Documentation sociale

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L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.

Le mal-logement : une figure pluridimensionnelle de l'exclusion mais aussi de l'action publique

Article de Didier Vanoni

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 12-17.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Pauvreté, Vulnérabilité, Exclusion sociale, Logement, France

La réalité du mal-logement recouvre un large éventail de situations et une grande diversité de publics. Le mal-logement peut ainsi résulter de la grande exclusion (personnes sans domicile fixe, logements dégradés et sans confort...), mais aussi d’une certaine inadaptation du logement aux besoins et ressources des ménages. Le nombre croissant de toutes ces situations témoigne de l’enracinement du phénomène qui n’épargne plus aucun territoire ni même certaines catégories de population, comme les classes moyennes, qui en semblaient jusque-là à l’abri. Cet article analyse plus spécifiquement cette problématique complexe à partir du cas français, mais ses constats et pistes de solutions sont largement applicables au contexte de la Belgique et d’autres pays européens.

L'accès difficile au logement : tour d'horizon d'une problématique récurrente

Article de Christophe Blanckaert, Henk Van Hootegem

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 8-11.

Mots clés : Territoire-Logement, Précarité, Logement, Pauvreté, Exclusion sociale, Belgique

La problématique du logement est depuis longtemps au cœur des travaux du Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, à travers ses Rapports bisannuels, ses avis, ses publications, des séminaires ou des concertations spécifiques. Institution publique indépendante et interfédérale créée par un accord de coopération signé par tous les gouvernements et approuvé par tous les parlements, le Service de lutte contre la pauvreté rédige tous les deux ans un rapport en concertation structurelle avec les associations au sein desquelles les personnes pauvres se rassemblent et d’autres acteurs privés ou publics ayant une expertise en la matière.

“La protection offerte aux SDF n’est pas inconditionnelle”

Article de Brigitte Bègue, Anne Sophie Ranaivo

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Accompagnement de la personne et identité, Exclusion sociale, Pauvreté, Égalité, Accès aux droits, Logement, Prestation sociale, Accès aux soins, Non-recours, Administration

Peut-on sortir de la condition de sans-abri ? C’est la question à laquelle Anne-Sophie Ranaivo, qui consacre ses recherches aux personnes en situation de précarité et de vulnérabilité sociale, tente de répondre dans sa thèse « Sans domicile fixe et droit ».

Étrangers sans toit ni lieu

Article de Violaine Carrère, Claire Lévy Vroelant, Jean marie Boutiflat, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 122, octobre 2019, pp. 3-32.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Logement, Étranger, Exclusion sociale, Discrimination, Précarité, Pauvreté, Réfugié, Mineur non accompagné, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Politique sociale, Accueil

Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n’a rien d’une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s’attaquer à la cherté de l’immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d’être laissées pour compte, voire discriminées.
La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l’idée qu’il n’y aurait « pas assez de place » pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d’hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l’obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S’organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères – et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur.es isolé.es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d’asile – font les frais.
À l’absence de politique d’accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l’État dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant.e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d’arriver.

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L'essentiel du droit des politiques sociales : 2017

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

La pauvreté et l'exclusion sociale de certains publics mal appréhendés par la statistique publique

Article de Juliette Baronnet, Pauline Kertudo, Sarah Faucheux Leroy

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 215, juillet-septembre 2015, pp. 4-92.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Exclusion sociale, Typologie, Média, Société, Institution, Traitement statistique, Recherche en sciences sociales, Stigmatisation, Recherche, Projet de recherche, Méthodologie, SDF, Hébergement, Sortant de prison, Enfant placé, Logement, Psychopathologie, Travail, Milieu rural, Invisibilité, Reconnaissance

CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)

http://www.cnle.gouv.fr/

Domaines Prisme : Lien social-Précarité

Mots-clés Prisme : Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement insalubre, Logement social, Hébergement, Insertion professionnelle, Insertion sociale, Jeune, Législation, Logement, Pauvreté, Politique sociale, Précarité, Santé, SDF

Article en ligne, Colloque, Flux RSS, Rapport en ligne, Sigle, Texte officiel

Le CNLE propose les différents documents liés à ses travaux (avis, dossiers des réunions...) et des dossiers thématiques en lien avec la pauvreté et l'exclusion. Dans la rubrique Ressources, bibliothèque de rapports et principaux textes règlementaires relatifs aux politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et signalement de nouvelles publications. Peu de mise à jour depuis 2023; hormis la newsletter.

ATD Quart Monde

https://www.atd-quartmonde.fr/

Domaines Prisme : Lien social-Précarité

Mots-clés Prisme : Adulte en difficulté, Action humanitaire, Citoyenneté, Savoir, Culture, Développement durable, Dignité, Droits de l'homme, Échange, Écologie, Enfant, Exclusion sociale, Famille en difficulté, Habitat, Lien social, Logement, Militantisme, Participation, Pauvreté, Précarité, Solidarité, Vie associative

Publication, Vidéo, Article en ligne

Présentation de l'histoire, des objectifs et missions du mouvement ATD Quart Monde, Le site propose dans sa rubrique "Publications" la revue "Quart monde" trimestrielle, un journal mensuel en ligne, des rapports, ressources juridiques, outils pédagogiques (pour préparer la journée mondiale du refus de la misère) et une bibliographie sur la grande pauvreté. La rubrique "Actualité" présente des actions thématiques d'ATD ( éducation, jeunesse, emploi-formation, culture, écologie, engagements, numérique et témoignages notamment).

FEANTSA (Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans abri)

https://www.feantsa.org/fr/resources

Domaines Prisme : Lien social-Précarité

Mots-clés Prisme : Association, Droit, Emploi, Exclusion sociale, Groupe de pression, Indicateur, Logement, Pauvreté, Politique, Politique sociale, Protection sociale, Recherche, Santé, SDF, Traitement statistique, Union européenne

FAQ, Colloque, Lettre électronique, Publication, Rapport en ligne

La FEANTSA est une organisation non gouvernementale, la seule qui se concentre exclusivement sur les personnes sans-abri en Europe. Bénéficie d'un statut consultatif au conseil de l'Europe et aux Nations Unies. Actualités. Une petite partie des informations et ressources sont en français, le reste en anglais. Événements, projets, politiques publiques européennes sont accessibles dans la rubrique "Activités". Dans la partie "Ressources", on trouve une base de données avec de nombreuses publications, la plupart en langue anglaise sur le sans-abrisme ; La rubrique "Thèmes" donne accès aux informations suivantes : statistiques, emploi, femmes sans domicile, santé, logement, migration, participation, pauvreté énergétique et jeunesse . Plusieurs bulletins d'information dont "Homeless in Europe" complètent ces ressources, tous en anglais.