300.

Mots clés : Travail-Emploi, Association, Vie associative, Économie sociale et solidaire, Financement, Privatisation, Travail, Bénévolat, Sociologie du travail, Consommation, Organisation du travail, Écologie, Autonomie, Insertion par l'économique

Cet article s’appuie sur une étude de terrain menée auprès de salarié·es et de bénévoles qui travaillent au sein de recycleries et de ressourceries ainsi que sur l’observation participante de l’une d’entre elles. Ces structures, dont la grande majorité sont des associations, reflètent les logiques de marchandisation publique à l’œuvre dans le monde associatif ainsi que l’hétérogénéité des positions à leur égard. Les réticences et les résistances à ces dynamiques seront abordées au travers des différents modèles existants et de leurs financements respectifs. En effet, si certaines associations s’adaptent aux évolutions du secteur en développant leurs activités économiques et en changeant d’échelle, d’autres se tiennent à la marge de ces transformations, que ce soit pour préserver leur vision de la culture associative ou bien parce qu’elles n’ont pas les moyens ni les compétences requises pour se « moderniser ». Il sera alors question des marges de manœuvre à leur disposition ainsi que des conséquences de cette mise à l’écart.

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« Des financements, oui, mais pas à n’importe quel prix ». Les enjeux de la recherche de fonds sur le fonctionnement d’une association de santé pour les exilé·es

Article de Céline Pellegrin, Camille Hamidi, Gwen Le Goff

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 255-275.

Mots clés : Lien social-Précarité, Association, Financement, Exil, Accès aux droits, Accès aux soins, Précarité, Finances publiques, Immigration, Budget

Revue française des affaires sociales : Pourriez-vous nous présenter votre parcours ainsi que l’association pour laquelle vous travaillez, le Comede ?

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Étudier la construction d’un marché par ses intermédiaires. Les coordinateur·trices associatifs de la prescription médicale d’activité physique

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 193-212.

Mots clés : Travail-Emploi, Secteur privé, Concurrence, Coordination, Gestion, Sociabilité, Législation, Activité physique, Financement, Santé, Association

Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gestion publique (appels à projets, labels, contractualisation, etc.), permettant ainsi la légitimation de structures privées, à but lucratif ou non, et l’appréhension de ce dispositif comme un quasi-marché. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de coordinateur·rices associatif·ves dans cinq régions métropolitaines, cet article analyse les stratégies de ces entrepreneur·euses institutionnel·les visant à conforter la position de leurs structures dans les espaces locaux. Cette position est, par ailleurs, renforcée par le contrôle qu’iels tentent d’exercer sur les structures privées marchandes à travers le soutien – voire la valorisation – qu’iels leur apportent. Aidé·es dans leurs missions par l’entretien de leurs relations sociales, parfois rencontrées au cours de leurs études, iels en viennent à devenir des promoteur·rices de la nouvelle gestion publique, dépassant parfois les attentes et intentions des élu·es de leurs associations.

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« Au sein du Groupe SOS, la logique économique n’a jamais été prioritaire et ne le deviendra jamais, parce qu’il n’y a pas d’actionnaires »

Article de Jean Marc Borello, Arnaud Tranta, Simon Cottin Marx

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 151-169.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Drogue, Toxicomanie, Sida, Fusion, Organisation du travail, Financement, Budget, Appel d'offre, Profit, Subvention, Comité social et économique

Revue française des affaires sociales : Dans votre livre, "Le bonheur c’est les autres", vous racontez l’histoire du Groupe SOS. Pour les lecteurs de la RFAS, pourriez-vous revenir sur les différentes étapes du développement de SOS ?

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Avec l’abandon du système d’opposabilité et d’agrément, on passe d’une « tarification à la dépense » à une « tarification à la ressource »

Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.

Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS

Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.

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L’investissement à impact social : la finance à l’assaut du monde associatif ?

Article de Marianne Langlet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 129-140.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Financement, Capitalisme, Rentabilité, Morale, Économie sociale et solidaire, Travailleur social, Innovation sociale, Finances publiques

Une nouvelle modalité de financement des actions associatives émerge depuis les années 2010. L’investissement à impact s’appuie sur des mécanismes de marché pour permettre d’allier impact social ou écologique et retour financier. Au cœur de ces outils, la mesure de l’impact promet de définir des indicateurs de résultats qui déterminent les retours sur investissement. Cette entrée des techniques d’investissement de la finance dans le monde associatif, notamment via le contrat à impact social, suscite de nombreuses interrogations et a engendré la création d’un observatoire citoyen de la marchandisation des associations qui tente de décrypter les effets de cette transformation profonde.

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Associations et collectivités : les raisins de la colère

Article de Olivier Van Caemerbeke

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 277-278, Mai-Juin 2023, pp. 31-36.

Mots clés : Lien social-Précarité, Vie associative, Association, Travail social, Action sociale et médicosociale, Crise économique, Conjoncture économique, Subvention, Financement, Politique contractuelle, Marché public, Privatisation, Professionnalisation, Bénévolat, Citoyenneté, Société civile, Liberté d'expression

Alors que les besoins sociaux sont croissants et que les citoyens manifestent de plus en plus un manque de liens dans leur quotidien et un manque de sens dans leur vie professionnelle, le secteur associatif apparaît comme l'une des réponses à ces préoccupations. Les collectivités publiques, qui sont souvent les premières interlocutrices des associations, en ont bien conscience. Pourtant, ce partenariat d'intérêts partagés est de plus en plus confronté à des tensions en raison d'un contexte économique et sociopolitique en pleine mutation. La baisse des ressources malgré l'inflation, l'évolution des modèles de financement, ou encore les entraves sur la liberté d'agir, inquiètent les représentants du secteur associatif. Attention danger ?

Quelles sources de financement pour des associations/organisations non gouvernementales, et quelles obligations ?

Article de Léon Dujardin

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 36-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Financement

Le financement des associations prend différentes formes : cotisations, dons, subventions, mécénat, mais aussi aides européennes, qui leur permettent de répondre à leurs objectifs.

Un food truck pas comme les autres

Article de Marie Nahmias, Marta Nascimento

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 22-25.

Mots clés : Lien social-Précarité, Association, PJJ, Partenariat, Alimentation, Hôtel social, Jeune, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Atelier, Cuisine, Éducateur spécialisé, Financement, Région, CAF, Développement, Projet, Formation, Certification professionnelle

Né d’un partenariat entre l’association Le Secours fraternel et la protection judiciaire de la jeunesse, un food truck expérimental propose aux bénéficiaires d’un hôtel social de l’Essonne des plats sains et équilibrés. En cuisine : des jeunes en rupture, pour qui cette initiative représente une voie d’insertion. Encore à ses débuts, le dispositif devrait prendre de l’envergure dans les mois à venir.