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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Jean Marc Lhuiller, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2015.

Mots clés : Travail social : Établissements, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Règlement intérieur, Contrat, Violence institutionnelle, Évaluation, Qualité, Participation, Usager, Projet d'établissement, Vie institutionnelle, Législation, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002

Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel...Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.

Politiques sociales et de santé : comprendre et agir

Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi

L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.

Comprendre la participation des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales

Livre de Roland Janvier, Yves Matho, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Participation, Droits des usagers, Relation famille-institution, Législation, Établissement social et médicosocial, Évolution, Projet d'établissement, Contrat, Livret d'accueil, Conseil de la vie sociale, Information, Relation éducative, Évaluation, Gestion, Idéologie, Usager

En presque dix ans - depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - le droit à la participation des usagers, c'est-à-dire l'affirmation de droits formels fixés par le Code de l'action sociale et des familles, a constitué une dynamique d'engagements réciproques entre professionnels et personnes accompagnées.La question de la participation des usagers est une question éminemment politique qui interroge les fondamentaux de l'action sociale. Cet ouvrage propose un état des lieux complet à partir d'une certaine lecture des fondements historiques et des dernières décennies pour comprendre les enjeux d'aujourd'hui. Offrant une analyse pour apprécier les textes de référence, il situe l'évolution de la législation dans un contexte sociopolitique en mouvement.Les réflexions sur les différents outils donnent la possibilité de questionner les repères du quotidien et d'ouvrir à l'évaluation de la relation entre professionnels et usagers. Destiné aux professionnels de l'intervention sociale et à leurs cadres, ce livre entend contribuer au débat sur la place et le rôle de toutes les parties prenantes de l'action sociale et médico-sociale développée dans les établissements et services.Il vise à construire des espaces élaborés conjointement, dans lesquels chacun peut prendre part à l'élaboration collective.

Dynamiques territoriales de l'action sociale et médico-sociale

Livre de Alexis Baron, Olivier Noblecourt, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale, Compétence, Droit, Décentralisation, Commune, Département, Conseil général, État, Projet, Contrat, Partenariat, Association, Organisation, Gestion, Territoire, Politique sociale, DSL, Pauvreté, Précarité, Politique de la ville, Logement, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée, Politique familiale, Protection de l'enfance, Développement durable, Politique, Évaluation, Expérimentation, Régulation sociale, Relation, Usager, Participation, Action collective, Intercommunalité

Cet ouvrage a pour ambition d’aborder l’action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture.

La première approche est juridique et institutionnelle. Il s’agit d’aborder les aspects institutionnels de l’action sociale et médico-sociale. Ces développements s’intéressent à l’organisation juridique et administrative de ce secteur de l’action publique. L’accent est mis sur l’analyse des acteurs en présence (conseils généraux, communes, État et secteur associatif) et sur leur champ de compétence, ainsi que sur la dynamique contractuelle entre ces acteurs.

La seconde approche est davantage politique. Elle traite des politiques sociales à travers leurs caractéristiques principales, à la fois dans leur essence même, mais aussi dans la façon dont les acteurs précédemment étudiés les mettent en oeuvre. Les politiques sociales sont envisagées de manière catégorielle, c’est-à-dire en fonction du type de public-cible ou de domaine d’action : logement, politique de la ville, personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, insertion, etc. Dans un deuxième temps, les évolutions transversales qui touchent l’ensemble de l’action sociale sont mises en exergue. Sont ainsi évoquées la territorialisation de l’action sociale, la question de la démocratisation de l’action sociale et enfin la problématique de l’évaluation des politiques sociales.