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Article de Michel Borgetto
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 914-930.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dignité, Niveau de vie, Protection sociale, Revenu, Sécurité sociale
La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents occupa une place centrale aussi bien lors de l'élaboration et la mise en œuvre du "plan français de sécurité sociale" que lors de la discussion et l'adoption de la Constitution de 1946 : la Sécurité sociale s'étant vu alors assigner pour but, par tous ceux qui entendaient la promouvoir, non pas seulement de "débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain" mais également de fournir à chacun la garantie qu'il disposera en toutes circonstances "des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes".
Article de Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 277-278, Mai-Juin 2023, pp. 19-25.
Mots clés : Santé-Santé publique, Mutuelle, Mutualité, Dépense, Assurance maladie, Sécurité sociale, Protection sociale, Santé, Gestion financière, Privatisation
Héritière des caisses de prévoyance des corporations du XVIIe siècle, les mutuelles ont connu bien des bouleversements au cours de l'histoire. Et l'histoire pourrait bien se répéter. Car si ces structures sont censées mutualiser les dépenses de soin entre tous leurs adhérents dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, l'actualité récente témoigne non seulement de l'existence de dérives inquiétantes impactant leur fonctionnement, mais également de raisons invitant à nous interroger sur la pérennité de ce modèle.
Article de Pierre-Yves Verkindt
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 471-481.
Mots clés : Protection sociale, Pauvreté, Sécurité sociale, OIT, GUADELOUPE
"Dix années se sont écoulées depuis l'adoption de la Recommandation de l'Organisation international n°202 sur les socles de protection sociale. Depuis d'autres initiatives nationales et internationales, étatiques et associatives ont été prises. Toutes conduisent à rappeler que le droit à la sécurité sociale va bien au-delà d'un ensemble de normes et d'institutions et fait partie du droit fondamental de chacun à la sécurité.
Article de Ronan Jégot, Frédéric Pierru, Isabelle Canil, et al.
Paru dans la revue Pratiques - les cahiers de la médecine utopique, n° 97, avil 2022, pp. 9-67.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Santé, Accès aux soins, Politique sanitaire, Précarité, Dépense, Éthique, Équipe soignante, Protection sociale
Quelle Sécurité sociale devons-nous défendre pour que notre conception de la santé progresse ? Cette question est partie de la déclaration du président de la République (décidément, il nous inspire…) qui avait déclaré face à la crise du système de soins aggravée par la pandémie : « Il faut sortir la santé du marché ! ». Nous sommes à 100 % d’accord avec cette option…
Puis, le ministre de la Santé nous a fait la surprise de proposer une Sécu à 100 %, en pleine cohérence, selon nous, avec un début de sortie du marché. Las, le tollé des assurances a eu vite fait de désamorcer la proposition, mais nous a donné l’occasion de réfléchir à cette Grande Sécu que nous considérons comme parfaitement désirable, légitime et, qui plus est, moins coûteuse.
En effet, notre adhésion à ces déclarations repose sur le fait qu’une telle réforme ferait économiser des sommes conséquentes aux Français et, de surcroît, permettrait aux plus pauvres de n’avoir plus à renoncer aux soins.
Article de Isabelle Raynaud, Christelle Destombes
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 45/2591, Semaine du 22 au 28 novembre 2021, pp. 8-10.
Mots clés : Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Vieillissement, Financement, Sécurité sociale, Protection sociale, Politique sociale, Élaboration de la loi, Maintien à domicile, Aide à domicile, EHPAD, Recrutement, Ressources humaines, Rémunération
Annoncée pendant quatre ans, la grande loi sur l'autonomie ne verra pas le jour avant la présidentielle. Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 est donc un pis-aller et laisse de côté la gouvernance du secteur.
Article de Catherine Spieser, Guillaume Filhon, Auriane Guilbaud, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 203-204, novembre 2021, pp. 5-166.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Sécurité sociale, OIT, Mondialisation, Épidémie, Union européenne, Echelle mondiale
La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisation ou d’intervention en faveur d’une prise en charge collective des risques sociaux. La protection sociale est ainsi façonnée par des réseaux impliquant des acteurs internationaux, dont l’influence s’exerce aussi au plan national.
Article de Héléna Revil, André Grimaldi
Paru dans la revue Cahiers français, n° 422, juillet-août 2021, pp. 85-95.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Politique sanitaire, Budget, Coût, Dépense, Financement, Sécurité sociale, Protection sociale, Accès aux soins, Épidémie, Vaccination
L'épidémie de la Covid-19 a mis en évidence le dévouement et la capacité d'adaptation des personnels de santé, mis à rude épreuve. Mais cette crise sanitaire inédite a révélé également certains dysfonctionnements. Quelles solutions envisager dès lors pour améliorer l'organisation de notre système de santé ? Une offre de soins de qualité est-elle compatible avec une maîtrise de ses dépenses de santé ?
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 170, février 2020, pp. 26-27.
Mots clés : Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Hôpital, Protection sociale, Établissement de santé
L'hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d'euros dans le cadre du plan d'urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des établissements de santé. Les quelques mesures relative au secteur social et médico-social confirment les annonces de 2019 visant à transformer le système de protection sociale en maintenant la fermeté budgétaire.
Article de Sophie Thiéry, Frédéric Bizard, Marie Josette Terol
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 273, juin 2019, pp. 101-113.
Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Travail, Évolution, Plateforme, Précarité, Assurance chômage, Formation professionnelle, Sécurité sociale, Crise, Modèle
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.