Documentation sociale

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Primauté de la demande sur l’offre avec les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 55-69.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Établissement social et médicosocial, Dispositif, Plateforme, Service social, Inclusion, Dispositif d'insertion, EHPAD, ITEP, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Désinstitutionnalisation, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.

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La loi 2002-2 reste un bon outil pour diversifier les accompagnements sociaux et médico-sociaux et réussir l’articulation intégration-inclusion

Article de Jean François Bauduret

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 47-53.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Intégration, Inclusion, Accompagnement social, Autonomie, Vulnérabilité, Établissement social et médicosocial, Adaptation, Soins à domicile, Coopération, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

Les politiques publiques dédiées aux publics fragiles mettent dorénavant l’accent sur l’inclusion de ces personnes en milieu ordinaire de vie.
Consacrée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, la loi de janvier 2002 pourrait paraître en contradiction avec cette orientation. En fait, cette législation reste parfaitement compatible avec la doctrine actuelle de l’inclusion, dès lors qu’elle a anticipé et favorisé la mobilisation d’étayages diversifiés, consolidant les processus d’intégration et d’inclusion dans la cité.

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Prévention et éducation à la santé : du diagnostic à la mise en oeuvre du programme d'action

Article de Bertrand Blanchard, Gilles Brandibas, Karine Darnet Ginot, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 554-555, juillet-août 2022, pp. 5-125.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vulnérabilité, Santé, Établissement social et médicosocial, Prévention, Éducation, Inclusion, Outil, Personne handicapée, Qualité de la vie, Innovation, Alimentation, Pair aidant, Sport, Activité physique, Projet d'établissement, Snoezelen (Méthode)

Nombreux sont les facteurs qui déterminent la santé des personnes vulnérables, mais ils échappent trop souvent à l’action des ESSMS, notamment du fait de la pluralité d’acteurs gravitant autour de la personne, ce dans un contexte de « virage inclusif » qui pousse à responsabiliser cette dernière.
Quels outils les ESSMS peuvent-ils mettre en œuvre pour assurer la santé des personnes accompagnées, qu’il s’agisse d’environnement, de conditions de vie, de travail et de logement, d’insertion dans un réseau social, d’éducation, d’accès à la culture et aux loisirs,etc. ? Et comment assurer leur participation à la formulation et la mise en place de leur propre parcours de santé ?
Autant de questions et bien d’autres évoquées dans le présent numéro des Cahiers de l’Actif.

Les violences sexuelles : savoir les détecter ; écouter et accompagner la parole des victimes

Article de Laurence Hardy, Sadek Deghima, Jean-Luc Letellier, et al.

Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 1, janvier 2021, pp. 2-34.

Mots clés : Travail social : Établissements, Accompagnement de la personne et identité, Sexualité, Abus sexuel, Établissement social et médicosocial, Intimité, Corps, Maltraitance, Genre, Vulnérabilité, Directeur d'établissement, Silence, Culpabilité, Consentement, Handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Parole, Harcèlement sexuel, Management, Démence sénile, Posture professionnelle, Information sexuelle, Prévention, Violence institutionnelle, Assistance sexuelle, Pouvoir

Il y a trois ans, le mouvement "#Me Too" libérait la parole de femmes victimes de violences sexuelles. Certaines ont décidé de parler ou de porter plainte. Un élan qui n’a pas atteint les établissement sociaux et médico-sociaux. Selon la dernière enquête de la Drees de juillet 2020, entre 2011 et 2018, les personnes en situation de handicap déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles. Malgré cette réalité factuelle, le sujet n’intéresse pas les décideurs. (...) Pourquoi les personnes vulnérables sont-elles si peu audibles ? Les raisons sont nombreuses. En établissement, les usagers vivent dans un environnement fermé où les comportements sont normés et où les actes de la vie quotidienne (comme la toilette intime) peuvent être réalisés par des professionnels. Le rapport au corps est biaisé pour des personnes trop souvent considérées comme des objets de soins. Et que dire de la prise en compte du désir ou de la gestion de la frustration ? Si la question du droit à une vie affective et sexuelle des usagers est plutôt récente, celle des violences est souvent enfermée derrière un mot générique : la maltraitance. La loi punit avec des circonstances aggravantes les agresseurs quand les victimes sont vulnérables. Mais que se passe-t-il quand l’agresseur est un homme nonagénaire atteint de la maladie d’Alzheimer ? Quand une équipe découvre une agression, quelle est la procédure à suivre ? Qu’en est-il concrètement sur le terrain ?
Des initiatives sont prises par des établissements pour former et sensibiliser les équipes mais aussi les usagers. L’enjeu est de ne pas faire peser ce sujet sur les seules épaules des professionnels mais d’inclure les personnes vulnérables en leur transmettant une meilleure éducation à la sexualité et au refus des violences. D’autres établissements misent sur des groupes de parole pour les personnes fragiles. Les professionnels de terrain ont également un rôle central… Professionnels, directions, familles, usagers ; tous doivent prendre conscience de la réalité des violences sexuelles pour ne plus les ignorer.

