Documentation sociale

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Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

Enfant handicapé et protection juridique

Livre de Eric Mallet, édité par Lexis Nexis, publié en 2011.

Mots clés : Handicap, Droit, Législation, Classification, Protection de l'enfance, Mineur, Majorité, Responsabilité civile, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation compensatrice, Tutelle, Incapacité, Majeur protégé, Curatelle, Héritage, Assurance, Jurisprudence

En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.

Le dispositif de l'action sociale et médico-sociale en France

Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Droit, Action sociale, HISTOIRE, Évolution, Aide sociale, Décentralisation, Établissement social et médicosocial, Protection de l'enfance, ASE, PJJ, Handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Exclusion sociale, Politique sociale, Politique de la ville, Accès aux soins, Logement, Jeune en difficulté, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Santé, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Droits des usagers, Conseil de la vie sociale, Surendettement

L’accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d’une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d’aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d’action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L’auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir de leur cadre légal et organisationnel. Partant des diverses lois et dispositifs existants, il offre une lecture des politiques sociales à l’œuvre aujourd’hui à travers :
- le rappel historique de l’évolution des grandes lois ;
- la présentation des institutions et des acteurs ;
- l’inventaire des diverses dispositions et mesures en vigueur, identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal ;
- la description des droits des personnes.
En quatorze chapitres thématiques, cette 3e édition entièrement revue et actualisée permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l’action sociale et médico-sociale. Bien plus qu’une simple description, l’approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l’action sociale et médicosociale.

Penser l'aide : de l'intention à l'acte

Livre de Claude Beley Coursin, édité par l'Harmattan, publié en 2010.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Assistant de service social, Travailleur social, Relation d'aide, Profession, Pratique professionnelle, Travail social, Politique sociale, Contrôle social, Relation travailleur social-usager, Aide sociale, Identité professionnelle, Éthique

Conçu et écrit après quarante ans d'expériences de service social et des années de recherche sur le sens de cette profession dite d'aide, cet essai peut paraître un peu passé étant donné les références et citations. Cependant, l'auteur pense qu'il n'est pas dépassé et que cette réflexion est plus que jamais d'actualité dans le questionnement sur les paradoxes de l'inscription de l'aide dans les contraintes du contrôle social. En effet, depuis une dizaine d'années, les professionnelles de l'aide institutionnalisée sont amenées à exécuter des politiques sociales axées de plus en plus fortement sur le contrôle. On est en droit de se demander quel est le sens de cette profession et comment trouver l'espace nécessaire pour produire de l'aide. Les recherches théoriques exposées dans cet ouvrage concluent à la dimension subversive de l'aide et permettent de construire une identité professionnelle des travailleurs sociaux.
Claude Beley-Coursin, assistante sociale de formation, a exercé dans divers services sociaux : justice, Education nationale, santé, et essentiellement au centre médico-psychopédagogique universitaire à Aix-en-Provence. Après une formation universitaire (diplôme de hautes études en pratiques sociales) et une formation personnelle (psychanalyse), elle a exercé également comme psychothérapeute et enseignante. Actuellement à la retraite, elle s'est éloignée du travail social officiel et s'est engagée dans des associations de défense des droits humains.

Le contentieux de l'aide et de l'action sociales

Article de Pascal BERTHET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2614, 86 p..

Mots clés : Contentieux, Aide sociale, Action sociale, Juridiction administrative, Prestation sociale, Juridiction pénale, JURIDICTION SOCIALE