Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

Système pénal et patrimonialisation : entre lieux de mémoire et tourisme carcéral

Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice

Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.

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Le film de notre vie (5)

Article de Olivier Hielle, Philippe Rollandin, Florence Cestac

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 26-30.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Société, Approche historique, Administration pénitentiaire

Nous terminons notre exploration de la mutation sociale et sociétale qui a marqué le pays depuis Mai 68. Aujourd’hui, notre attention s’est arrêtée sur l’évolution des prisons et de la politique carcérale. Si les prisons étaient déjà surpeuplées et vétustes – les premières révoltes dans les maisons d’arrêt ont lieu dès le début des années 1970 –, les conditions de détention étaient beaucoup plus dures dans les années 1960 qu’aujourd’hui. Les quartiers de haute sécurité (QHS) – connus sous le nom de « mitards » – ont disparu, les détenus ont conquis des droits comme celui d’avoir la radio et la télévision, le travail en prison s’est un peu amélioré, les médecins sont devenus indépendants et peuvent protéger les détenus. Et, surtout, la politique carcérale n’est plus binaire – prison ou liberté –, des peines alternatives comme le bracelet électronique ou la probation tendent à se développer. Mais le débat sur le fait de savoir si la prison doit être un lieu punitif ou une source de réinsertion reste entier.