Documentation sociale

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La commission de déontologie de l'ANAS : son fonctionnement, sa vie, ses constats

Article de Christine Cazaux, Clarisse Weippert Fouquet

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 276, mars 2020, pp. 92-102.

Mots clés : Travail social : Métiers, Déontologie, Assistant de service social, Secret professionnel, Dossier, Technologie numérique, Posture professionnelle, Organisation du travail, Conditions de travail, ANAS

La commission de déontologie de l’ANAS, après avoir rappelé les lignes directrices de son fonctionnement, évoque quelques séquences de sa vie associative. La place occupée par la commission lui donne une vision privilégiée des réalités du terrain et des préoccupations actuelles des assistants du service social. Pour étayer son propos, elle s’appuie sur les résultats de ses interventions et de ses observations sur une période de trois années.

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L'ANAS aux tournants de l'histoire : entre continuité et changement. Morceaux choisis 1946-2007

Article de Anne Brigitte Cosson, Cristina de Robertis, Henri Pascal, et al.

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 266, septembre 2017, pp. 9-124.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Assistant de service social, Service social, ANAS, Approche historique, Statut, Déontologie, Posture professionnelle, Valeur, Guerre, Mouvement social, Licenciement, IVG, DEASS, Secret professionnel, Partage d'informations, Décolonisation (1945-1962), Mai 68, Années1970, Années 1990, Années 2000

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."

Le secret professionnel des acteurs du travail social

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2864, pp. 3-79.

Mots clés : Secret professionnel, Action sociale, Déontologie, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Information, Justice, Mandat judiciaire, Protection de l'enfance, Sécurité sociale, Signalement, Travailleur social, Dossier, Infraction, Personne âgée

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