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Article de Hélène Oehmichen
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 227-243.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Placement, Autorité parentale, Juge des enfants, Parenté, ASE, Classe sociale, Genre, Déviance, Famille en difficulté, AEMO, Famille monoparentale, Handicap, Filiation
En sciences sociales, les recherches sur l’empêchement de la parenté par les institutions judiciaires se concentrent majoritairement sur le droit à l’établissement d’une filiation juridique, d’une part et sur l’encadrement de la parentalité et des pratiques parentales, d’autre part. L’empêchement à exercer la « parenté quotidienne » une fois la filiation établie est en revanche moins documenté. Certains parents y sont pourtant contraints, de façon provisoire ou définitive, par le biais du placement judiciaire ou administratif de leur(s) enfant(s).
Article de Alexia Sebag
Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 7, janvier 2023, pp. 45-65.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Parentalité, Autorité parentale, Placement familial, Enfant placé, Intérêt de l'enfant, Assistance éducative, Traumatisme, ASE, Mémoire
Article de Pénélope Bacle, Delphine Baloul, Catherine Sellenet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 6-12.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Loi, Placement, ASE, Tiers, Famille, Solidarité, Confiance, Responsabilité, Enfant placé, Autorité parentale, Désinstitutionnalisation, Travailleur social, Accompagnement, TIERCE PERSONNE, Association, Avocat, Psychologue
Dossier composé de quatre articles :
Protection de l’enfance : les proches en premier rempart ?
Bruxelles facilite la désinstitutionnalisation
« Beaucoup d’idées reçues perdurent chez les professionnels »
Sortir les tiers dignes de confiance de leur isolement
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue L'Assmat, n° 179, octobre-novembre 2019, pp. 16-18.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, ASE, Protection de l'enfance, Télévision, Comportement politique, Autorité parentale, Législation
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.
Article de Didier Lauru, Elisabeth Lévy, Jean-Pierre Benoit, et al.
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 81, janvier-mars 2019, pp. 6-151.
Mots clés : Enfance-Famille, Père, Paternité, Pouvoir, Patriarcat, Autorité, Interculturel, Anthropologie, Littérature, Relation enfant-père, Grossesse, Fille, Adolescent, ASE, Juge des enfants, Autorité parentale, Séparation, Parents
Le statut des pères a bien changé au cours des siècles et il demeure bien différent selon les civilisations et les cultures. Les pères assument des fonctions souvent complémentaires à celles des mères, qui ne sont pas immuables et qui évoluent. La littérature les a parfois trop blâmés, disqualifiés. Être père, transmettre ses valeurs et faire grandir ses enfants n’est pas si aisé, certains y excellent. Quels regards nouveaux pouvons-nous porter sur eux ? Ils sont maintenant très présents dès la naissance et la plus tendre enfance de leurs descendants. Ils assurent non seulement une fonction d’autorité, mais savent aussi prendre du plaisir à jouer, à partager des activités agréables, sportives, culturelles ou intellectuelles. Ils sont de plus en plus présents dans les institutions (prévention, soins, école, justice...). Nous en sommes sûrs, ils aiment voir grandir leurs petits.
Article de Laurence Croix, Nicolas Rabain, Sandrine Clergeau, et al.
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 79, 2018, pp. 6-141.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Courants de pensée en sciences humaines, Parents, Parentalité, Famille, Sexe, Genre, Mère, Père, Gestation pour autrui, Parenté, Filiation, Autorité parentale, Homoparentalité, Adoption, Enfant, Adolescent, Conflit, Partenariat, Droits de l'enfant, Santé mentale, Périnatalité, Relation travailleur social-usager, Juge des enfants, Écoute, ASE, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Groupe de parole, Autisme, Thérapie familiale
Quoi de neuf du côté des parents ? Les parents d’aujourd’hui sont-ils différents de ceux d’hier ? Inversement, pourquoi seraient-ils les mêmes ? La parentalité est-elle un invariant anthropologique ou un état sans cesse remodelé et redéfini par les sociétés et les individus ? Dans un contexte de changement rapide de la société, impossible de penser que rien n’a changé de ce côté-là, et tellement vite d’ailleurs que tout le monde s’y perd. Nouvelles configurations familiales, nouveaux modèles théoriques, bienpensance, nous conduisent à des questionnements éthiques inouïs : Comment définir la famille ? Qui fait famille ? Comment travailler avec les parents des enfants et adolescents dont nous nous occupons ? Les nouvelles modalités du faire famille nous conduisent à des réaménagements notables. À qui s’adresser pour cet enfant qui a deux mamans et deux papas ? Ou pour cet adolescent accompagné par son beau-parent ?
Par ailleurs, après avoir traversé l’époque de la responsabilisation des parents, sommes-nous passés à l’ère de la déresponsabilisation ? Le modèle psychogénétique des troubles de l’enfant est-il toujours à l’oeuvre ? Autrement dit, considère-t-on toujours les parents coupables, ou au contraire préfère-t-on les penser acteurs des prises en charge de leurs enfants ? De tout cela vont dépendre nos manières de nous adresser à eux, de les considérer, de les associer, ou de les mettre à l’écart de nos institutions et de leurs enfants : à l’hôpital, dans les lieux de soins, à l’école, dans le milieu judiciaire (pénal ou civil), dans les lieux d’accueil petite enfance, dans le champ du handicap ou celui de la prévention et de la protection de l’enfance. Ce numéro mettra au travail ces questions, par un abord multidisciplinaire, en explorant également ce qui s’expérimente dans d’autres pays.
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 63-74.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Adoption, Substitut parental, Pupille de l'état, Assistance éducative, Prise en charge, Filiation, Délégation, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Faire de l'adoption un mode de protection de l'enfant est une idée qui a fait son chemin à travers le monde, y compris en France. La transformation de cette forme particulière de filiation en mesure de protection des enfants en danger relève d'une démarche politique que le professeur Alain Supiot qualifie de "gouvernance par les nombres". La gouvernance par les nombres consiste à privilégier "la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes".
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.