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Une allocation au conditionnel. Distribution et perception du revenu de solidarité active à l’intersection des rapports sociaux

Article de Lilian Lahieyte

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 227-244.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Aide sociale, RSA, Relation d'aide, Relation travailleur social-usager, Mère célibataire, Département, Sanction, Négociation, Assistant de service social, Pouvoir

Fondé sur une enquête de terrain au long cours, cet article étudie la distribution et la perception de l’aide sociale, et plus particulièrement du revenu de solidarité active, en partant à la fois du point de vue de travailleuses sociales et d’allocataires élevant seules leur(s) enfant(s). Les travailleuses sont amenées à poser des conditions à l’aide sociale de manière différente suivant le département au sein duquel elles exercent et suivant leur poste de travail particulier. Ces conditions leur servent cependant à négocier une même difficulté, à savoir celle d’impliquer les allocataires dans les relations d’aide. Les allocataires, quant à elles, peuvent très mal vivre ces conditions, qui contredisent parfois leurs stratégies quotidiennes et leurs aspirations sociales. L’article propose d’envisager cette situation à l’aune de l’intersectionnalité, une notion qui invite à rendre compte des conséquences inattendues de la combinaison des rapports sociaux.

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L’aide et l’action sociales des collectivités locales

Article de Isabelle Leroux

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles

L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.

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Texte du programme DREES-MiRe/CNAF - Politiques sociales locales : notes de synthèse

Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte

Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».

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Politiques sociales locales

Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.

Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE

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Décentralisation de l'action sociale : nouvelles donnes

Article de Robert LAFORE, Katia JULIENNE, Godefroy DU MESNIL DU BUISSON, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 17-103.

Mots clés : Action sociale, Décentralisation, Département, Aide sociale, ASE, Personne handicapée, Personne âgée, Dépense, État, DRASS, DDASS, Partenariat, RMI