Documentation sociale

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Le non-recours aux politiques sociales

Livre de Philippe Warin, Antoinette Catrice Lorey, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2016.

Mots clés : Lien social-Précarité, Prestation sociale, Aide sociale, Politique sociale, Évaluation, Précarité, Exclusion sociale, Statistiques, Accès aux droits, Stigmatisation, Norme sociale, Demande, Usager, Typologie, Politique familiale, Prestation familiale, Dépense, Administration, Échec, Information, Financement, Pauvreté, Protection sociale, CMU, Non-recours

La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusqu’à 60 % de personnes qui n’ont pas recours à certaines prestations sociales. Il en va de même dans d’autres pays. Peu connu, ce phénomène touche pourtant les politiques sociales et les autres composantes de la protection sociale (Sécurité sociale, assurances privées et organismes de prévoyance, aide et action sociale). Dans cet ouvrage, l’auteur établit un état des lieux de la question, à la fois sur le plan scientifique et sur le plan des politiques publiques. Il développe une synthèse des modèles d’analyse, et met en lumière l’importance du chiffrage du non-recours pour l’évaluation des facteurs d’échec et de réussite de l’action publique. Il en propose des explications, et questionne les ressorts du phénomène. Il interroge en particulier le ciblage des politiques de lutte contre la pauvreté et la précarité. Ce dernier, en entraînant une stigmatisation des personnes ciblées, pourrait-il conduire à un refus de recourir à l’aide publique ? Enfin, l’auteur explore une dernière piste, selon laquelle le non-recours manifesterait l’expression d’un désintérêt ou d’un désaccord pour l’offre publique. Le non-recours, un comportement politique ?

Institutions sociales et médico-sociales : de l'esprit des lois à la transformation des pratiques

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Organisation, Législation, Personne âgée, Handicap, Autonomie, Décentralisation, Qualité, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Aide sociale, CREAI, Information, Contrat, CNSA, ANESM, ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), Loi HPST

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique. Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l’originalité du secteur social et médico-social en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d’autonomie, ainsi qu’une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain. L’auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d’amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l’organisation des dispositifs de l’offre sociale et médico-sociale.

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L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.