Documentation sociale

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L'évaluation des ESSMS (épisode 2) : de nouvelles exigences centrées sur la finalité de l'action

Article de Véronique Ghadi, Pierre Savignat, Laurent Barbe, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 5-327.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démarche qualité, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Référentiel, Coopération, Droits des usagers, Légitimité, Responsabilité, Culpabilité, Bientraitance, Action humanitaire, Contrôle, Conflit, Projet d'établissement, Management, Recherche sociale, Procédure, CPOM, ARS, Haute autorité de santé, ANESM, CNSA, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2019-774 du 24 juillet 2019

En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…

La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité

A la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

L'année de l'action sociale 2010 : social et médico-social : une spécificité en danger ?

Livre de Fabrice Heyries, Dominique Balmary, Jean Luc Durnez, édité par Dunod, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Réforme, Organisation, Compétition, Économie, Droits des usagers, Travail, Syndicalisme, Association, Solidarité, Santé, Hôpital, Territoire, Politique sociale, Travailleur social, Parole, Handicap, Personne handicapée, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Assistant de service social, Profession, Évolution, Handicap mental, Personne âgée, Vieillissement, Département, Conseil général, Compétence, Tarification, Délinquance, Mineur, Justice, ESAT, Direction, Directeur d'établissement, Management, Fonction, DGCS, ARS, Législation, MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social), SYNEAS (Syndicat des employeurs associatifs action social et santé)

L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'Année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble des ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?