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Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

“La justice des mineurs est encore genrée”

Article de Christine Bègue, Véronique Blanchard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3124, 6 septembre 2019, pp. 30-31.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Fille, Adolescent, Sexualité, Genre, Délinquance juvénile, Approche historique

Dans les années 1950 et 1960, les mineures délinquantes sont assimilées par l’institution judiciaire à des « filles de mauvaise vie » et placées dans des institutions religieuses, alors que les garçons sont incarcérés. Un mécanisme d’assignation révélateur des inégalités de genre, que l’historienne Véronique Blanchard analyse dans « Vagabondes, voleuses, vicieuses ».

Mauvaise graine : deux siècles d’histoire de la justice des enfants

Livre de Véronique Blanchard, Mathias Gardet, Madeleine Mathieu, Jean Jacques Yvorel, édité par Textuel, publié en 2017.

Mots clés : Justice-Délinquance, Garçon, Justice des mineurs, Approche historique, PJJ, Déviance, Délinquance juvénile, Enfermement, Répression, Adolescent, Jeune en difficulté, Enfance en danger, Établissement d'éducation surveillée, Stigmatisation, Précarité, Pauvreté, Classe sociale, Ouvrier, Éducation spécialisée, Sanction pénale, Criminalité, Colonie agricole, Colonie pénitentiaire, Epm (Etablissement pénitentaire pour mineurs), 19ème siècle-20ème siècle

De mauvaise graine à racaille?: les mots changent, la stigmatisation perdure. Mauvaises graines, apaches, voyous, blousons noirs, racailles?: les mots changent, la stigmatisation perdure pour qualifier les mêmes rejetons des classes laborieuses. Depuis deux siècles, les mentalités oscillent entre punir et éduquer. L’invention des lieux de punition réservés aux enfants débute en 1836 avec la Petite Roquette à Paris, première et unique prison pour enfants. Suivie en 1850 des maisons de correction et colonies pénitentiaires dénoncées près d’un siècle plus tard par Jacques Prévert comme des bagnes d’enfants.
Au tournant du siècle, un discours scientifique et médical défend l’idée d’une hérédité du crime et appelle à durcir les modalités d’enfermement. Ce n’est qu’à la Libération que naît dans l’opinion un consensus en faveur de la priorité de l’éducatif sur le répressif. Si les Trente Glorieuses saluent la montée des baby-boomers, une autre jeunesse fait peur, caricaturée par les médias?: les bandes de Blousons noirs. Au lendemain de Mai 68, ce sont les travailleurs sociaux eux-mêmes qui dénoncent les foyers éducatifs comme étant avant tout des lieux de répression et de discipline.

70 ans de justice pénale des mineurs : entre spécialisation et déspécialisation

Livre de Nadia Beddiar, Philippe Bonfils, édité par l'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Justice-Délinquance, Droits de l'enfant, Droit pénal, PJJ, Justice des mineurs, Approche historique, AEMO, Juge des enfants, Droit international, Ordonnance du 2 fevrier 1945, Europe, Angleterre

L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur le passé, d'aborder le présent et de se projeter dans l'avenir de cette justice qui se veut singulière.
S'il y a eu une évolution significative du droit pénal, la prise en charge effective des mineurs a connu également des transformations considérables. Quels liens peut-on faire entre les évolutions législatives, judiciaires et éducatives ? Ces modifications ont-elles renforcé la spécificité de la justice des mineurs ou, au contraire, l'ont-elles rapprochée du droit pénal des majeurs ? Nombreuses sont les questions qui ont été posées lors des 16e journées de valorisation de la recherche organisées par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en 2015.
En partenariat avec le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, le Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales ainsi que le Centre d'histoire judiciaire de l'Université de Lille 2, les organisateurs ont souhaité réunir universitaires et acteurs de la justice des mineurs pour nourrir la réflexion. Cet ouvrage permettra au lecteur d'apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.

Mauvaises filles : incorrigibles et rebelles

Livre de Véronique Blanchard, David Niget, Michelle Perrot, Coline Cardi, édité par Textuel, publié en 2016.

