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Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Usager, Coordination des services sociaux, Financement, Accompagnement social, Coordonnateur, Territoire, Droits des usagers, Management, Dépendance, Exclusion numérique, Parcours institutionnel
Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d'années. Mais l'ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de comptabilité des outils numériques. Reste que les professionnels investissent et inventent.
Professeure à l'école des hautes études en santé publique (EHESP), Marie-Aline Bloch estime que la coordination avancera surtout par la rencontre et le dialogue sur les territoires entre les pouvoirs publics et les professionnels.
En 2020, l'Oeuvre Falret a repensé son organisation dans les Yvelines pour mieux fluidifier le parcours des personnes accompagnées. Au centre du nouveau projet de l'association : la coordination territoriale, incarnée par une directrice déléguée.
Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe des professionnels et des acteurs institutionnels pour mieux répondre aux besoins des habitants en perte d'autonomie. La clé du dispositif : le poste de coordinateur.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.
Article de Nicolas Scohy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 95-118.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Évolution, Établissement social et médicosocial, Éthique, Contrat social, Conformisme, Changement, Accompagnement social, Pratique professionnelle, Conflit, Gestion financière, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, SERAFIN-PH
Les réformes, les évolutions de pratiques, les adaptations s'enchaînent depuis la loi 2002-2 dans les établissements du secteur social et médico-social. Centrées sur l'usager et la rationalisation des moyens, elles questionnent en profondeur les établissements sur de multiples axes : les dernières années ont vu un accroissement des opérations de regroupement des établissements sociaux et médico-sociaux, et plus récemment l'arrivée de la réforme SERAFIN-PH sur la tarification des ESSMS. Globalement, le formalisme et le niveau d'exigence de la demande augmentent : dans les projets, dans le reporting, dans l'évaluation de la qualité des prestations.
L'éthique est une composante essentielle de l'ADN des établissements du secteur social et médico-social. Entre les exigences humaines de la relation d'accompagnement et les exigences de rationalisation des moyens et des dépenses, des ambiguïtés peuvent être perçues par les professionnels sur le plan éthique, les évolutions et les nouvelles exigences émises par le législateur depuis la loi 2002-2 viennent interroger cet enjeu.
Dans cet article, nous tenterons d'approfondir la place de l'éthique dans ce contexte de changements fréquents et parfois profonds. Nous l'envisagerons sous différents angles.
Article de Isabelle Jarjaille
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2549, Semaine du 25 au 31 janvier 2021, pp. 38-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CCAS, Épargne, Précarité, Accès aux droits, Budget familial, Économie familiale, Banque, Gestion financière, Accompagnement social
Contrairement au microcrédit, la microépargne est peu connue en France. Pourtant, elle permet de faire face à des dépenses imprévues, de financer un projet. Elle s'adresse à des personnes modestes répondant aux conditions fixées par les centres communaux d'action sociale (CCAS) partenaires du dispositif, dont celui de Rennes. L'ouverture d'un compte au Crédit municipal de Nantes, indispensable, doit être portée par un travailleur social du CCAS. L'épargnant est ensuite libre dans ses versements.
Article de Jean René Loubat
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 111-125.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétition, Politique, Management, Accompagnement social, Droits des usagers
Dans un contexte sociétal de déclin démographique et de stagnation économique, l’optimisation des dépenses dévolues à la santé et à la solidarité représente l’un des principaux enjeux actuels pour une puissance publique régulièrement mise en demeure de réduire son déficit. Par conséquent, la recherche d’efficience (d’évaluation et de benchmarking) constitue l’un des moteurs les plus puissants et les plus déterminants de l’évolution des politiques publiques en la matière.
L’évolution des mœurs plaide également pour une meilleure prise en compte des droits des personnes bénéficiaires et de leur projet de vie ; des personnes qui souhaitent être davantage actrices de leur parcours et non plus dépendre entièrement d’institutions historiques. Bref, le défi à venir est de diminuer les coûts des opérateurs par tous les moyens en recherchant des solutions alternatives aux réponses actuelles qui s’avèrent trop dispendieuses et de plus en plus inadéquates.
La contribution brosse le paysage des orientations publiques et leurs enjeux, aborde leurs conséquences sur les formes d’accompagnement et d’organisation qui sont en devenir au sein des opérateurs sociaux et médico-sociaux – des opérateurs désormais soumis comme les autres acteurs aux principes de performance et de concurrence.
Article de Rouja Lazarova, Louis Maurin, Marc de Basquiat
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 168, décembre 2019, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide au logement, AAH, Réforme, Jeune, Accompagnement social, Pauvreté, Financement, Fiscalité, Revenu universel, France, Finlande
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Jean Marie Miramon
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial
L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.
Article de Philippe LECARDONNEL
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 238, juin 2019, pp. 14-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, SDF, Abandon, Accompagnement social
Chaque année, le bilan de l'accompagnement des SDF à Paris s'aggrave. Le 115 reste aussi difficile à joindre et n'arrive toujours pas à offrir un hébergement d'urgence aux milliers de gens à la rue. Et ce, malgré les plans d'hiver, les mobilisations grand froid, les gymnases réquisitionnés... Toutes cette agitation, manifestement inopérante, que les multiples associations dénoncent comme une gestion de projet, un "pognon de dingue" versé dans un tonneau des Danaïdes apparemment sans fond. Et pourtant des solutions sont possibles.
Dossier accompagné de question à Louis Gallois, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas), il est fervent défenseur des droits fondamentaux et d'accueil inconditionnel en hébergement.