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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Eric Ghérardi, Philippe Astruc
Paru dans la revue Cahiers français, n° 423, septembre-octobre 2021, pp. 125-135.
Mots clés : Justice-Délinquance, Peine de mort, Approche historique, Loi, Droit pénal, France
L'anniversaire de l'abolition de la peine de mort, il y a 40 ans, est l'occasion de rappeler, d'une part, en quoi cette réforme constitue un véritable tournant de civilisation qui met fin en France, après plusieurs tentatives infructueuses, à un châtiment omniprésent dans l'histoire de l'humanité et, d'autre part, quels en furent les motifs et la réalité de sa mise en œuvre.
Article de Martine Pagès
Paru dans la revue Empan, n° 123, septembre 2021, pp. 121-126.
Mots clés : Justice-Délinquance, Radicalisation, Approche historique, Violence, Italie, Europe
Réflexions sur les radicalités politiques en Europe occidentale au XXe siècle, à partir, en particulier, de l’exemple italien des « années de plomb » (années 1970-1980) ainsi que, plus largement, sur les violences des « extrêmes »…
Article de Rocco Femia
Paru dans la revue Empan, n° 123, septembre 2021, pp. 58-67.
Mots clés : Justice-Délinquance, Radicalisation, Égalité, Implication personnelle, Idéologie, Approche historique, Religion
À l’heure où dominent, dans une grande partie du monde, les libéralismes économiques et politiques, à une époque marquée par la pandémie mondiale, Rocco Femia s’interroge sur le concept de radicalité en remontant à sa racine : le choix de la profondeur dans l’appréhension des choses, de l’engagement sans faille dans les idées. En parcourant l’histoire économique du monde occidental depuis le second après-guerre, en faisant appel à certains philosophes et penseurs des XXe et XXIe tels que Karl Marx, Hannah Arendt ou encore le pape François, tout en mobilisant des écrits aussi anciens que les Évangiles, Rocco Femia, dans ce texte, donne de la radicalité une définition presque programmatique.
Article de Christine Bègue, Véronique Blanchard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3124, 6 septembre 2019, pp. 30-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Fille, Adolescent, Sexualité, Genre, Délinquance juvénile, Approche historique
Dans les années 1950 et 1960, les mineures délinquantes sont assimilées par l’institution judiciaire à des « filles de mauvaise vie » et placées dans des institutions religieuses, alors que les garçons sont incarcérés. Un mécanisme d’assignation révélateur des inégalités de genre, que l’historienne Véronique Blanchard analyse dans « Vagabondes, voleuses, vicieuses ».
Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Kevin Emplit
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 2, juin 2019, pp. 189-219.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délit sexuel, Désir, Sexualité, Déviance, Évaluation, Technologie, Débat, Approche historique, Éthique, Analyse critique
L’article propose une réflexion critique de nature historique, paradigmatique et scientifique « interne » du dispositif technique appelé pléthysmographie pénienne dans l’évaluation de la délinquance sexuelle. Ce dispositif, au départ à vocation médicale, a aujourd’hui pour mission d’identifier les inclinations sexuelles « déviantes » du justiciable. Malgré les failles quant à ses propriétés psychométriques, sa valorisation rend compte d’une conception particulière du délinquant sexuel qui ne peut que mentir et dissimuler sa sexualité « malsaine ». Ce phénomène repose sur le présupposé théorique de l’érection pénienne comme traductrice fidèle de l’excitation sexuelle. L’article fait le point sur les différentes critiques qu’on peut adresser au dispositif technique et à ses nombreux postulats problématiques dans une perspective historique.
Livre de Valérie Rey Robert, édité par Libertalia, publié en 2019.
Mots clés : Justice-Délinquance, Abus sexuel, Viol, Approche historique, Concept, Représentation sociale, Harcèlement sexuel, Violence, Discrimination, Enquête, Sanction pénale
Dans cet essai documenté et novateur, l'autrice analyse et définit les violences sexuelles, déboulonne toutes nos idées reçues et bat en brèche l'argumentaire déresponsabilisant les violeurs. Elle insiste sur les spécificités hexagonales du concept de s culture du viol s, démythifie le patrimoine littéraire et artistique, et démontre, point par point, qu'il est possible de déconstruire les stéréotypes de genre et d'éduquer les hommes à ne pas violer.
Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice
Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.
Article de Olivier Hielle, Philippe Rollandin, Florence Cestac
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 26-30.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Société, Approche historique, Administration pénitentiaire
Nous terminons notre exploration de la mutation sociale et sociétale qui a marqué le pays depuis Mai 68. Aujourd’hui, notre attention s’est arrêtée sur l’évolution des prisons et de la politique carcérale. Si les prisons étaient déjà surpeuplées et vétustes – les premières révoltes dans les maisons d’arrêt ont lieu dès le début des années 1970 –, les conditions de détention étaient beaucoup plus dures dans les années 1960 qu’aujourd’hui. Les quartiers de haute sécurité (QHS) – connus sous le nom de « mitards » – ont disparu, les détenus ont conquis des droits comme celui d’avoir la radio et la télévision, le travail en prison s’est un peu amélioré, les médecins sont devenus indépendants et peuvent protéger les détenus. Et, surtout, la politique carcérale n’est plus binaire – prison ou liberté –, des peines alternatives comme le bracelet électronique ou la probation tendent à se développer. Mais le débat sur le fait de savoir si la prison doit être un lieu punitif ou une source de réinsertion reste entier.