Documentation sociale

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Les aides financières : réflexions sur les dispositifs et les positionnements professionnels

Article de Fred Latajo, Rose Desheureux

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 48-58.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Aide financière, Relation d'aide, Posture professionnelle, Procédure, Temps, Secret professionnel, Décision, Évaluation, Usager

Par son expertise, l’assistant social va analyser, évaluer, accompagner la personne reçue dans sa demande de soutien financier. Qu’est-ce qui différencie son évaluation de celle d’un agent administratif ? Cette différenciation sera explicitée dans une première partie. Les divers questionnements que soulèvent les procédures de traitement des aides financières que ces dernières soient légales ou extralégales, seront abordés dans une deuxième partie. Dans une troisième partie, les processus d’évaluation et de décision seront interrogés quant à leur respect des personnes accompagnées.

Alerte éthique dans l'action sociale

Livre de Anne Salmon, Jean Luc Gleyze, édité par Erès, publié en 2023.

Mots clés : Travail social : Métiers, Éthique, Action sociale, Management, Évaluation, Règle, Procédure, Norme, Morale, Libéralisme, Entreprise, Valeur, Déontologie

Ce livre propose une réflexion critique sur la formalisation d’une éthique managériale destinée à encadrer le travail social. À la lumière de nombreux documents, chartes éthique, codes déontologiques, il analyse la formation et les dérives de cette éthique instrumentale.
"La question de l’éthique est centrale dans l’action des professionnels du lien pour éclairer les choix difficiles, pour transformer les pratiques face aux transitions sans perdre de vue le sens d’être là.
D’abord présentée comme répondant à une demande venue des travailleurs, l’éthique a été méthodiquement détournée afin de conformer les professionnels aux exigences de la concurrence dans un contexte de marchandisation de l’action sociale. Anne Salmon offre un argumentaire précieux pour défendre qu’aucune pratique sociale ne peut être qualifiée d’éthique si elle est contraire aux droits et à la dignité humaine. Il entre en résonance avec les préoccupations concrètes des hommes et des femmes de terrain qui aspirent à desserrer l’étau dans lequel les professionnels se sentent captifs et impuissants. Aujourd’hui, cela conduit nécessairement à remettre en cause le modèle néolibéral qui sous-tend bon nombre de politiques publiques.
Matière à penser et à agir pour les étudiants, les professionnels du lien et les élus, l’ouvrage d’Anne Salmon aborde la question éthique pour rappeler ce dont notre société a tant besoin : un engagement collectif aux côtés des travailleuses et travailleurs du lien, afin que chacun puisse faire sa part dans la détermination des pratiques et des valeurs qui fondent le “prendre soin”, socle de notre société." J-L. G.

Minorité en errance : l'épreuve de l'évaluation des mineurs non accompagnés

Livre de Noémie Paté, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2023.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Évaluation, Âge, Exil, Procédure, Sélection, Migration, Errance, Ministère public, Pratique professionnelle, Justice des mineurs, Entretien, Décision, France Terre d'Asile

En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la France s'est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d'origine. Pour avoir accès à ce droit, les mineurs non accompagnés (MNA), jeunes migrants sans représentant légal sur le territoire français, doivent toutefois être sélectionnés au terme d'une procédure d'évaluation de leur minorité et de leur isolement.
Ils sont alors soumis à une épreuve de crédibilité et doivent se dévoiler, se mettre à nu dans leur corps, dans leurs récits, dans leurs émotions, en restant à tout prix un enfant aux yeux de ceux qui les jugent. De l'extension de la trajectoire migratoire hasardeuse à la trajectoire administrative, tout aussi hasardeuse, apparaît la problématique du devenir mineur - condition pour sortir de l'exil.
Obtenir une protection devient une série d'opérations de catégorisation et de sanctions qui sont à mêmes de tomber à chaque étape de l'épreuve administrative. A partir d'une enquête doctorale menée de l'intérieur et au croisement de la sociologie de l'action publique et des migrations, ce livre interroge : dans ce contexte de forte incertitude, comment le jugement se construit-il et à quel prix se paye-t-il ?

Evaluation des ESSMS : relever le défi

Article de Clémence Dellangnol, Carole Toussaint, Olivier Poinsot

Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Management, Certification, Action sociale et médicosociale, Usager, Haute autorité de santé, Procédure, Relation travailleur social-usager

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Institutions sous contrôle

Article de Jean François Gomez, Gaëlle Légo, Henri Santiago Sanz, et al.

Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 154, 2e trimestre 2022, pp. 13-82.

