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Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Marie Nahmias, Mariam Sy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur non accompagné, Droit, Insertion sociale, Droit d'asile, Administration, Travailleur social, Travail éducatif
De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’insertion en France. Pour aider les travailleurs sociaux du département de Paris à mieux appréhender ces enjeux, la plateforme René Cassin, portée par Apprentis d’Auteuil, mise sur une permanence téléphonique et différents modules de formation. Consolidation de l’état civil, régularisation du droit au séjour, procédure du droit d’asile, démarches de la vie quotidienne… Autant de mises à jour essentielles pour les professionnels, estime Mariam Sy, cheffe de service de la plateforme, alors que le cadre légal évolue rapidement et que les politiques migratoires se durcissent.
Article de Leslie Fauvel, Marie Caroline Saglio Yatzimirsky
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3259, 13 mai 2022, pp. 24-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Exil, Droit d'asile, Violence, Institution, Administration, Travail, Récit de vie, Traumatisme, Prise en charge, État, Réfugié
Spécialiste des questions migratoires et du psychotraumatisme, Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky estime que les violences subies par les demandeurs d’asile sont insuffisamment prises en charge en France. Afin que leur parole ne soit pas entachée de suspicion et discréditée par les autorités administratives, elle suggère de travailler différemment sur leurs récits de vie.
Article de Lucie Lepoutre
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 125-136.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Administration, Aide sociale, Association, Bénévolat, Droit d'asile, Droit des étrangers, Enquête, État, Intervention sociale, Recherche, Reconnaissance, Réfugié, Sociologie, Solidarité, Travail
Des associations sont mandatées par l’État pour réaliser un accompagnement social et juridique des demandeurs d’asile en recrutant des intervenants salariés. En parallèle, de nombreuses associations de bénévoles en France assurent la réalisation de missions similaires. À partir d’une enquête sociologique, cet article interroge la place des bénévoles dans l’aide sociale et juridique apportée aux personnes en demande d’asile. Ce travail gratuit est porteur d’un message de solidarité et d’engagement citoyen auprès des personnes migrantes. Il est aussi révélateur d’un système d’accueil sous-dimensionné qui ne parvient pas à répondre à l’ensemble des besoins. Pour les associations militantes, la gratuité est alors mobilisée comme un argument permettant de dénoncer le manque de moyens que l’État attribue à cette cause.
Article de Solenne Durox, Jean Michel Delage
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3190, 25 décembre 2020, pp. 30-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Association, Insertion professionnelle, Réfugié, Restauration, Profession, Administration, Droit d'asile, Adulte en difficulté
Deux Rennaises ont lancé You.Me Délices du monde, un projet de restaurant où les personnes sous protection internationale peuvent bénéficier d’un emploi rémunéré, tout en étant formées et guidées individuellement dans leurs démarches d’intégration.
Article de Guillaume Rossignol
Paru dans la revue Projet, n° 377, août 2020, pp. 58-59.
Mots clés : Droit d'asile, Accueil, Famille d'accueil, Famille, Accompagnement, Citoyenneté, Administration, Association, Témoignage, JRS Welcome
Accompagner un demandeur d’asile à travers les méandres de l’administration française, participer à un atelier de conversation avec des personnes migrantes. Deux expériences que propose le service jésuite des réfugiés (JRS). Pour un changement de regard riche de surprises. Témoignage.
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, p. 14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Hébergement, Hôtel social, Étranger, Droit d'asile, Relation familiale, Scolarité, Santé, Difficulté scolaire, Administration, Domiciliation, Défenseur des droits
L’hôtel social pour logement, une réalité pour de nombreuses familles précaires et adolescents. Une étude, intitulée « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », s’intéresse spécifiquement à ces jeunes et aux effets délétères que cela produit sur eux.
Film de Raphaël Girardot, Vincent Gaullier, 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Action humanitaire, Accueil d'urgence, Administration, Procédure, Santé, Consultation médicale, Entretien, Récit de vie, Souffrance psychique, SDF, Paris
Dans un camp ouvert à Paris (2016-2018), Porte de la Chapelle, des réfugiés sont en transit. Quelques jours à peine d’humanité dans ce centre de "premier accueil". Là, ils se reposent de la rue où ils ont échoué à leur arrivée en France après un voyage de plusieurs mois. Souvent de plusieurs années. Mais déjà, ils doivent affronter la Préfecture et entendre la froide sentence administrative. [Présentation de l’éditeur, © ADAV]
En complément : bande-annonce
Livre de Sonny Perseil, Céline Schmitt, Virginie Sené Rouquier, Sonny Perseil, et al., édité par l'Harmattan / Editions Pepper, publié en 2019.
Mots clés : Droit d'asile, Accompagnement, Témoignage, Parcours professionnel, Profession, Institution, Administration, Association, Magistrat, Avocat, Travailleur social, HCR (Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés), OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), France terre d'asile
L'asile apparaît depuis quelques années au coeur du débat public en France. Pourtant, beaucoup ignorent ce que ce terme recouvre, tant sur le plan juridique que pour l'accueil des personnes qui veulent obtenir une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire). Cet ouvrage explique en quoi consistent concrètement les missions d'accueil, d'accompagnement, d'interprétariat et de droit d'asile des acteurs et experts de ce secteur.
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.