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Le délit de solidarité en débat

Article de Brigitte Bouquet

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 187-200.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Solidarité, Immigré, Délit, Étranger

Le « délit de solidarité », qui n’a aucune existence juridique, est en quelque sorte un concept militant, formulé pour la première fois par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (gisti) en 1995 lors d’une campagne pour dénoncer les vagues d’interpellations envers des citoyens et des bénévoles associatifs portant assistance aux migrants. Puis le terme « délit de solidarité » a été largement utilisé pour dissuader et désigner les sanctions encourues par les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière ou pour justifier des poursuites engagées sous d’autres prétextes. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que l’aide au séjour et à la circulation d’une personne en situation irrégulière, lorsqu’elle était faite pour des raisons humanitaires et désintéressées, ne pouvait être considérée comme délictuelle. Mais il n’a pas « aboli » l’incrimination irrégulière de l’aide à l’entrée, au séjour ou à la circulation. La menace judiciaire plane donc toujours sur les militants solidaires.

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Étrangers sans toit ni lieu

Article de Violaine Carrère, Claire Lévy Vroelant, Jean marie Boutiflat, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 122, octobre 2019, pp. 3-32.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Logement, Étranger, Exclusion sociale, Discrimination, Précarité, Pauvreté, Réfugié, Mineur non accompagné, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Politique sociale, Accueil

Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n’a rien d’une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s’attaquer à la cherté de l’immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d’être laissées pour compte, voire discriminées.
La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l’idée qu’il n’y aurait « pas assez de place » pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d’hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l’obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S’organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères – et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur.es isolé.es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d’asile – font les frais.
À l’absence de politique d’accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l’État dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant.e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d’arriver.

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Persona grata : expériences migratoires et territoires

Article de Michel Hasting, Bénédicte Héraud, Anne Kerlan, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1323, octobre-décembre 2018, 220 p..

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Immigré, Accueil, Solidarité, Territoire, Association, Individu, Témoignage, Expérience, Recherche en sciences sociales, Accompagnement, Observation, Étranger, Droit d'asile, Milieu urbain, Rue, Hébergement, Accès aux soins, Illégalité, Clandestinité, Union européenne

Ce dossier s'intéresse à l'ancrage des expériences migratoires dans les territoires. L'échelle locale est ici privilégiée car les villes sont devenues des acteurs incontournables de l'accueil, aux côtés des associations et autres collectifs de soutien aux nouveaux arrivants. Face aux logiques étatiques, elles opposent la diversité des situations locales et la réalité urbaine. Nous avons choisi d'aborder ces expériences locales à travers des synthèses de travaux multiples et des entretiens auprès de chercheurs sur les démarches d'observation. Une histoire des accueillants dans les décennies 1960 à 1980 en France montre que l'expérience de l'accueil des étrangers à pu produire de l'hospitalité sur le terrain.

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Les migrants en bas de chez moi

Livre de Isabelle Coutant, édité par Seuil, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Étranger, Immigration, Pays d'accueil, Droit d'asile, Réfugié, Conditions de vie, Milieu urbain, Quartier, Squat, Solidarité, Paris

Au cœur de la crise migratoire de l’été 2015, un lycée désaffecté du quartier de la place des Fêtes, dans le XIXe arrondissement, a été occupé par des migrants, dont le nombre est passé en trois mois de 150 à 1 400. Un « mini-Calais en plein Paris » ont dit des journalistes témoins de l’insécurité et de l’insalubrité du lieu.
Concernée en tant qu’habitante et parent d’élève du collège voisin, Isabelle Coutant, sociologue des quartiers populaires, a vu cette fois le « terrain » venir à elle, tiraillée entre le désir d’aider et l’envie de comprendre. L’ouvrage retrace cet événement, la déstabilisation du quartier qui en a résulté, entre stupeur initiale, colère des riverains livrés à eux-mêmes, tensions mais aussi mobilisations solidaires et bouleversement provoqué par la rencontre.
Il y a là comme un laboratoire de ce qui traverse aujourd’hui les sociétés européennes : comment accueillir ? À quelles conditions les quartiers populaires, au premier chef concernés par l’arrivée des migrants, peuvent-ils continuer d’assurer la fonction d’intégration qui leur est de fait confiée ? À l’heure où Paris, Londres ou New York s’enorgueillissent d’être des villes-monde ayant vocation à devenir des « villes-refuge », peut-on penser la cause des réfugiés indépendamment de la cause des quartiers ?

