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Article de Solange (de) Freminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 36-38.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Enfant placé, Évaluation, Action éducative, Pratique professionnelle
Ruptures de parcours, santé et scolarité négligées... Les besoins fondamentaux de l'enfant confiés à l'aide sociale ne sont pas assez pris en considération. Les professionnels de la protection de l'enfance revoient "la prise en charge" à la lumière des "meilleurs intérêts de l'enfant". De l'évaluation de ses besoins à la formation des professionnels, l'objectif est de permettre le développement individuel de l'enfant dans les meilleures conditions.
Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.
Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.
Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant
La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?
Livre, édité par Erès, publié en 2015.
Mots clés : Droits de l'enfant, Rapport, Politique sociale, Loi, Droit international, Discrimination, Intérêt de l'enfant, Liberté, Droit civil, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Adoption, Santé, Enfant, Pauvreté, Éducation, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Gens du voyage, Jeune en difficulté, Droit pénal, Convention internationale des droits de l'enfant
Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.