Documentation sociale

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L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.

Le mal-logement : une figure pluridimensionnelle de l'exclusion mais aussi de l'action publique

Article de Didier Vanoni

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 12-17.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Pauvreté, Vulnérabilité, Exclusion sociale, Logement, France

La réalité du mal-logement recouvre un large éventail de situations et une grande diversité de publics. Le mal-logement peut ainsi résulter de la grande exclusion (personnes sans domicile fixe, logements dégradés et sans confort...), mais aussi d’une certaine inadaptation du logement aux besoins et ressources des ménages. Le nombre croissant de toutes ces situations témoigne de l’enracinement du phénomène qui n’épargne plus aucun territoire ni même certaines catégories de population, comme les classes moyennes, qui en semblaient jusque-là à l’abri. Cet article analyse plus spécifiquement cette problématique complexe à partir du cas français, mais ses constats et pistes de solutions sont largement applicables au contexte de la Belgique et d’autres pays européens.

L'accès difficile au logement : tour d'horizon d'une problématique récurrente

Article de Christophe Blanckaert, Henk Van Hootegem

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 8-11.

Mots clés : Territoire-Logement, Précarité, Logement, Pauvreté, Exclusion sociale, Belgique

La problématique du logement est depuis longtemps au cœur des travaux du Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, à travers ses Rapports bisannuels, ses avis, ses publications, des séminaires ou des concertations spécifiques. Institution publique indépendante et interfédérale créée par un accord de coopération signé par tous les gouvernements et approuvé par tous les parlements, le Service de lutte contre la pauvreté rédige tous les deux ans un rapport en concertation structurelle avec les associations au sein desquelles les personnes pauvres se rassemblent et d’autres acteurs privés ou publics ayant une expertise en la matière.

“La protection offerte aux SDF n’est pas inconditionnelle”

Article de Brigitte Bègue, Anne Sophie Ranaivo

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Accompagnement de la personne et identité, Exclusion sociale, Pauvreté, Égalité, Accès aux droits, Logement, Prestation sociale, Accès aux soins, Non-recours, Administration

Peut-on sortir de la condition de sans-abri ? C’est la question à laquelle Anne-Sophie Ranaivo, qui consacre ses recherches aux personnes en situation de précarité et de vulnérabilité sociale, tente de répondre dans sa thèse « Sans domicile fixe et droit ».

Étrangers sans toit ni lieu

Article de Violaine Carrère, Claire Lévy Vroelant, Jean marie Boutiflat, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 122, octobre 2019, pp. 3-32.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Logement, Étranger, Exclusion sociale, Discrimination, Précarité, Pauvreté, Réfugié, Mineur non accompagné, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Politique sociale, Accueil

Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n’a rien d’une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s’attaquer à la cherté de l’immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d’être laissées pour compte, voire discriminées.
La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l’idée qu’il n’y aurait « pas assez de place » pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d’hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l’obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S’organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères – et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur.es isolé.es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d’asile – font les frais.
À l’absence de politique d’accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l’État dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant.e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d’arriver.

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La pauvreté et l'exclusion sociale de certains publics mal appréhendés par la statistique publique

Article de Juliette Baronnet, Pauline Kertudo, Sarah Faucheux Leroy

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 215, juillet-septembre 2015, pp. 4-92.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Exclusion sociale, Typologie, Média, Société, Institution, Traitement statistique, Recherche en sciences sociales, Stigmatisation, Recherche, Projet de recherche, Méthodologie, SDF, Hébergement, Sortant de prison, Enfant placé, Logement, Psychopathologie, Travail, Milieu rural, Invisibilité, Reconnaissance

L'écrit d'alerte : manifeste pour une nouvelle politique sociale

Livre de Patrick Kanner, édité par Territorial éditions, publié en 2012.

Mots clés : Politique sociale, Action sociale, Inégalité, Territoire, Précarité, Exclusion sociale, Pauvreté, Immigration, Association, Jeune enfant, Protection de l'enfance, Handicap, Milieu urbain, Logement, Personne âgée

« Seuls ceux qui sont assez fous pour penser qu'ils peuvent changer le monde y parviennent. » J'ai fait mienne cette magnifique maxime d'Henri Dunant, fondateur de la Croix-Rouge, car je crois qu'il y a urgence à changer le monde, à changer de monde. Celui dans lequel nous vivons titube, ivre d'argent. Il cultive les disparités sociales, creuse les inégalités et exclut une partie de nos concitoyens, marginalisant les pauvres, rejetant les étrangers. J'ai voulu cet « Écrit d'alerte » parce qu'il y a urgence à revenir aux bases de l'humanisme, fierté de notre civilisation. La politique sociale demande que nous soyons toujours sur le qui-vive pour être réactifs, alertes comme le vif-argent. Cet essai n'a ni vocation, ni prétention à constituer une somme. C'est un moment privilégié de réflexion pour un homme engagé dans l'action qui a besoin de confier ses convictions pour donner des pistes, de proposer pour agir sur des questions de principes et de défis.

