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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 24 janvier 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant, Aide à domicile, CSS, Dépendance, EHPAD, Évaluation, Fonction publique, Handicap, Jeune enfant, Retraite
- Fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad
- Validation des évaluations Aggir et Pathos
- Nouveau service de repérage des handicaps des jeunes enfants
- Mesures de soutien aux aidants
- Accès simplifié à la complémentaire santé solidaire
- Report du versement « en temps réel » du crédit d'impôt « services à la personne »
- Départ en retraite des fonctionnaires en catégorie active
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Noémie Gilliotte, Agnès Buzyn
Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection de l'enfance, Pauvreté, Précarité, Personne âgée, Dépendance, Vieillissement, Majeur protégé, Conseil économique social et environnemental, ASE, Mineur non accompagné, Aide à domicile, Financement
Stratégies Pauvreté et Protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Age et Autonomie et financement d'un 5e risque... Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dresse un panorama de ses chantiers sociaux et médico-sociaux pour les années à venir.