Votre recherche : *
Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada
Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.
Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code
Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?
Article de Virginie Gautron, Armandine Penna
Paru dans la revue Lien social, n° 1236, 2 au 15 octobre 2018, pp. 32-33.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Discrimination
Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie
Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.