Documentation sociale

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Réponses 1 à 9 sur un total de 9

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Paternité et aménagements de peine : un critère délaissé

Article de Charline Becker

Paru dans la revue Dedans dehors, n° 121, décembre 2023, pp. 34-37.

Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Paternité, Aménagement de peine, Prison, Relation enfant-père

Si l'investissement des femmes dans leur maternité représente souvent un élément significatif des projets d'aménagement de peine, la paternité peine quant à elle à s'imposer parmi les facteurs pris en compte....

Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

La probation ou la menace permanente d'incarcération

Article de Olivier Razac, Flora Peille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3254, 8 avril 2022, pp. 32-33.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Peine de substitution, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine

A la suite d’une enquête menée auprès de justiciables condamnés à des peines exercées en milieu ouvert, Olivier Razac, maître de conférences en philosophie sociale, remet en cause leur efficacité.

Etrangers détenus : sur-représentés, sous-protégés

Paru dans la revue Dedansdehors, n° 109, décembre 2020, pp. 10-34.

Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droit, Étranger, Accès aux droits, Accès aux soins, Prison, Titre de séjour, Expulsion, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine

Des étrangers incarcérés, on ne connaît que leur surnombre, venant régulièrement alimenter les discours démagogiques de représentants politiques en quête d’attention médiatique. Derrière ces poncifs se cache pourtant une triste réalité : celle d’un public isolé, fragilisé, discriminé. Et bien souvent privé de ses droits les plus élémentaires.

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Aux portes de la rue ou quand les institutions produisent l'exclusion : les sortants de prison

Article de Juliette Baronnet, Tiphaine Vanlemmens

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 229, janvier-mars 2019, pp. 5-99.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sortant de prison, Détention, Parcours institutionnel, Vulnérabilité, Rupture, Relation familiale, Psychopathologie, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Aménagement de peine, Logement, Accès aux droits, Rue, Accueil d'urgence, SIAO, Accompagnement, Réinsertion sociale, Besoin, Prise en charge, Coordination

[...] En analysant le profil des sortants de prison, l’impact du passage en détention sur leur parcours et les conditions de leur sortie, cette étude souhaite donner à voir les difficultés auxquelles se confrontent les anciens détenus et les processus de rupture et d’exclusion sociale que peut engendrer la sortie de prison. Au-delà de ce constat, nous avons cherché à comprendre et à qualifier les dysfonctionnements institutionnels qui expliquent les problèmes d’accès au logement que connaissent les sortants de détention. Enfin, nous avons souhaité mettre en avant des « bonnes pratiques » d’ores et déjà mises en œuvre sur certains territoires : ce sont autant de sources d’inspiration pour améliorer l’accompagnement et l’accès au logement des sortants de prison, qu’il est nécessaire de consolider et de faire essaimer.

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Aménagement de peine : le placement extérieur, essentiel ...mais marginal

Article de Florence Raynal

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2998, 17 février 2017, pp. 24-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Détention, Insertion sociale, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Aménagement de peine, Placement extérieur

Malgré son intérêt, le placement extérieur, qui permet d’offrir un accompagnement global et personnalisé et de favoriser la réinsertion notamment des détenus les plus fragilisés, reste peu développé. Frilosité des magistrats, manque de financements, méconnaissance de la mesure freinent son essor pendant que les associations se retrouvent en proie à d’importantes difficultés financières.

Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation : le social aux oubliettes

Article de Nathalie Bougeard, Emilie Dubourg

Paru dans la revue Lien social, n° 1186, 26 mai au 8 juin 2016, pp. 22-29.

Mots clés : Justice-Délinquance, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Statut professionnel, Profession, Formation, Stage, Aménagement de peine, Probation, Reconnaissance

Laissés pour compte des mesures de revalorisation, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation en ont gros sur le cœur : manque de reconnaissance, sous-effectif chronique, insertion sacrifiée au profit de la seule probation, réduction de l’accompagnement social…