Documentation sociale

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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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La surveillance électronique au Brésil : entre la zone de contrôle, les murs de prison et les territoires de conflit

Article de Ricardo Urquizas Campello

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 1, 2022/1, pp. 67-93.

Mots clés : Justice-Délinquance, Peine de substitution, Sanction pénale, Contrôle social, Enfermement, Prison, Espace, Corps, Violence, Criminalité, Bracelet électronique, Foucault (Michel), Brésil

Cet article étudie l’introduction du placement sous surveillance électronique (SE) au Brésil et son impact sur la vie des personnes qui y sont soumises. Dans une perspective foucaldienne, l’étude s’appuie sur des enquêtes ethnographiques menées entre 2015 et 2017. L’article analyse, dans un premier temps, les aspects spatiaux de la SE et ses liens avec l’enfermement carcéral dans le pays qui possède la troisième plus grande population incarcérée au niveau mondial. Dans un deuxième temps, le texte examine certains effets inattendus de la SE liés au marquage du corps du criminel par l’appareil de localisation, dans des contextes urbains qui font l’objet de conflits entre milices, groupes criminels et agents de la sécurité publique.

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La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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Quelle justice au XXIème siècle ?

Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code

Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?

La criminalité environnementale

Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.

Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie

Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...

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Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)

Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.

Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982

La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.

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Etiquetage et exécution des peines. L’importance de l’hypothèse des caractéristiques de statut

Article de Elliot Louan

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 2, juin 2019, pp. 253-283.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Détenu, Stigmatisation, Morale, Déviance, Récidive, Discrimination, Réinsertion sociale, Théorie, Sociologie, Pouvoir

Cet article propose une réflexion sur l’hypothèse des caractéristiques de statut, issue de la perspective théorique de l’étiquetage, appliquée à la phase d’exécution des peines. Après un rappel théorique de la perspective, de ses limites et des révisions apportées, le sujet est exploré à partir d’une littérature principalement nord-américaine avec l’aide des concepts d’entrepreneur de morale (Becker, 1963) et de domination (Weber, 2013). Ils permettent d’appréhender la place essentielle des caractéristiques de statut dans le processus de réinsertion sociale et durant la phase d’exécution des peines. L’importance de ces caractéristiques de statut est considérée à la fois du côté des justiciables mais également du côté des professionnels à l’intérieur du système de justice pénale.

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Accompagner les victimes

Article de Maïa Courtois, Samia Mogni

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Justice-Délinquance, Accompagnement de la personne et identité, Trafic d'être humain, Immigration, Violence, Accompagnement, Travailleur social, Vie quotidienne, Solidarité, Souffrance psychique, Sanction pénale, Victime, État, Projet

Dossier composé de trois articles:
Esclavage domestique : accompagner les victimes,
Besoin d'un plan national pour identifier les victimes,
«Nous essayons de les sortir de cette place de victime»

Une culture du viol à la française : du Troussage de domestique à la Liberté d'importuner

Livre de Valérie Rey Robert, édité par Libertalia, publié en 2019.

Mots clés : Justice-Délinquance, Abus sexuel, Viol, Approche historique, Concept, Représentation sociale, Harcèlement sexuel, Violence, Discrimination, Enquête, Sanction pénale

Dans cet essai documenté et novateur, l'autrice analyse et définit les violences sexuelles, déboulonne toutes nos idées reçues et bat en brèche l'argumentaire déresponsabilisant les violeurs. Elle insiste sur les spécificités hexagonales du concept de s culture du viol s, démythifie le patrimoine littéraire et artistique, et démontre, point par point, qu'il est possible de déconstruire les stéréotypes de genre et d'éduquer les hommes à ne pas violer.

La violence de la peine de placement sous surveillance électronique : une violence reconfigurée pour les porteurs condamnés

Article de Mathias Dambuyant

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 50, 2019, pp. 101-113.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Peine de substitution, Contrainte, Espace, Temps, Stigmatisation, Violence, Identité, France, Belgique, Suisse

Cet article examine le rapport à la violence de la peine de placement sous surveillance électronique sur le quotidien de ses porteurs. Il s’agit d’une mesure technologique qui renouvelle la finalité de la peine. La violence de la peine du bracelet électronique est proprement reconfigurée car elle concerne les supports de l’identité des porteurs. Durant la peine, le corps, l’espace privé et l’emploi du temps (des porteurs condamnés) deviennent des supports de contrainte et de peine. Ces différents supports engendrent ce que nous définirons comme la « peine de soi ».

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