L'exclusion

Livre de Julien Damon, édité par Presses universitaires de France, publié en 2011.

Mots clés : Exclusion sociale, Concept, Pauvreté, Protection sociale, Politique sociale, Partenariat, Prestation sociale, Action humanitaire, Association, Solidarité, SDF, Emploi précaire, Logement, Accès aux soins, Chômage, Union européenne

Les politiques de lutte contre la pauvreté sont devenues lutte contre l'exclusion.Derrière ce glissement sémantique, une volonté : prendre en compte non seulement la pauvreté conçue comme une absence ou une faiblesse de revenus, niais aussi l'isolement, le besoin, ou encore la ségrégation. Cet ouvrage explique ce que signifie raisonner et agir en termes d'exclusion. Il décrit et évalue les politiques publiques de lutte contre l'exclusion mises en place aujourd'hui, en insistant sur les SDF et sur les travailleurs pauvres.Enfin, il invite à des politiques sociales plus rationnelles.

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Politiques sociales

Livre de Pascal Penaud, Yann Gaël Amghar, Jean François Bourdais, et al., édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, HISTOIRE, Financement, État, Collectivité territoriale, Secteur public, Secteur privé, Droit international, Union européenne, Droit du travail, Discrimination, Syndicat, Travail, Temps, Maladie professionnelle, Accident du travail, Formation professionnelle, Politique de l'emploi, Traitement social du chômage, Politique familiale, Protection de l'enfance, Retraite, Handicap, Personne âgée, Dépendance, Politique sanitaire, Santé publique, Assurance maladie, Soin, Hôpital, Inégalité, Exclusion sociale, Pauvreté, Logement, Politique de la ville, Immigration, Intégration, Contrat d'insertion par l'emploi

Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du droit du travail, parfois élargi à la formation professionnelle et aux politiques de l'emploi, soit de tout ou partie du reste des politiques sociales, il couvre l'ensemble du champ social : sécurité sociale, droit du travail, politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, lutte contre l'exclusion et insertion, politique familiale, protection de l'enfance, politique de santé publique, offre de soins, logement, politique de la ville... Des thèmes transversaux font l'objet de développements spécifiques, afin d'éviter les " angles morts " qui peuvent résulter de découpages thématiques : inégalités, discriminations, dimension européenne des politiques sociales, démographie... Il traite de l'ensemble des thèmes qui sont au programme des épreuves de l'ENA, l'EHESP (directeur d'hôpital), l'EN3S, et des autres concours administratifs de catégorie A du champ sanitaire et social. Il sera aussi un outil complet pour les étudiants amenés à traiter de ces matières notamment dans les IEP, et pour les personnes recherchant une vision globale de ce champ. Pascal Penaud est inspecteur général des affaires sociales, professeur asssocié à l'Université de Paris Ouest Nanterre.

Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

Livre, édité par la Documentation française, publié en 2010.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Évaluation, Bilan, Crise économique, Indicateur, Exclusion sociale, Budget, Évolution, Inégalité, Emploi précaire, Accès aux soins, Logement, Formation, France, Europe

Dix ans après la déclaration du sommet européen de Lisbonne qui avait tracé l'objectif de « donner un élan décisif à l'éradication de la pauvreté », ce sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) porte un regard comparatif sur les évolutions en Europe et dresse un bilan de l'observation de ces phénomènes en France. La crise économique fait l'objet d'une première analyse, notamment pour apprécier ses effets sur les personnes les plus fragiles et sur les aspects multidimensionnels de la pauvreté. Ce rapport présente les travaux de l'ONPES dans deux directions nouvelles : la construction d'un système de veille sur les phénomènes émergents en matière de pauvreté, d'une part, et l'apport des personnes en situation de précarité à l'amélioration de la connaissance de la pauvreté et de l'exclusion sociale, d'autre part.

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