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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 253, Janvier 2021, pp. 28-31.
Mots clés : Médiation, Conflit, Collectivité territoriale, Organisation administrative, Administration, Citoyenneté, Lien social, Vie politique
"Nouvelle" voie de résorption des conflits latents entre citoyens et administrations, la médiation a récemment accompli quelques pas de géants dans la sphère territoriale. Par-delà la résolution de conflits en dehors des tribunaux, la médiation territoriale incarne aujourd'hui un nouvel enjeu de taille : celui de réparer la démocratie.
Article de Guillaume Rossignol
Paru dans la revue Projet, n° 377, août 2020, pp. 58-59.
Mots clés : Droit d'asile, Accueil, Famille d'accueil, Famille, Accompagnement, Citoyenneté, Administration, Association, Témoignage, JRS Welcome
Accompagner un demandeur d’asile à travers les méandres de l’administration française, participer à un atelier de conversation avec des personnes migrantes. Deux expériences que propose le service jésuite des réfugiés (JRS). Pour un changement de regard riche de surprises. Témoignage.
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 239, septembre 2019, pp. 13-18.
Mots clés : Lien social-Précarité, Citoyenneté, Vote, Administration
Un ouvrage récent "Les Origines du populisme : enquête sur un schisme social" vient éclairer les raisons du vote populiste, Issu d'une enquête menée par le CEVIPOF, il montre les relations entre ce vote et la perte de confiance non seulement envers les dirigeants mais aussi envers "les autres", Et à l'origine de ce constat, il pointe la régression de la citoyenneté dans notre pays, Cette conviction a toujours été défendue par Le JAS, qui en s'appuyant sur les travaux de l'Odas et l'expérience de ses plus proches partenaires (voir le Cahier des réseaux) souhaite valoriser dans ce numéro quelques nouvelles pistes d'action.
Article de Louise Vaisman, Armelle Le Coz, Guillaume Coti, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 232, décembre 2016, pp. 54.
Mots clés : Lien social-Précarité, Démocratie participative, Citoyenneté, Administration, Partenariat, Énergie, Budget, Milieu urbain, Action collective, Loi, Mouvement social, Culture, Éducation populaire, Éducation, Constitution, Militantisme
Article de Jacques François Marchandise, Philippe Aigrain, Nicolas Danet, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 226, juin 2015, 41 p..
Mots clés : Technologie de l'information et de la communication, Culture, Échange, Réseau, Internet, Innovation sociale, Association, Éducation, Administration, Fichier, Citoyenneté, Action collective, Créativité, Évolution
Article de Philippe TRONQUOY, Patrick LE GALES, Jean-Marc SAUVE, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 379, mars-avril 2014, pp. 1-66.
Mots clés : CNIL, Fichier, Citoyenneté, Démocratie, État-providence, Nation, Fonction publique, Administration, Réforme, État
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Administration, Service public, Fonction publique, Droits des usagers, Vie associative, Personne handicapée, Droit, Emploi, Entreprise, Citoyenneté, Famille, École, Logement, Transport, Argent, Fiscalité
Adresse, Lettre électronique, Offre d’emploi, FAQ, Flux RSS
Site public. Portail très informatif sur l'ensemble des services publics, pour s'orienter, se documenter ou travailler dans l'administration. Droits et démarches pour les particuliers et les entreprises (classement thématique : emploi, étrangers, famille, handicapés...). Renvoi à des fiches techniques, sites, textes de référence. Annuaire de l'administration et des sites internet publics nationaux et à l'étranger. Système questions-réponses. Formulaires. Démarches. Version anglaise, allemande, espagnole.
https://www.interieur.gouv.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : État, Sécurité, Protection civile, Ministre, Ministère, Police, Préfet, Administration, Collectivité territoriale, Citoyenneté, Vie politique, Élection, Immigration, Délinquance, Approche historique, Statistiques, Laïcité
Rapport en ligne, Publication, Texte officiel, Organigramme, Vidéo, Offre d’emploi
Site qui présente le ministère de l'Intérieur, son organisation, ses moyens humains et matériels, son actualité, et ses missions qui s'articulent autour de deux grands pôles : administrer le territoire et garantir la sécurité des citoyens et des biens.
Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale & du développement social, n° 178, juin-juillet 2013, pp. 20-27.
Mots clés : Pouvoir, Institution, Compétence administrative, État, Citoyenneté, Droit, Usager, Administration, Médiation