Lorsque la loi vient bousculer des pratiques professionnelles

Article de Francis Brugaillère

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 57-63.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réforme, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Travailleur social, Vulnérabilité, Établissement social et médicosocial, Juge des tutelles, Travail d'équipe

La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a pas été sans difficultés. À partir de quelques exemples, nous verrons comment ces professionnels, en majorité issus du travail social, ont pu retrouver les fondamentaux de leur profession en remettant le bénéficiaire au centre des préoccupations afin qu’il devienne acteur de sa prise en charge.

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Le handicap social : d'une dépendance sociale à la dépendance institutionnelle

Article de Gilles Brandibas, Clément Petit

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 512-513, janvier-février 2019, pp. 157-172.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Adulte en difficulté, Précarité, Dépendance, Vulnérabilité, Marginalité, Autonomie, Besoin, Accompagnement, Établissement social et médicosocial, Foyer d'hébergement, Communication paradoxale, Projet individualisé, Institution, Environnement social

Nous proposons de réfléchir cette question de la dépendance en partant de ce qu'elle peut revêtir dans la manière dont elle est expliquée aussi bien dans une approche psychologique que sociologique. Par la suite, nous proposerons d'examiner comment l'institution elle-même peut l'engendrer ou la conforter, que ce soit par nécessité ou par inadvertance...

La liberté d’aller et de venir dans les essms

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3092, 11 janvier 2019, pp. 32-39.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Établissement social et médicosocial, Responsabilité civile, Cadre de l'intervention sociale, Vie privée, Droit, Dépendance, Vulnérabilité, Liberté, Droits de l'homme

Comment concilier d'éventuelles restrictions à la liberté d'aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour permettent d’organiser le quotidien et d’assurer des règles de vie en collectivité.

« Du consentement » : l’éthique des professionnels dans des institutions justes

Article de Jean Bernard Paturet

Paru dans la revue Empan, n° 112, décembre 2018, pp. 116-123.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Consentement, Éthique, Institution, Droit, Établissement social et médicosocial, Vulnérabilité, Reconnaissance, Responsabilité

Le consentement renvoie à l’égalité des personnes et à la reconnaissance de leur dignité. Dire oui à autrui et se dire oui ensemble apparaît comme une sorte d’idéal institutionnel, garant de la subjectivité et de l’intégrité. Mais il n’est pas toujours clair et s’embrunit d’ombres portées : consentement obtenu sous contrainte, rapport de forces physiques ou pressions morales, informations obscures, abus de faiblesse, contradictions de sujets ne voulant pas toujours leur propre bien… Les structures sociales et médico-sociales doivent veiller à l’éthique des professionnels et au maintien d’institutions justes.

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Promouvoir l'humain en institution médico-sociale. Récits, analyses et perspectives de réajustements

Livre de Martine Benziane, Frédérique Bouillon, Philippe Chavaroche, Claude Demateis, et al., édité par S. Arslan, publié en 2018.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Intervention sociale, Travail social, Établissement social et médicosocial, Institution, Vulnérabilité, Accompagnement, Éthique, Pratique professionnelle, Travailleur social, Relation travailleur social-usager

Participation et droits des usagers : quelle réalité ?

Article de Alexandra Marquet, Philippe Giafferi, Yves Cougoule, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 13, janvier-février 2018, pp. 7-17.

Mots clés : Travail social : Établissements, Accompagnement de la personne et identité, Accompagnement, Droits des usagers, Participation, Projet d'établissement, Établissement social et médicosocial, Vulnérabilité, EHPAD, Usager, Citoyenneté, Dignité, Accueil, Bientraitance, Conseil de la vie sociale, Culture, Livret d'accueil, Règlement intérieur, Inclusion

La participation est au coeur de l'accompagnement. Tout est d'ailleurs fait pour que la participation et les droits des usagers soient mis en oeuvre au travers du projet d'établissement, du livret d'accueil, du règlement intérieur, du projet d'accueil personnalisé, du conseil de vie sociale. Les personnes vivant en établissements médico-sociaux, qu'elles soient âgées ou en situation de handicap, sont des citoyens à part entière. L'unanimité est de mise... Qui pourrait penser ou dire le contraire ? Or, force est de constater que, sur le terrain, cette participation se heurte à de nombreux freins. Ce qui n'est pas toujours facile quand les personnes ne parlent pas ou quand elles souffrent de troubles cognitifs. Le décryptage, l'écoute, l'observation, les échanges sont alors nécessaires pour justement favoriser un accompagnement basé sur la participation des personnes vulnérables. Si le secteur du handicap est depuis longtemps engagé dans cette voie, poussé par l'investissement des familles, les EHPAD accueillent de plus en plus de seniors très âgés, en perte d'autonomie, qui souffrent de poly-pathologies. Dans ces cas, la participation constitue un vrai défi... qui est toutefois surmontable comme le prouvent les initiatives menées sur le territoire. Reste que la collectivité si pesante doit et fait désormais place au Je, à l'individualité avec la volonté d'une co-élaboration, d'une coconstruction. C'est au quotidien que la participation et les droits doivent s'affirmer, soutenus par vous, professionnels, pleinement engagés dans cette politique coopérative.