Étrangers mal jugés

Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.

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Venir en aide aux déboutés du droit d'asile

Article de Frédéric Ballière

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3254, 8 avril 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travailleur social, Immigré, Exil, Zone d'attente, Refus, Droit d'asile, Implication personnelle, Militantisme

Cadre de l’Apradis, organisme de formation spécialisé dans le secteur médico-social, Frédéric Ballière pointe le dilemme auquel sont confrontés les personnels qui accompagnent les demandeurs du droit d’asile, ainsi que leur mode d’action face au désengagement de l’Etat en la matière.

Frontières d’ailleurs

Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France

Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.

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Le droit d’asile : après la loi du 29 juillet 2015

Article de Solange Audin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 7-86.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Protection civile, Protection juridique, Procédure, MINEUR ETRANGER ISOLE, Hébergement, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Accès aux droits, Protection sociale, Entretien, Titre de séjour, Regroupement familial, Hébergement temporaire, Zone d'attente, Vulnérabilité, OFPRA, CNDA, OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), Europe

Une enfance aux portes de la ville : la prise en charge ambiguë des « mineurs isolés étrangers » détenus en zone aéroportuaire

Article de Adeline Perrot

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy

L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.

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