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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 16-19.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Abus sexuel, Agression, Victime, Tribunal, Droit pénal, Infraction, Mineur, Traumatisme, Souffrance psychique, Réforme, Justice
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures.
Article de Michael Bendavid, Paola Sardi Antasan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 3-47.
Mots clés : Justice-Délinquance, Liberté, Sexualité, Prostitution, Proxénétisme, Abus sexuel, Infraction, Droit pénal, Viol, Agression, Répression, Consentement, Prévention, Récidive, Mineur, Harcèlement sexuel, Atteinte à la vie privée, Délit sexuel, Image, Intimité, Pédophilie, Pornographie, Corruption, Exhibitionnisme, Violence
Article de Michaël Bendavid, Paola Sardi Antasan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 18-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Viol, Délit, Abus sexuel, Inceste, Consentement, Définition, Agression, Infraction, Âge, Victime, Droit, Sanction
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.
Article de Walter Albardier
Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 5, janvier 2021, pp. 54-61.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Abus sexuel, Viol, Harcèlement sexuel, Agression, Prise en charge, Prévention
Article de Marie Romero
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
Article de André CIAVALDINI
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2775, pp. 34-35.
Mots clés : Mineur, Agression, Violence, Sexualité, Crime sexuel, Passage à l'acte, Prévention, AGRESSEUR
Livre de André Ciavaldini, édité par In Press, publié en 2012.
Mots clés : Violence, CER, Abus sexuel, Adolescent, Expertise psychologique, Agression, Prison, Mineur, PJJ, Milieu ouvert, Prévention, Psychodrame
Un quart des auteurs de violences sexuelles sont des mineurs : viols, agressions sexuelles, atteinte aux moeurs. Comment endiguer cette violence adolescente ? Comment la contenir dans des dispositifs thérapeutiques et d'accompagnement ?
L'actualité judiciaire avive encore ces questions. D'autant qu'en matière de juridiction des mineurs, des réformes tendent à renforcer le répressif au détriment de l'éducatif. Pourtant, le phénomène de violences sexuelles adolescentes est loin d'être nouveau, mais il tend à prendre de l'ampleur, à la fois socialement et dans nos imaginaires collectifs. Cette violence sexuelle à l'adolescence ne peut qu'interroger les cliniciens et les acteurs qui ont à prendre en charge cette jeune population. Trois sphères sont intéressées par cette prise en charge : le judiciaire, le social et le thérapeutique. Des universitaires, des professionnels de la Santé, du monde judicaire et pénitentiaire, tous spécialistes de l'enfance et de l'adolescence se sont réunis pour construire cet ouvrage. Ensemble, ils affirment la nécessité de maintenir une dimension thérapeutique et éducative forte. Comment comprendre la violence sexuelle adolescente ? Quel parcours judiciaire vont connaître ces jeunes ? Quelle est la valeur de la sanction à cette période de la vie ? Quel travail thérapeutique peut être proposé à ces jeunes ? Seule l'articulation des 3 sphères judicaire, sociale et thérapeutique peut amener la prévention à prendre le pas sur la pénalisation. Un ouvrage qui permettra de trouver « matière à penser » là où certains de nos contemporains ne perçoivent que « matière à châtier ».
Article de Sonia BENBELAID CAZENAVE, Olivier MOYANO
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 39, septembre 2006, pp. 9-12.
Mots clés : Abus sexuel, Agression, Enquête, Mensonge, Mineur, Psychologue, Adolescent
Article de Jean Jacques BONAVENTURE
Paru dans la revue Enfances et psy, n° 18, pp. 33-37.
Mots clés : Brigade de protection des mineurs, Urgence, Danger, Enfant, Mineur, Victime, Violence, Agression, Abus sexuel
Article de Martine de MAXIMY
Paru dans la revue Enfances et psy, n° 17, pp. 70-80.
Mots clés : Sexualité, Mineur, Contraception, IVG, Agression, Rite, Transmission, Droit, Protection de l'enfance, ADMINISTRATEUR AD HOC