Mots clés : Justice-Délinquance, Fille, Justice des mineurs, PJJ, Déviance, Délinquance juvénile, Enfermement, Répression, Approche historique, Culture, Tradition, Éducation, Jeune en difficulté, Prostitution, Errance, Handicap psychique, Parentalité précoce, Pauvreté, Fugue, Vol, Homosexualité, Bande, Drogue, IVG, Sexualité, Corps, Anorexie, Boulimie, Adolescent, Maison de correction, 19ème siècle-20ème siècle

Emprisonnées, infantilisées, médicalisées pour les faire se tenir tranquilles. Voici 20 portraits de jeunes filles qui sortent du cadre. Si les «?mauvais garçons?» ont leurs héros, de Gavroche à Joey Starr en passant par James Dean, les «?mauvaises filles?» sont les invisibles de l’histoire. Dans cet ouvrage, Véronique Blanchard et David Niget dévoilent ces ombres fugaces qui surgissent au détour d’archives médicales ou judiciaires?: «?vagabonde?», «?hystérique?», «?fille-mère?», «?prostituée?», «?fugueuse?», «?cheffe de bande?», «?punk?», «?crapuleuse?»… Par le biais d’une vingtaine de portraits incarnés de «?mauvaises filles?» jugées immorales, de 1840 aux années 2000, ils rendent un visage et une histoire à ces destins orageux. Ils cartographient les lieux qu’elles traversent ou qui les enferment – lieux de perdition (fête foraine, guinguette, bal), de coercition (internat, couvent, prison, asile), de soumission (maison close, foyer familial).
Étouffées et contraintes depuis des décennies par le poids des normes juridiques, religieuses, médicales, familiales, ces mineures «?incorrigibles et rebelles?» ont néanmoins fini, par leurs résistances, par devenir des actrices du changement social, culturel et politique. Alors, déviantes ou dissidentes??

Ministère de la Justice

http://www.justice.gouv.fr

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Justice, Loi, Droit, Justice des mineurs, Prison, Approche historique, Matériel éducatif, Détenu, Statistiques

Texte officiel, Publication, Rapport en ligne, Vidéo, Lexique, Offre d’emploi

"Ce portail d'information a pour objectif d'informer le grand public, les professionnels et les médias sur la justice en France et sur les activités du ministère de la Justice, ainsi que sur l'action du garde des Sceaux."
Ce portail est consultable en allemand, anglais, italien, portugais, espagnol, chinois et russe.

Enfants en justice XIX-XXème siècles

https://www.enfantsenjustice.fr

Domaines Prisme : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence

Mots-clés Prisme : Justice des mineurs, Approche historique, Délinquance juvénile, Éducation spécialisée, Matériel éducatif, Photographie, Exposition

Périodes : XIXe-XXe siècles

Publication, Colloque, Bibliographie, Vidéo, Audio

Ce site vise à promouvoir l'histoire de la Justice des mineurs sur le Web en mettant à disposition des chercheurs et du grand public des outils documentaires et des corpus thématiques. Il a également vocation à favoriser la diffusion de travaux historiques par des bibliographies mises à jour, la mise en ligne de documents et d'images à valeur de sources et l'accueil d'expositions virtuelles. Le site propose de préparer une visite au Centre d'exposition « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » à l'appui d'outils pédagogiques téléchargeables ainsi qu'une visite virtuelle en ligne.

ADOLIE, Collections numérisées de la bibliothèque de l'ENPJJ

https://www.adolie.enpjj.justice.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Approche historique, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Enfance en danger, Récit de vie, Photographie

Périodes : 1895-1987

Base de données, Audio, Bibliographie, Vidéo, Colloque

Mise en ligne en 2018, Adolie est la bibliothèque numérique de l'ENPJJ. Elle propose plusieurs milliers de ressources numérisées accessibles en ligne sur l'histoire de l'enfance inadaptée et de l'éducation surveillée.