Murs de papiers

Film de Olivier Cousin, 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Clandestinité, Réfugié, Aide juridictionnelle, Assistance, Association, Solidarité, Intégration, Travail, Immigration, Témoignage, Droit d'asile, Titre de séjour, CIMADE, Paris

Suivant le quotidien d'une permanence de la Cimade (à l'origine acronyme pour Comité inter-mouvements auprès des évacués), Olivier Cousin filme sans artifice et capte au plus près les émotions des personnes étrangères sans papiers souhaitant une assistance juridique afin de régulariser leur situation. Face aux difficultés (précarité extrême, vie dans l'illégalité, déclassement, exploitation par des employeurs peu scrupuleux), le lieu se révèle un espace chaleureux de solidarité où les langues se délient. Là, toutes et tous aspirent, à travers l'obtention de titres de séjour, à accéder à un semblant de vie normale pour pouvoir, enfin, vivre dans la dignité.

Durant deux ans, Olivier Cousin a installé sa caméra dans les locaux de la permanence RCI/Cimade (Réseau Chrétiens-Immigrés) de Paris-Belleville, où lui-même a œuvré un temps comme bénévole. Dans cet espace clos, salariés et bénévoles écoutent, orientent, réconfortent, cherchant les meilleures stratégies pour que les demandes de celles et ceux qui sont parfois depuis de nombreuses années en France aboutissent. En révélant l'hypocrisie d'un système exploitant cette clandestinité, Murs de papiers rappelle que l'immigration, à travers la main d'œuvre bon marché qu'elle génère, n'est pas un coût mais un bénéfice, pour l’État comme pour les entreprises, "générant une contribution budgétaire nette positive de plusieurs milliards d'euros par an". Le durcissement des régularisations est d'autant plus absurde que, comme l'explique l'une des femmes œuvrant à la permanence, non seulement les migrations ne s'arrêteront pas, mais elles ne feront qu'augmenter. Cependant elle ajoute : "On n'est pas envahi et on ne le sera jamais !" (Caroline Châtelet). (Description éditeur)

Murs de papier

Ce qu'ils font est juste : ils mettent la solidarité et l'hospitalité à l'honneur

Livre de Béatrice Vallaeys, édité par Don Quichotte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Accueil, Solidarité, Littérature, Dessin

L’étranger est par essence louche, suspect, imprévisible, retors, de taille à commettre des avanies, même s’il survit dans le plus profond dénuement, s’il souffre de la faim, du froid, qu’il n’a pas de toit pour se protéger. L’étranger, homme, femme ou enfant, représente toujours un danger, qu’il faut combattre à tout prix.
La loi dispose que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France » encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Cette sanction pénale est réservée aux « aidants » désintéressés, animés par le seul élan d’humanité et de dignité vis-à-vis d’eux-mêmes et de ceux voués à tout juste subsister. Ils ont choisi, en connaissance de cause, de commettre ce qu’on appelle le « délit de solidarité » ou « d’hospitalité ». Des expressions devenues familières, dans leur obscénité, depuis qu’on a vu traduits devant les tribunaux des « désobéissants », paysans, professeurs, élus municipaux, citoyens bienfaisants coupables d’avoir, sans contrepartie d’aucune sorte, secouru, protégé, rendu service à des hommes, femmes et enfants qui n’avaient pas l’autorisation de fouler la terre française.
Les élections présidentielle et législatives en France ont fourni l’occasion d’une chasse aux désobéissants, comme si la majorité des candidats s’étaient accordés pour rassurer l’opinion en la sommant de collaborer : la France ne laissera pas entrer chez elle des hordes de réfugiés, de migrants si menaçants. Chaque jour a apporté son nouveau délinquant, lequel n’a pas désarmé, il est entré en résistance. Il offre le gîte, le couvert, la circulation à des exilés miséreux, il est capturé par des policiers, punit par des magistrats… et il recommence, parce que l’hospitalité et la solidarité ne sont pas une faveur mais un droit, un devoir et qu’il aime accomplir ce devoir-là.
Des écrivains ont accepté avec enthousiasme d’écrire, à leur guise, dans une nouvelle, fiction ou rêverie, leur respect pour ces gens de bien, et leur inquiétude de voir agiter les spectres de graves menaces incarnés par des êtres humains réduits à peu de choses. Pas seulement : c’est aussi vers l’Autre que va leur curiosité, l’Autre qui gagne toujours à être connu et non chassé.
Enki Bilal dessine, des écrivains de talent s’expriment. Antoine Audouard, Kidi Bebey, Clément Caliari, Antonnella Cilento, Philippe Claudel, Fatou Diome, Jacques Jouet, Fabienne Kanor, Nathalie Kuperman, Jean-Marie Laclavetine, Christine Lapostolle, Gérard Lefort, Pascal Manoukian, Carole Martinez, Marta Morazzoni, Lucy Mushita, Nimrod, Serge Quadruppani, Serge Rezvani, Alain Schifres, Leïla Sebbar, François Taillandier, Ricardo Uztarroz, Anne Vallaeys, Angélique Villeneuve, Sigolène Vinson.