Mots clés : Travail social : Établissements, Institution, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Contrôle social, Sécurité, Technologie numérique, Travail social, Procédure, Législation, Démocratie, Délinquance, Terrorisme, Épidémie, Souffrance, Absentéisme professionnel, Évaluation, Haute autorité de santé, Protection de l'enfance, Santé mentale, Formation professionnelle continue, Certification professionnelle, Organisme de formation

La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s’ouvrent qu’à la trace digitale, des « réseaux sociaux » servent au traçage des individus… Par ailleurs, sous le vocable de « bonnes pratiques », les textes, protocoles, procédures imposent des temps mesurés d’intervention, des tableaux numériques. Il s’agit d’une nouvelle modalité de surveillance des pratiques qui demain rendra possibles la contention en lieu et place de la compréhension, ainsi que le « travail à l’acte » au lieu du travail pluridisciplinaire, indice de démocratie dans nos institutions d’éducation et de soin. Comment ces phénomènes sont-ils vécus par les usagers et les professionnels sur le terrain ? Quel sens donner à ces modalités de contrôle ou de surveillance ? Devons-nous les accepter ? Leur présence ne vient-elle pas interroger le cœur même des pratiques d’infirmier, d’éducateur, de thérapeute ? Enfin, comment agir, par quelles formes de résistances, de contournements et d’innovations ?

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Protection des mineurs isolés

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3226, 24 septembre 2021, pp. 18-20.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Protection de l'enfance, Institution, Administration, Justice, Accueil d'urgence, Entretien, Évaluation, Examen médical, Procédure

Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.

L'évaluation des ESSMS (épisode 2) : de nouvelles exigences centrées sur la finalité de l'action

Article de Véronique Ghadi, Pierre Savignat, Laurent Barbe, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 5-327.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démarche qualité, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Référentiel, Coopération, Droits des usagers, Légitimité, Responsabilité, Culpabilité, Bientraitance, Action humanitaire, Contrôle, Conflit, Projet d'établissement, Management, Recherche sociale, Procédure, CPOM, ARS, Haute autorité de santé, ANESM, CNSA, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2019-774 du 24 juillet 2019

En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…

SERAFIN-PH est-il soluble dans les organisations de travail et les projets ?

Article de Brigitte Bernex, Jean Pierre Hardy, Jean René Loubat, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 13-277.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Modèle, Tarification, Réforme, Projet, Plateforme, Besoin, Évaluation, Usager, Coût, Procédure, CPOM, Dépense, Prévision, Parcours institutionnel, Soin, Analyse critique, Soins à domicile, Psychiatrie, EHPAD, Projet d'établissement

Le numéro souhaite apporter sa pierre à l'édifice en construction plus ou moins stable du SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), en présentant d'abord des articles techniques décrivant SERAFIN-PH dans son ensemble ou certaines de ses composantes, notamment le système de nomenclatures, ensuite des articles se proposant d'expliquer comment intégrer SERAFIN-PH dans la pratique, comme dans les projets d'établissement ou de service, ainsi que des articles, pouvant être critiques, portant sur les tenants, aboutissants et conséquences de SERAFIN-PH, d'un point de vue aussi bien technique que philosophique et/ou politique...

L'objectivité sous contrôle : analyse d'une évaluation randomisée de programmes d'accompagnement des demandeurs d'emploi

Article de Claire Vivès

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 60-1, janvier-mars 2019, pp. 71-92.

Mots clés : Travail-Emploi, Évaluation, Dispositif d'insertion, Chômeur, Légitimation, Procédure, Accompagnement, Politique de l'emploi

À partir de l’étude approfondie d’un cas d’évaluation randomisée de deux programmes d’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi, cet article interroge l’objectivité de cette méthodologie d’évaluation et ses effets sur la conduite de l’action publique. Nous étudions les différentes phases de cette évaluation (de son élaboration à l’usage des résultats en passant par leur production) en les analysant au regard des logiques institutionnelles à l’œuvre au moment où les dispositifs évalués se déploient. Parce que ces résultats d’évaluation ne sont pas une mesure mais le produit de conventions et parce qu’en réagissant à l’évaluation les acteurs transforment l’objet observé, ceci conduit à relativiser l’objectivité de la randomisation. L’analyse de l’usage partiel et partial des résultats permet de documenter les ressorts de la légitimation de l’action publique par les chiffres.

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Labels, certifications et qualité d'accueil

Article de Pierre Moisset

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 265, janvier 2019, pp. 15-28.

Mots clés : Enfance-Famille, Éducateur de jeunes enfants, Qualité, Jeune enfant, Procédure, Contrat, Certification, Évaluation, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Démarche qualité, Référentiel, Communication, Assistant maternel

Page 15 : Normes qualité et qualité des normes. Pierre Moisset
Page 16-18 : Qualifier l’accueil de la petite enfance : chartes, labels et certifications… Pierre Moisset
Page 19-22. Les démarches qualité en établissement d’accueil du jeune enfant. Anne-Claude Rovera
Page 23-24 : L’engagement d’une collectivité locale dans une démarche qualité petite enfance. Pierre Moisset
Page 25-27 : S’engager dans une certification qualité, exemple d’un gestionnaire mutualiste. Gaëlle Gérard, Pierre Moisset
Page 28 : Une démarche qualité chez une assistante maternelle. Isabelle Junique