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Article de Pénélope Bacle, Jean-Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3292, 27 janvier 2023, pp. 6-12.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Travail social : Métiers, Protection de l'enfance, ASE, AEMO, Mesure provisoire, Placement familial, Risque
Ce dossier est composé de 3 articles :
- Placement à domicile / les risques de dérive
- « Tout se joue sur les mots “physique” et “juridique” »
- Des professionnels sur la brèche
Article de Pénélope Bacle, Vincent Wartner
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3243, 21 janvier 2022, pp. 22-25.
Mots clés : Enfance-Famille, Protection de l'enfance, ASE, Enfant handicapé, Enfant placé, Éducateur spécialisé, Trouble du comportement, MDPH, Lieu de vie, SESSAD, AEMO, Soins à domicile, Foyer, Famille d'accueil, MECS, Coordination des services sociaux, La Sauvegarde, Yvelines
La Sauvegarde des Yvelines a créé, il y a un an, un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dédié notamment à l’accueil de jeunes issus de la protection de l’enfance. L’objectif : proposer un repère convivial à ces enfants souffrant de troubles du comportement tout en répondant à leurs besoins en matière de soins.
Article de Claire Autant Dorier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 201-225.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Assistance éducative, Intervention à domicile, Expérimentation, Enquête, Droits des usagers, ASE, Relation équipe éducative-famille, AED, Juge des enfants, Protection de l'enfance, AEMO, Responsabilité
L’article rend compte d’une enquête menée au sein d’une association exerçant des mesures d’assistance éducative à domicile qui expérimente un dispositif renforcé afin de faire avec les usagers et de développer leur capacité d’agir. Partant d’un questionnement sur la traduction de la demande, celle-ci révèle des situations problématiques de mainlevée où il est mis fin à la mesure alors que les besoins demeurent et qu’une demande s’exprime. La reprise d’un cas met à jour un procès réciproque en (in)capacité : l’équipe éducative pointe la toute-puissance de la mère qui « met en échec » la mesure, tandis que celle-ci reproche aux instances éducatives d’être « incapables » d’aider son fils. La mainlevée signe alors l’impuissance des travailleurs sociaux à agir. Cette situation donne à voir comment les décalages dans les représentations et attentes respectives comme dans les temporalités et logiques d’action provoquent de la résistance et du décrochage. Le texte pose la question de l’effectivité des droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance et de l’efficacité du dispositif d’assistance éducative. Au-delà du pouvoir discrétionnaire des professionnels, les traductions et décisions prises interrogent la pertinence des politiques sociales et les conditions de leur mise en œuvre à l’échelle locale.
Article de Abdellatif Benjeddour
Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 119-124.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, AEMO, Protection de l'enfance, Représentation sociale, Interaction, Organisation, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Conflit, Partenariat, Transversalité, AED, ASE
Le dispositif AEMO permet de prévenir et d’accompagner l’enfant et sa famille dans l’objectif de réduire ou d’améliorer le danger ou le risque de danger. L’article s’appuie sur les résultats d’une enquête qui dégage les représentations sociales et les enjeux de l’AEMO au sein des différentes organisations : justice, département, association agrémentée. Des tensions existent entre les organisations et les professionnels, elles freinent les projets de développement institutionnel et impactent l’accompagnement du jeune, même si les acteurs de terrain recherchent des solutions dans l’intérêt de l’enfant.
Article de Jean Marie Vauchez, Laurent Rigaud, Fabienne Pressard, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 133, 1er trimestre 2017, pp. 10-76.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, Handicap, Mineur isolé, ASE, Infanticide, Prévention de la délinquance
Ce dossier fait le point sur notre système de protection de l’enfance : décentralisations, lois de 2007 et de 2016. On connaît les critiques : relations difficiles avec le secteur médicosocial, « sorties sèches » d’ASE à 18 ans, fabrication d’« incasables », hasardeuse prise en charge des mineurs étrangers isolés, absence d’accompagnement des familles d’accueil, hyperprotocolisation des suivis, ruptures de placements, suppression de nombreuses équipes de prévention spécialisée… Cette situation s’explique-t-elle par l’arrivée de cadres administratifs sans connaissance du secteur ?
En même temps, des pratiques inventives existent dans le secteur associatif conventionné. Alors comment faire pour que l’ASE soit vraiment le chef de file actif de la prévention et de la protection ?
Mais peut-il y avoir une politique de protection de l’enfance sans politique de l’enfance ? ».
Livre de Jean Marc Lhuillier, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Enfant maltraité, Inceste, Abus sexuel, Famille en difficulté, Enfant en difficulté, Admission, Autorité parentale, Assistant familial, AEMO, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Travailleur social, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, PJJ, Association, Jeune en difficulté
Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.
Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.
Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, édité par Wolters-Kluwer, publié en 2015.
Mots clés : Enfance en danger, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Procédure, Enfant maltraité, Enfant de migrant, Délinquance juvénile, Intervention sociale, Juge des enfants, PMI, Famille d'accueil, Enfant handicapé, ASE, PJJ, Enquête sociale, Investigation éducative, AEMO, Audition de l'enfant, Législation, Prise en charge, Droit de visite, Hébergement, Milieu ouvert, Recours, Définition
En France, l'univers de beaucoup (de trop) d'enfants est fait de violence, d'instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n'est pas précisément de maltraitance. L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi ? Comment gérer les situations d'urgence ? Quels sont les droits des parents ? Autant de questions et bien d'autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l'action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. Pierre Verdier et Jean-Pierre Rosenczveig éclairent de leur expérience les méandres de la procédure d'assistance éducative et le cadre du tribunal pour enfants, et portent plus généralement un regard critique sur la protection et la justice des mineurs.
Article de Gisèle PLATON, Françoise LUBEIGT
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 60, pp. 86-90.
Mots clés : ASE, AEMO, AEAD, Protection de l'enfance, Évaluation, Intérêt de l'enfant, Famille
La loi du 5 mars 2007 réaffirme les compétences du président du conseil général en matière de protection de l'enfance, elle renforce et développe les dispositifs administratifs et judiciaires existants, en mettant l'accent sur le volet prévention précoce, assorti d'un renforcement des actions en direction des familles. Quelles sont les raisons qui ont concouru à ces remaniements légaux et quelles sont les conséquences de ce renforcement de l'autorité administrative ? Quelles sont, aujourd'hui, les fonctions de l'inspecteur de l'Aide sociale à l'enfance et comment coordonne-t-il ses missions avec l'autorité judiciaire ?
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), n° 48, décembre 2013, pp. 2-57.
Mots clés : Décentralisation, Département, Protection de l'enfance, ASE, Intérêt de l'enfant, État, Travail social, Action sociale, Usager, Convention collective, Politique sociale, Protection sociale, Territoire, Association, Jeune majeur, Vie associative, AEMO, AEAD, QUESTIAUX (NICOLE)
Il semble opportun de revisiter la question du travail en équipe dans le contexte actuel caractérisé par un moins disant financier et un regain d'individualisme performant. Ces deux éléments typiques du néolibéralisme déstructurent la dimension collective, dissolvent les liens sociaux et mettent à mal la solidarité. Ils impactent le travail social dans ses modalités d'organisation comme dans ses finalités et l'AEMO/AED n'échappe pas au processus enclenché, lequel risque d'aller crescendo et durablement sauf si des résistances conjurent cette dérive de la société postindustrielle [présentation de l'éditeur] document à télécharger sur : http://www.cnaemo.com/media/partage/pdf/numero_mars_2014_espace_social.pdf