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Article de Léopold Carbonnel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 99-108.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, État, Lien social, Insertion sociale, Sociologie, Action sociale, Droit social, Ingénierie sociale, Décentralisation
Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Eric Lajarge
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 41-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Territoire, Administration, Organisation administrative, État, Déconcentration, Décentralisation, Collectivité territoriale, Transfert de compétences, Action sociale
Eric Lajarge Administrateur territorial hors classe et chargé d’enseignement à Paris-Dauphine, il travaille pour l’Etat après avoir dirigé de nombreux établissements sanitaires et médico-sociaux ou sociaux, et a été membre d’équipes de direction générale dans deux villes et un département. Ce cahier et son contenu n’engagent que son auteur.
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation
Article de Danièle CRISTOL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2011, pp. 27-40.
Mots clés : Loi, Hôpital, Santé, Territoire, État, Politique, Administration, Action sociale, Décentralisation, Département, RGPP, REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Article de J. BRUN
Paru dans la revue Vie sociale et traitements, n° 74, mai-juin 2002, pp. 8-13.
Mots clés : Association, Citoyenneté, Action sociale, État, Partenariat, Bénévolat, Salarié, Innovation sociale, Démocratie, Administration, Pouvoir, Gestion, Décentralisation, Crise
Article de Didier RENARD, William GENIEYS, Patrick HASSENTEUFEL, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2001, pp. 33-67.
Mots clés : Administration, Politique sociale, Vie politique, HISTOIRE, Action sociale, État, Organisation sociale, Dépense, Santé, Contrôle
Article de Jacques BARROT, Jean Marie BERTRAND, Michel VILLAC, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, novembre 1996, 167 p..
Mots clés : Politique sociale, État, Décentralisation, Administration, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire, DSU, Action sociale, Aide sociale, Développement local, Politique de la ville, Action sociale et médicosociale, Intervention sociale
Article de Serge VALLEMONT, Bernard FRIOT, Bernard MARROT, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 129-199.
Mots clés : État, Administration, Politique sociale, Économie, Santé, Santé publique, Démographie, Travail, Action sociale, Sécurité sociale, Région, Décentralisation, Collectivité territoriale
Article de André DUCAMP
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 20, décembre 1995, pp. 22-32.
Mots clés : Directeur d'établissement, Administration, Gestion, Décision, Projet, Association, Devenir, Société, Vie associative, Démocratie, Mandat politique, État, Décentralisation, Action sociale, Travail social, Projet d'établissement