Documentation sociale

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Les "contrats à impact social" : des finances sociales à la "finance sociale"

Article de Messaoui Saoudi

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 120-132.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Partenariat, Aide sociale, Action sociale, Inclusion, Insertion sociale, Économie sociale et solidaire

Définis comme "des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux", les contrats à impacts sociale (CIS) visent à "financer sur des ressources privées des programmes d'actions destinés à prévenir des risques sociaux". En France, ces risques assurés par les régimes de protection sociale sont couverts par des finances publiques sociales. La gestion de celles-ci relève de l'activité principale des organismes de sécurité sociale (OSS) qui consiste à verser des prestations sociales aux bénéficiaires remplissant les conditions légales [...].

Dépenses sociales : les départements contraints à l'innovation

Article de Maxime Ricard, Frédéric Bierry

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 6-10.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Budget, Action sociale, Mineur non accompagné, Insertion sociale, RSA, Personne âgée, Dépendance, Personne handicapée

Dossier comportant 7 articles :
Les départements contraints à l’innovation
La réalité des chiffres
La protection de l’enfance : le poids des mineurs non accompagnés
L’insertion, le RSA : le lâchage de l’Etat
Les personnes âgées dépendantes : le boom
Handicap : augmentation des bénéficiaires d’allocations
« On fait de l’humanitaire renforcé »

ODAS (Observatoire national de l'action sociale)

http://www.odas.net

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Action sociale, Politique sociale, Observation, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Travail social, Milieu urbain, Département, Commune, DSL, Insertion sociale, Financement

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L'ODAS a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux. Le site donne accès aux grands thèmes traités par l'ODAS, à ses enquêtes et publications.