Article de Henri Pascal
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 276, mars 2020, pp. 12-22.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Déontologie, Approche historique, Secret professionnel, Code, ANAS
Article de Christine Cazaux, Clarisse Weippert Fouquet
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 276, mars 2020, pp. 92-102.
Mots clés : Travail social : Métiers, Déontologie, Assistant de service social, Secret professionnel, Dossier, Technologie numérique, Posture professionnelle, Organisation du travail, Conditions de travail, ANAS
La commission de déontologie de l’ANAS, après avoir rappelé les lignes directrices de son fonctionnement, évoque quelques séquences de sa vie associative. La place occupée par la commission lui donne une vision privilégiée des réalités du terrain et des préoccupations actuelles des assistants du service social. Pour étayer son propos, elle s’appuie sur les résultats de ses interventions et de ses observations sur une période de trois années.
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Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation
"Et si le secret professionnel nexistait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes nétaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, lavocat, lassistante sociale
alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers dautant plus à défendre quils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles , cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ dapplication. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage dinformations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de lactualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux lobligation au secret : cest le cas de professionnels travaillant dans le champ de lhébergement et de linsertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte dautonomie.
Il a clarifié, dans le cadre de la protection de lenfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : cest le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que lon peut poser en matière de secret."