Documentation sociale

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Secretpro.fr : la construction d'un outil engagé pour des professionnels engagés

Article de Laurent Puech

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 270, septembre 2018, pp. 50-55.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Technologie de l'information et de la communication, Assistant de service social, ANAS, Engagement

La construction du site internet secretpro.fr part de trois moments d’expériences professionnelles dont le fil rouge est l’engagement. Il s’agit pour l’auteur de proposer une réflexion sur l’évolution de sa perception de l’engagement professionnel, à travers trois étapes. Après avoir donné une définition de ce qu’est, à son sens, l’engagement, il revient sur trois moments qui ont contribué à la création récente d’un site dédié au secret professionnel en travail social. De l’engagement de base, en tant qu’assistant de service social de premier contact avec le public, à la création du site, via un engagement qualifié de « libres ensemble », il revient sur un temps d’engagement collectif au sein de l’ANAS. Chacune de ces étapes a permis d’apprendre et de construire la suivante. L’engagement est ici considéré comme un coût en termes de moyens intellectuels mis en œuvre, qui oblige à ne pas se contenter des « facilités » de penser et produire. C’est aussi un moyen qui permet de contribuer aux engagements des autres professionnels.

Secret professionnel : une notion en voie de disparition ?

Article de Sylvie Miaut Kowalczuk

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 269, juin 2018, pp. 87-89.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Partage d'informations, Étudiant, Assistant de service social

Qu'en est-il du secret professionnel en service social ? Quelle place ? Quelle évolution ? Quelle identité du secret chez les étudiants ?

Synthèse générale de la journée d'étude de l'ANAS : "numérique et pratiques professionnelles de l'assistant de service social, quels enjeux éthiques ?", Paris, 13 octobre 2017

Article de Didier Dubasque

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 268, mars 2018, pp. 115-121.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Pratique professionnelle, Assistant de service social, Technologie numérique, Éthique, Législation, CNIL, Secret professionnel, Logiciel, CNAF, Information

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."