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Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."

Le secret professionnel des acteurs du travail social

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2864, pp. 3-79.

Mots clés : Secret professionnel, Action sociale, Déontologie, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Information, Justice, Mandat judiciaire, Protection de l'enfance, Sécurité sociale, Signalement, Travailleur social, Dossier, Infraction, Personne âgée

Partage de l'information et secret professionnel : concilier les aspects juridiques éthiques et déontologiques

Article de Christine GARCETTE

Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), disque 4, octobre 2003, 7 p..

Mots clés : Intimité, Respect, Technologie de l'information et de la communication, Travail social, Partenariat, Coopération internationale, Droit, Éthique, Déontologie, Secret professionnel, Information, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Secret, Pratique professionnelle, ANAS

Une déontologie du travail social mais pour quoi faire?

Article de Serge LESOURD

Paru dans la revue La Lettre du Grape, n° 14, décembre 1993, pp. 99-103.

Mots clés : Assistant de service social, Travailleur social, Protection de l'enfance, Secret professionnel, Déontologie, Éthique, Équipe pluridisciplinaire

Les travailleurs sociaux : statuts et responsabilités

Article de Sylvie HENNION MOREAU, Francis PINTIAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1993, pp. 605-766.

Mots clés : Aide médico-psychologique, Assistant de service social, Conditions de travail, Convention collective, Crise, Décentralisation, Déontologie, Droit du travail, Éducateur spécialisé, Éducateur technique spécialisé, Établissement social et médicosocial, Fonction publique, Identité professionnelle, Moniteur éducateur, Qualification professionnelle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Secret professionnel, Statut professionnel, Travailleur social, Formation

Les risques du métier

Paru dans la revue Lien social, n° 117, pp. 5-14.

Mots clés : Travailleur social, Éducateur spécialisé, Assistant de service social, Déontologie, Justice, Bouc émissaire, Secret professionnel