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Article de Marie Nahmias, Eric Delisle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3296, 24 février 2023, pp. 26-27.
Mots clés : Travail social : Métiers, Relation éducative, Éducateur spécialisé, Réseau social, Intimité, Pratique professionnelle, Cadre, RGPD (Règlement général sur la protection des données), CNIL
Instauré en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) soulève de nombreuses questions chez les professionnels. De plus en plus présents sur les réseaux sociaux pour accompagner les jeunes, les éducateurs se questionnent en particulier sur les modalités encadrant leurs pratiques.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle
S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.
Article de Stéphane Martin
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 173-195.
Mots clés : Travail social : Métiers, Éthique, Déontologie, Morale, Valeur, Conflit, Vulnérabilité, Évolution, Empowerment, Euthanasie, Consentement, Secret professionnel, Liberté, Égalité, Responsabilité, Communication, Principe de précaution, Travailleur social, Lien social, Méthodologie, Confiance, Pratique professionnelle, CSTS, CNIL
La question de l'éthique est parfois difficile à appréhender par les professionnels du secteur social et médico-social, car ce sujet traverse et interroge des domaines variés, comme le droit des usagers, la bientraitance et la démarche qualité ou l'évaluation.
Au regard de ces domaines, il existe fondamentalement des conflits de valeurs où chacun peut avoir (selon lui) la bonne réponse, adaptée et conforme à l'usager, dans un souci de bientraitance. Il est à noter que celle-ci s'inscrit au premier plan des réflexions du Conseil Supérieur du Travail Social.
Cependant, en fonction de chaque situation, l'éthique consistera à prendre de la distance, dans la recherche d'une appréciation juste et appropriée de la singularité et de la vulnérabilité de l'usager. Cette distanciation a des incidences face à des situations particulières où le professionnel doit faire face aux règles juridiques, déontologiques...
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3178, 2 octobre 2020, pp. 18-24.
Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Télétravail, Droit du travail, Loi, Respect, Droits de l'homme, Liberté, CNIL, Télécommunication
Vidéosurveillance, géolocalisation et contrôle de l’utilisation du matériel, le pouvoir de direction confère à l’employeur le droit de surveiller l’activité de ses salariés. Mais jusqu’à quel point ? Et dans quelle mesure les salariés du domicile sont-ils concernés ?
Article de Pauline Türk, Bernard Benhamou, Marie Laure Denis, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 415, mai-juin 2020, 17-91.
Mots clés : Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Internet, CNIL, État, Pouvoir, Europe, Russie, France
Contrôler les ressources internet, limiter l'hégémonie de puissances étrangères, mieux contrôler la protection des données individuelles... telles sont quelques-unes des préoccupations de la "souveraineté numérique." En effet, depuis les années 2000, les Etats sont de plus en plus défiés par le pouvoir exercé par certaines multinationales (GAFAM). Mais le sujet ne concerne pas uniquement les autorités publiques, entreprises et citoyens sont également étroitement impactés.
Article de Justine Bertaud du Chazaud, Eric Delisle
Paru dans la revue Vie sociale, n° 28, 4/2019, pp. 65-76.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Technologie numérique, Éthique, Action sociale, CNIL, Travailleur social
Chaque révolution technologique s’accompagne de bouleversements et avec eux, de questionnements notamment éthiques autour des bénéfices qu’elle apporte, et des craintes qu’elle fait naître. Dès 1974, les enjeux et questions éthiques autour de l’utilisation de l’informatique puis du numérique ont été soulevés en France. Le développement exponentiel des moyens informatiques ces dernières années ne cesse d’alimenter le débat public, mais aussi l’imaginaire collectif nourri d’œuvres littéraires et cinématographiques de science-fiction que nous avons désormais du mal à distinguer de notre réalité. Garante du respect de la vie privée et des libertés individuelles et publiques depuis 1978, la cnil veille à ce que le développement de ces technologies s’effectue dans le respect des personnes concernées, particulièrement lorsqu’il peut s’agir de personnes en situation de fragilité sociale. Si le droit et l’éthique font partie de son adn, la Commission s’est vue confier en 2016 une nouvelle mission de réflexion sur les enjeux éthiques soulevés par les technologies numériques. La réflexion éthique sur un sujet aussi vaste et transversal que le numérique ne pouvant se concevoir en vase clos, c’est dans cet esprit d’ouverture qu’elle a animé un large débat public qui a débouché sur la publication d’un rapport.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3123, 30 août 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Informatique, Entreprise, Droit, CNIL
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, p. 20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Vie privée, Informatique, CNIL, Protection juridique, Protection de l'enfance
Dans son rapport annuel rendu public le 15 avril, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a constaté une forte hausse des plaintes. Une hausse liée, selon elle, à une « médiatisation importante » du règlement général sur les données personnelles.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3105, 5 avril 2019, pp. 20-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Technologie numérique, Protection juridique, Fichier, Règle, Contrainte, CNIL, Groupe de travail, Gestion administrative
Dossier composé de trois articles:
- RGPD : un chantier au long cours
- « Une prise de conscience »
-« Faire le ménage dans les fichiers »
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 192, octobre 2018, pp. 76-81.
Mots clés : Accueil collectif de mineurs, Atteinte à la vie privée, Législation, Information, Responsabilité, Risque, CNIL, Intimité
Depuis le 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur, en France, comme dans les autres pays de l'Union européenne, tous les particuliers se sont familiarisés avec l'acronyme RGPD. Quelles sont les nouveautés introduites par ce règlement ? Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs sont-ils concernés ? Qu'est-ce que cela change pour eux ?