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Article de Olivier Giraud
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 185-199.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Politique sociale, Conflit, Politique, Soin, Personne âgée, Allemagne
Cet article analyse dans le cas allemand la logique d’enchevêtrement des administrations du social en lien avec les clivages politiques et culturels fondateurs du fédéralisme. En Allemagne, le système d’assurances sociales a été développé sur la base de lois fédérales, mais l’exécution de ces assurances a été confiée à des caisses gérées de façon paritaire par les syndicats et les associations d’employeurs. L’essentiel de la mise en œuvre intervient par le biais de régulations dans les Länder et les communes et est traditionnellement confié à des associations proches des mouvements politiques et culturels clés de l’époque : Églises protestantes, Église catholique et mouvement ouvrier. Depuis les années 1990, un tournant gestionnaire dans les politiques sociales a entraîné le développement de la mise en concurrence des opérateurs des politiques sociales, ce qui a généré des distorsions dans la logique d’enchevêtrement des administrations du social. Dans le cas des politiques du soin aux personnes âgées, l’introduction en 1995 d’une assurance fédérale sur le soin, associée à des instruments de mise en œuvre favorisant le marché, incarne bien cette tendance. Un pouvoir de régulation dans l’offre et la qualité de l’offre des prestations a été entre-temps confié de nouveau aux Länder et, souvent, aux communes.
Article de Denis Piveteau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 75-86.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Ministère, Politique sociale, Décentralisation
Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.
Article de Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 67-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, APA, Politique sociale, Organisation du travail, Temps, Consentement, Administration, Gestion, Management
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.
Article de André Decamp, Stéphane Rullac
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 78, juin 2022, pp. XIII-XXVI.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Technologie numérique, Accès aux droits, Service public, Inégalité, Exclusion sociale, Évolution, Administration, Usager
La nouvelle directive gouvernementale Action publique 2022 essentiellement fondée sur une réforme numérique, vise à améliorer les services publics rendus aux usagers dans un contexte toujours plus moderne et adapté aux besoins des populations, notamment les plus vulnérables. En quoi le référentiel numérique permettrait de réduire les inégalités sociales et économiques ?
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Nadia Graradji, Joël Jaouen
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Maladie d'Alzheimer, Accompagnement, Insertion sociale, Politique sociale, Coopération, Administration
Dossier composé de trois articles :
Plan maladies neurodégénératives : stop ou encore ?
Vers une société inclusive pour les malades Alzheimer
« Nous craignons une nébuleuse du handicap qui englobe Alzheimer »
Article de Patrice Duran, Antoine Bozio, Arthur Jatteau, et al.
Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 193, septembre 2018, pp. 4-50.
Mots clés : Évaluation, État, Administration, Méthodologie, Méthode, Modèle, Débat, Sciences humaines et sociales, Économie, Sociologie, Science politique, Objectif, Démocratie, Gouvernement, Organisation, Politique sociale, Politique sanitaire
L'évaluation de situe aujourd'hui au coeur de la conduite des politiques publiques. Cependant, les débats méthodologiques restent nombreux, et surtout l'évaluation est souvent réduite, dans une optique trop strictement économique, à une évaluation d'impact...
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation
Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, RSA, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Travail social, Vie politique, Administration, Compétence administrative, Politique familiale, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Violence, Femme, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Mineur, Logement, Politique de la ville, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Protection sociale, Droits des usagers, Coordination, Décentralisation, Collectivité territoriale
Livre de Alibe Angoustures, Dzovinar Kévonian, Claire Mouradian, Pascal Brice, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Approche historique, Institution, Administration, Politique sociale, Droit des étrangers, Économie, Vie politique, Apatride, Ofpra, 1920-1960
Ce premier volume publié par le Comité dhistoire de lOffice français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir darchives en grande majorité inédites, contribue à lhistoire de la protection des réfugiés. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. Il présente une approche globale du réfugié, érigeant celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. La question de la protection des réfugiés est dune brûlante actualité. Elle ne peut cependant être bien comprise quen explorant son histoire, qui est particulièrement mal connue. Lobjectif de ce premier volume publié par le Comité dhistoire de lOffice français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir darchives en grande majorité inédites, est de contribuer à remédier à cette méconnaissance. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. En tenant compte des nouvelles orientations de la recherche, louvrage a une approche globale du réfugié, et en produit des éléments dune histoire qui érige celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. Il permet ainsi de rejoindre la centralité de la figure du réfugié au XXe siècle comme concept-limite mettant en tension les fondements de lÉtat-nation.