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Article de Amélie Artis, Florence Gallois
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 47-69.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Secteur privé, Économie, Politique sociale, Politique de l'emploi, Financement, APA, Concurrence, Privatisation, Rémunération, Monnaie
L’usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d’analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d’A. Ebner. Il s’appuie sur l’analyse de l’aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d’associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c’est-à-dire la transformation en marchandise associée à l’introduction d’échanges monétaires, la privatisation, avec l’entrée d’agents privés ayant un objectif d’accumulation, et la marchéisation associée à l’introduction de règles de marchés.
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Mélanie BERARDIER, Agnès GRAMAIN, Jingyue XING, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2-3, avril-septembre 2012, pp. 187-274.
Mots clés : Aide à domicile, Soins à domicile, Financement, Dépendance, Personne âgée, APA, Prise en charge, État, Département, Bénéficiaire, Évaluation, Besoin, Conditions de travail, Salaire, Usure professionnelle, Indicateur, Durée du travail
"...Les trois articles qui composent ce dossier...analysent la régulation du système d'aide à domicile des personnes agées dépendantes sous trois angles complémentaires : le plafonnement des montants d'aide dont bénéficient les personnes âgées, la tarification des services d'aide à domicile mise en place dans les départements financeurs et les conditions de travail des professionnels de l'intervention à domicile"...
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE