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Article de Olivier Van Caemerbéke
Paru dans la revue Le Bulletin de la protection de l'enfance, n° 144-147, printemps 2024, pp. 10-17.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Audition de l'enfant, Accueil, Entretien, Police, Formation professionnelle, Conflit de loyauté, Procédure, Signalement d'enfant, Partage d'informations
Chaque jour, les gendarmes de la Maison de Protection des Familles de Rennes entendent des enfants que l'on présume victimes de violences. Nous avons pu partager quelques heures de leur quotidien intense où se mêlent rigueur professionnelle, empathie et émotions. Ces gendarmes bien formés font preuve d'un savoir-faire remarquable dans l'art compliqué d'entendre les enfants « pour de vrai » et les préparer, dans les meilleures conditions possibles, aux procédures qui suivront.
Article de Anne Noémie Dorion, Michèle Créoff
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 42-43.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Information préoccupante, Signalement, Procédure, Formation, CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes)
Ancienne vice-présidente du CNPE (Conseil national de la protection de l’enfance), Michèle Créoff est une juriste spécialisée en protection de l’enfance. La vice-présidente de l’association Union pour l’enfance décrypte l’évolution des informations préoccupantes.
Article de Anne Noémie Dorion
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 38-40.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Information préoccupante, Signalement, Procédure, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Seine-Saint-Denis
Face à l’explosion des informations préoccupantes, la cellule chargée de les recueillir a optimisé son organisation pour traiter au mieux le flux sans fin de demandes.
Article de Flora Peille, Noémie Paté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3300, 24 mars 2023, pp. 28-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Âge, Mineur, Procédure, Discrimination, Récit de vie
Au terme de trois ans d’enquête sur les modalités d’examen de la minorité et de l’isolement des jeunes migrants, Noémie Paté alerte sur les dysfonctionnements inhérents à la procédure. Ainsi que sur le caractère subjectif de l’évaluation qui empêche la mise en œuvre de la protection à laquelle a droit ce public.
Livre de Noémie Paté, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2023.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Évaluation, Âge, Exil, Procédure, Sélection, Migration, Errance, Ministère public, Pratique professionnelle, Justice des mineurs, Entretien, Décision, France Terre d'Asile
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la France s'est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d'origine. Pour avoir accès à ce droit, les mineurs non accompagnés (MNA), jeunes migrants sans représentant légal sur le territoire français, doivent toutefois être sélectionnés au terme d'une procédure d'évaluation de leur minorité et de leur isolement.
Ils sont alors soumis à une épreuve de crédibilité et doivent se dévoiler, se mettre à nu dans leur corps, dans leurs récits, dans leurs émotions, en restant à tout prix un enfant aux yeux de ceux qui les jugent. De l'extension de la trajectoire migratoire hasardeuse à la trajectoire administrative, tout aussi hasardeuse, apparaît la problématique du devenir mineur - condition pour sortir de l'exil.
Obtenir une protection devient une série d'opérations de catégorisation et de sanctions qui sont à mêmes de tomber à chaque étape de l'épreuve administrative. A partir d'une enquête doctorale menée de l'intérieur et au croisement de la sociologie de l'action publique et des migrations, ce livre interroge : dans ce contexte de forte incertitude, comment le jugement se construit-il et à quel prix se paye-t-il ?
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 28-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Fille, Accueil, Lieu de vie, Recours, Reconnaissance, Âge, Procédure, Suivi médical, Aide juridictionnelle, Soutien psychologique, Droit, Scolarisation, Travailleur social, Accompagnement, Mineur non accompagné, Bobigny
A Bobigny, la structure Women’s House s’est donné pour objectif d’accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adolescente enceinte, à y avoir trouvé un toit le temps que dure la procédure.
Article de Frédéric Conseil
Paru dans la revue L'Assmat, n° 197, octobre-novembre 2022, pp. 19-29.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Assistant maternel, Agrément, PMI, Procédure, Département
Article de Benoit Le Dévédec
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 92, 2021, pp. 107-113.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Mineur, Agresseur, Crime sexuel, Droit pénal, Procédure, Infraction
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3226, 24 septembre 2021, pp. 18-20.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Protection de l'enfance, Institution, Administration, Justice, Accueil d'urgence, Entretien, Évaluation, Examen médical, Procédure
Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.
Article de Pénélope Bacle, Stéphanie Hébrard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3193, 22 janvier 2021, pp. 6-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Parents, Enfant, Conflit de loyauté, Développement, Travailleur social, Pratique professionnelle, Groupe de parole, Émotion, Médiation, Justice, Procédure
Dossier composé de cinq articles :
- Conflit de loyauté : comment protéger les enfants ?
- Une notion encore trop floue pour les professionnels
- Médiation : vers une reconnaissance
- Redonner la parole aux enfants
- « On sent le besoin d’une guidance parentale »